Le Raincy Nono, blog citoyen

Une affichette de format A4 particulièrement discrète a été apposée sur les panneaux d'informations administratives de la Ville du Raincy.

(cliquez sur la photo plus bas pour agrandir l'image, le flou vient de la pluie ruisselant sur la vitre du panneau !).

En voici le texte :

Avis de consultation d'un dossier en Mairie du Raincy concernant une modification simplifiée du Plan d'Occupation des Sols (POS)

Pour permettre la réalisation de trois projets immobiliers intégrant des logements aidés, l'un sis 65, allée du Jardin Anglais cadastré AB 33, sur la parcelle sise 23, allée de l'Eglise cadastrée AC 36 et sur la parcelle sise 48, allée du Plateau cadastrée AC 136 une procédure de modification simplifiée des zones UA et UE du Plan d'Occupation des Sols de la Ville du Raincy est nécessaire.
Dans ce cadre, un dossier sera mis à disposition en Mairie à l'adresse suivante : 121 avenue de la Résistance au rez de jardin, aux horaires d'ouverture habituelle de la Mairie à compter du 13 novembre 2010 et ce pour une durée d'un mois soit jusqu'au 13 décembre 2010.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter le 01.43.81.88.97.

Un affichage insuffisant

Comme trop souvent au Raincy, cet affichage, qui est pourtant une condition indispensable pour la validité de la procédure de révision, est effectué de manière peu rigoureuse.
Le décret 2009-722 du 18 juin 2009 indique :
Un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations est publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie ou au siège de l’établissement public compétent et, dans ce cas, dans les mairies des communes membres concernées.

Il est tout à fait anormal que l'affichage ne mentionne pas la possibilité pour le public de donner son avis sur le projet.
L'affichage laisse croire qu'il s'agit d'une simple information du public, ce qui est très différent.
L'absence de mention des textes officiels auxquels se réfère la procédure de révision du POS prévue par la Ville ne permet pas au public d'en connaître le contexte  et le déroulement.

De plus, la mention "aux heures d'ouverture habituelle de la Mairie" est-elle vraiment une bonne manière de préciser les heures où le public pourra consulter le dossier ?

Objet de la modification prévue

La parcelle du 65 allée du Jardin Anglais est actuellement occupée par l'Espace Jardin Anglais (ancienne Maison des Jeunes), elle appartient à la Ville.
Il est prévu de la vendre à un promoteur pour construire des immeubles.

Le 13 allée de l'Eglise est face à l'entrée de l'Eglise Saint-Louis et du Service des Impôts, ce sont les anciens locaux de la société Vertadec.

Le 48 allée du Plateau est une parcelle en friche, en haut du cimetière nouveau, elle est actuellement inconstructible sans confortation du sous-sol (anciennes carrières de gypse), elle appartient à la Ville. Elle a déjà fait l'objet d'une modification de POS fin 2009.

La modification du POS du Raincy a été votée par le conseil municipal le 21 décembre 2009. Le délai de recours est de deux mois à partir de ce vote.

Raincy-nono a réuni un dossier complet sur cette modification du POS. La plupart des modifications prévues ont pour objectif d'augmenter la constructibilité de ces parcelles (densité, hauteur des bâtiments plus importante...).

Les parcelles concernées sont présentées ci-dessous (avant et après).

Les principaux documents de la modification du POS du Raincy (version décembre 2009) 

• POS du Raincy : rapport du Commissaire enquêteur de l'enquête publiqueTélécharger le Rapport (1Mo),
• POS du Raincy : les annexes du rapport du Commissaire enquêteur télécharger les annexes du rapport (2,5Mo).
• Délibération du Conseil Municipal du Raincy approuvant la modification du POS en date du 21 décembre 2009. télécharger la délibération d'approbation de la modification du POS votée le 21 décembre 2009 (1,2Mo).
• Règlement du Plan d'Occupation des Sols du Raincy en vigueur depuis le 21 décembre 2009. Télécharger le POS du Raincy en vigueur depuis la modification du POS (2,5 Mo).

Tous ces documents d'urbanisme sont téléchargeables de la base de Raincy-Nono en format PDF. Il s'agit de documents administratifs librement consultables et diffusables. (Origine Mairie du Raincy, mise en ligne Raincy-Nono)

suppression de l'obligation d'alignement de la parcelle en pointe entre le boulevard de l'Ouest et l'avenue de la Résistance

création d'alignement de parcelles de l'avenue Thiers proches de la place Thiers.

passage en zone UA de la totalité des parcelles de France-Telecom, allée Gambetta, au pied des escaliers.

passage en zone UA de la parcelle en pointe entre l'allée des Maisons Russes et l'allée de l'Ermitage. cette parcelle est actuellement occupée par une maison ancienne et un jardin avec des grands arbres.

passage en zone UA des parcelles des 5 et 7 allée de Verdun.

Passage en zone UA de parcelles donnant allée de la Fontaine et allée Nicolas Carnot.

Passage en zone UAa de parcelles donnant sur l'allée Gambetta en entrée de ville.

Passage en zone UAa de 2 parcelles limitrophes de la place des Fêtes.

Passage en zone UAa d'un ensemble de parcelles situées autour du carrefour du boulevard de l'Est et de l'allée de l'Eglise.

passage d'une parcelle du boulevard du Midi, de UE à UAa.

passage d'une parcelle non construite limitrophe du nouveau cimetière, allée du Plateau, de UE en UAa.

nouvelle modification du zonage des parcelles RFF/SNCF situées le long des voies près de la gare du Raincy-Villemomble

modifications (mise en page et balises) 28 nov 2010

Une enquête publique concernant une modification du plan d'occupation des sols (POS) du Raincy aura lieu du jeudi 1^er octobre au vendredi 30 octobre 2009.

Notre maire peut-il vraiment se vanter d'effectuer cette procédure dans des conditions de concertation optimales ?

Bien sûr, une réunion de présentation aura lieu avant le début de l'enquête.
Même si ce n'est pas obligatoire, on ne voit pas comment on pourrait s'en passer dans une ville dont les seuls moyens de communication se résument à des calicots et des tracts.
Accessoirement, la tenir la veille du 1^er jour de l'enquête ne donne pas vraiment de délai supplémentaire de réflexion aux Raincéens.

C'est intéressant aussi d'apprendre qu'il y a eu plusieurs réunions du conseil municipal qui ont abordé le sujet - dont une s'est tenue à huis clos et donc sans présence du public (et sans compte-rendu) -, ceux qui ont fait l'effort de consulter les compte-rendus sommaires affichés sur les panneaux municipaux, en savent pas grand chose.

Quand ensuite on constate que les horaires choisis pour la réception du public par le commissaire enquêteur sont si peu adaptés pour des personnes qui travaillent, on s'interroge sur une réelle volonté de concertation.
Pourquoi ni samedi matin, ni mardi aux horaires "nocturnes" de la mairie (20 h) ?

Il faut bien admettre, toutefois, une amélioration significative par rapport à la modification du plan d'occupation des sols pour l'implantation du commissariat menée en pleine période de congés d'été 2008 et dont l'annonce fit l'objet d'un affichage à la fois tardif et peu précis.

Une vraie concertation suppose déjà que toutes les personnes concernées soient informées, suffisament en amont, des réels enjeux du projet pour qu'elles puissent réagir pendant l'enquête publique dont la durée d'un mois est finalement assez courte.
Ensuite, il ne suffit pas que l'information soit diffusée, il faut encore que ce soit sous une forme facilement compréhensible par tous.
Chacun doit alors pouvoir exprimer son avis, à ce propos, une communication par courrier ou dans un registre est bien dépassée (la concertation pour le T4 reçoit des contributions par mail).
Enfin, le processus de modification doit effectivement avoir admis, comme préalable, que les avis des citoyens seront étudiés et pris en compte dans le projet final.

La réunion publique d'informations aura lieu mercredi 30 septembre à 20h30

au Centre Culturel Thierry Le Luron - 9 boulevard du Midi - LE RAINCY

Le dossier de la révision est consultable à la mairie (rez de jardin) aux heures d'ouverture habituelles pendant la durée de l'enquête.

Le commissaire enquêteur recevra le public :
jeudi 1^er octobre de 8h30 à 12h - mercredi 14 octobre de 13h30 à 17h30 et vendredi 30 octobre de 13h30 à 17h30