Le Raincy Nono, blog citoyen

Compte-rendu sommaire du second conseil municipal du Raincy tenu à huis-clos le 17 juin. Le Conseil Municipal se tenait en deux temps, pour l'élection des grands électeurs en vue des Sénatoriales qui auront lieu en septembre puis pour les affaires de la ville.

Le compte-rendu sommaire se trouve ici sur Raincy-Nono.com avec tous les autres compte-rendus ou presque depuis 10 ans. (de la lecture pour les jours de pluie). Lire le compte-rendu sommaire.

Revoir l'ancienne et pittoresque mairie...

Hier soir, au Raincy, le Maire, Eric Raoult a fait voter la tenue du Conseil Municipal à huis-clos donc sans la présence du public qui s'était déplacé pour y assister. Pourquoi ?

Par un courrier préalable envoyé depuis plusieurs semaines, M. le Maire avait été prévenu que dans le but d'informer les Raincéens, le prochain conseil serait filmé en vidéo puis mis en ligne sur www.raincy-nono.com. Ce courrier est resté sans réponse, jusqu'au début de la séance où M. Raoult a indiqué qu'il avait bien reçu ce courrier.

La réaction de M. Eric Raoult ne s'explique pas.

Si vraiment il ne connaissait pas le sujet, il avait tout loisir de faire étudier le cas par ses services voire par son attaché parlementaire.

Il est difficile d'imaginer qu'un député soit moins bien informé qu'un blogueur citoyen, et pourtant. Nous reprenons ci-dessous les termes de la réponse parfaitement explicite faite à un député puis à un sénateur par le Ministère de l'Intérieur sur le sujet :

En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article 2121-18 du même code qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site Internet. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre).

Nota : Les jurisprudences citées proviennent de la Cour Administrative d'Appel et du Conseil d'Etat.

Question publiée au JO le : 14/10/2008 page : 8736

Réponse publiée au JO le : 02/12/2008 page : 10496
(lien vers la question et sa réponse sur le site de l'assemblée nationale)

Et le droit à l'image ?

Plusieurs conseillers municipaux soucieux de leur droit à l'image se sont émus d'être filmés. Rappelons que siégeant au sein d'une instance d'élus, ils sont "personnalité publique" et que donc la question du droit au respect de la vie privée ne se pose donc pas. En acceptant d'être conseiller municipal, ils ont accepté de s'exposer publiquement dans leurs fonctions d'élu.

Bien évidemment, leur vie privée reste protégée comme pour tout citoyen et la diffusion sans leur consentement de photos avec leur conjoint, leurs enfants par exemple, serait illicite. Par contre leur participation à une cérémonie de commémoration par exemple fait partie de leur mission d'élu. Ils sont donc à ce moment-là des personnalités publiques.

Donc les conseillers municipaux peuvent être rassurés : Raincy-Nono respecte leurs droits.

Puisque la dernière séance du Conseil municipal du Raincy date du 11 février 2011 (pas 2010 quand même !), l'ordre du jour de la réunion du 17 juin devrait être encore plus chargé qu'annoncé, puisque visiblement il manque plusieurs délibérations utiles au fonctionnement de la Ville :

• La grille de clôture de la place des Fêtes va être inaugurée samedi 18 (ailleurs on aurait inauguré un jardin ou un parc public, au Raincy, on inaugure une grille !), il aurait été opportun de voter rapidement le règlement municipal  de ce lieu fixant en particulier  les horaires d'ouverture et de fermeture au public, les conditions particulières s'appliquant aux usagers, etc.
• De même, le nouveau "Marché Résistance" sera inauguré lundi 20 juin, à moins qu'il ne soit pas prévu de le mettre en service immédiatement (on a l'exemple de l'ESAJ !), il parait indispensable qu'un règlement précise les conditions particulières d'utilisation de cet équipement public.
• Une autre délibération plus technique aurait pu figurer à l'ordre du jour, il s'agit de la modification du tableau des effectifs du personnel de la Ville. Contrairement aux autres villes, les effectifs du personnel communal du Raincy et leur qualification varient sans que le Conseil n'ait à se prononcer à un moment quelconque. Les modifications s'effectuent sans même qu'il n'en soit informé officiellement par le Maire. Il est temps de remédier à cette anomalie.

Voici quelques sujets sur lesquels il serait intéressant que le Maire ou les Conseillers municipaux compétents donnent des informations.

Tout d'abord, les Raincéens seront curieux d'apprendre si les multiples promesses formulées publiquement le 11 février dernier ont été suivies d'effet :

• transmission de documents budgétaires manquants au groupe Le Raincy à Venir,
• tenue d'une commission communale d'accessibilité aux personnes handicapées,
• réunion de travail sur les nids de poules,
• réunion avec Stéphane Lapidus sur les contentieux dans laquelle la Ville est engagée,
• réunion trimestrielle avec des représentants des groupes d'opposition à propos des finances du Raincy,

et j'en oublie certainement.

En l'absence de revue municipale (le Raincy Mag est déjà passé à la trappe ?) et maintenant que la campagne électorale des Cantonales est passée, ce Conseil municipal est l'occasion d'informer les Raincéens, en toute sérénité, de l'avancement des dossiers en attente : le collège, le commissariat de Police, l'Ermitage et l'ancien hôpital Valère Lefèvre, etc.

Puisqu'une période triennale s'est achevée en 2010, le Maire pourra utilement rendre compte au Conseil municipal et aux Raincéens du bilan de la Ville par rapport à la loi SRU et du montant des pénalités fixées par le Préfet pour ces prochaines années.

Pour terminer, le Maire n'oubliera pas (ce rappel est inutile puisque c'est prévu explicitement au Règlement Intérieur du Conseil municipal) de donner le calendrier prévisionnel de la ou des prochaines séances du Conseil.