Mardi 14 juin 2011
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Après un recours hiérarchique, c'est maintenant le tribunal administratif qui est saisi, à la suite du Conseil municipal du 13 décembre 2010.
Constatant de nombreuses irrégularités dans le déroulement de cette séance du Conseil municipal, j'ai tout d'abord exercé un recours hiérarchique auprès du Préfet de Seine-Saint-Denis.
Ce recours a fait l'objet d'un rejet tacite du Préfet (il n'a pas daigné y répondre !).
Compte-tenu de l'importance des actes que je reproche à la Municipalité, notamment : modifications tout à fait inopportunes du plan d'occupation des sols du Raincy (POS) et
vote d'un huis clos avec l'évacuation injustifiée du public pendant une grande partie de la réunion, c'est maintenant au Tribunal Administratif que j'ai présenté une requête pour
juger de la légalité des délibérations votées le 13 décembre 2010.
Philémon
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Par Philémon
Mardi 14 juin 2011
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Vendredi 17 juin 2011, les conseillers municipaux du Raincy se réuniront pour deux séances successives.
salle du Conseil au 1er étage de l'hôtel de ville
Chacun peut y assister à condition de ne pas en perturber le déroulement.
A 20h30, le Conseil se réunira à la demande du Préfet, dans le cadre des élections sénatoriales.
Tous les conseillers municipaux du Raincy font partie de la liste des "grands électeurs" qui voteront pour élire les sénateurs le 25 septembre prochain. L'objet de la réunion est la
désignation de 9 suppléants.
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les citoyens, mais par les "grands électeurs" : conseillers municipaux, conseillers généraux, conseillers régionaux et députés.
Pour en savoir plus, sur ces élections au "suffrage universel indirect", accédez au site du Sénat : http://www.senat.fr/senatoriales_2011.html.
A 21h, l'ordre du jour comportera des délibérations particulièrement importantes dans la vie municipale avec
le vote du Compte Administratif de 2010.
Toujours dans le domaine des finances, une délibération intitulée "revalorisation tarifaire des prestations communales" concernera directement le porte monnaie des Raincéens.
On peut s'attendre au vote d'une augmentation systématique de 5% de la plupart des services assurés par la ville : cantines et activités périscolaires, piscine, Médiathèque,
téléassistance et repas pour les personnes agées, Conservatoire de musique, cimetières, salles pour les associations, activités Jeunesse, animations commerciales, droits de voirie, etc.
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Par Philémon
Mercredi 25 mai 2011
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Conformément à la loi, Raincy nono publie le document envoyé par Nicolas Henault, directeur de cabinet d'Eric Raoult, Maire du Raincy, en réponse à l'article "Un magicien à la Mairie du Raincy".
Commentaire de Philémon :
Monsieur le Maire,
Vous assurez que mon avis "n'est pas étayé par des éléments juridiques précis", je m'interroge donc sur la validité du Règlement Intérieur du Conseil municipal du
Raincy auquel j'ai fait référence.
J'étais persuadé, peut-être à tort, qu'il avait été rédigé en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Votre courrier ne comporte quant à lui aucune référence à un texte prévoyant que des réunions du Conseil municipal soient organisées selon des modalités différentes.
Je ne comprend pas en quoi vos propos sur Clichy-sous-Bois apportent une justification quelconque à votre manière d'administrer la Ville du Raincy.
Vous soutenez que c'est dans "un souci démocratique que cette réunion d'élus se tient".
Il me semble que si la démocratie vous souciait (sic) davantage vous auriez organisé une réunion publique et non à huis clos.
Quoi qu'il en soit, au final, je m'interroge sur l'utilité d'une telle réunion, puisque manifestement la Municipalité a déjà entériné le principe du transfert du collège sur le
terrain du plateau d'évolution sportif à côté du lycée, sans que le Conseil municipal n'en ait débattu.
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Par Philémon
Mardi 24 mai 2011
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Eric Raoult réunit les Conseillers municipaux du Raincy mercredi 25 mai à 21 heures à la
Salle du Conseil.
L'objet de la réunion concerne le collège Jean-Baptiste Corot "un dossier prioritaire pour notre Municipalité, comme pour notre ville".
"Le Conseil Général de Seine-Saint-Denis a entamé une procédure de concertation au niveau local, pour connaître l'avis des Elus et des Communautés éducatives".
Le projet de reconstruction du collège à la place du plateau d'évolution sportif entre le centre sportif et le lycée a été présenté à la municipalité lundi 16 mai par les représentants et chargés
de projet du Conseil Général.
Dans le courrier envoyé aux élus, Eric Raoult écrit : "Nous devons communiquer notre avis au Conseil Général pour le 25 mai."
Et ensuite : "lors de cette réunion, nous recueillerons les avis présentés".
En bref, le Conseil municipal doit se réunir pour prendre connaissance d'un projet important pour la ville, pour en discuter et émettre un avis.
Quoi de plus habituel ?
Ce type de réunion s'appelle, dans les 36 000 communes, de France "une séance du Conseil municipal".
Les membres du Conseil sont réunis à l'initiative du Maire pour traiter d'un ordre du jour défini à l'avance.
L'avis du Conseil s'appelle "une délibération".
Les modalités pratiques de ces réunions sont définies par le Règlement intérieur du Conseil municipal" (cliquez pour le lire en pdf - 360 kO).
Le magicien, Eric Raoult, a trouvé un moyen simple pour escamoter d'un seul geste le formalisme d'une telle réunion : au lieu de réunir le conseil municipal, il invite les élus
à se réunir.
Etonnant, non ?
Il fait l'économie de :
- l'envoi préalable des documents aux membres du Conseil,
- l'affichage de la convocation sur les panneaux municipaux (dont il a perdu les clés ?),
- la rédaction, la diffusion et l'affichage d'un compte-rendu,
- et aussi ...la présence du public pendant la réunion !
Bravo, l'artiste !
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Par Philémon
Mardi 15 mars 2011
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Raincy-nono met en ligne des documents administratifs de la mairie
Voici le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2010 dont une partie s'est tenue à huis-clos, et l'annexe reprenant l'ensemble des subventions versées par la Ville.
Documents pdf à consulter et télécharger :
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Par Philémon
C'est vous qui le dites