Le Raincy Nono, blog citoyen

De nombreux articles dans les journaux ou sur internet ont tiré l'alarme sur la fameuse "base élèves". Nous publions ici un condensé du communiqué de la CNIL Commission Nationale Informatique et Liberté du 10/04/2008 qui se veut rassurant.

Le fichier des élèves du 1er degré dit « base élèves » mis en œuvre par le Ministère de l’éducation nationale a déclenché une vaste polémique. Une clarification s'impose.

 A quoi sert la « Base élèves » ?

Cette application informatique permet la gestion administrative et pédagogique des élèves qui fréquentent une école maternelle ou primaire, publique ou privée, y compris ceux recevant une instruction dispensée en dehors de l’école.

 Elle concerne toutes les opérations relatives à l’inscription scolaire, l’admission, la non fréquentation, la répartition dans les classes, le suivi des effectifs et de la scolarité. Elle aide au suivi des parcours scolaires de la maternelle à l’entrée en 6e et fournit des statistiques académiques et nationales.

Son implantation, expérimentale en 2005, devrait être généralisée à la rentrée de septembre 2009.

Ce dispositif a fait l’objet d’une simple déclaration auprès de la CNIL, conformément à la loi du 6 août 2004. Depuis  un contact régulier entre la CNIL et le Ministère a été établi. La Commission a pu effectuer plusieurs vérifications sur le fonctionnement de ce système. Elle a demandé à être régulièrement informée des bilans de la phase d’expérimentation.

Comment fonctionne ce fichier "Base Elèves"?

On entend souvent que la « Base élèves » serait un fichier national des élèves des écoles maternelles et primaires. Ce n’est pas le cas : la « Base élèves » est une architecture informatique développée par le Ministère de l’éducation nationale organisée à trois niveaux :

• un premier fichier au niveau de l’école,
• un second au niveau de l’inspection académique,
• et le troisième, exclusivement statistique, donc anonyme, au niveau du Ministère de l’Education nationale.

Chaque directeur d’école gère donc un fichier aux caractéristiques définies par le Ministère, il recueille les informations lors de l’inscription de l’enfant.

Quelles sont les informations enregistrées dans ce fichier ?

Elles concernent :

• l’élève,
• ses parents ou son responsable légal,
• ses besoins éducatifs particuliers,
• sa scolarité (classe, niveau, apprentissage d’une langue vivante),
• ses activités péri-scolaires (transport, garderie, cantine, études surveillées).

La « Base élèves » ne comporte plus aucune information sur la nationalité, la date d’arrivée en France des membres de la famille ainsi que la langue parlée à la maison.

 NDLR : la formulation laisse penser que c'était le cas auparavant...

Elle ne comporte aucune information de type médical (comme le suivi psychologique ou psychiatrique).

 La « Base élèves » peut mentionner que l’enfant bénéficie ou non d’un besoin éducatif particulier, mais à aucun moment, les raisons justifiant ce suivi ou les informations relatives à ce suivi ne sont enregistrées dans « Base élèves ». Enfin, les notes de l’élève ne sont pas enregistrées. 

Les parents ont-ils la possibilité de refuser l'enregistrement dans la « Base élèves » ? NON

En France, l’inscription scolaire est obligatoire pour les enfants de 6 à 16 ans. Les parents ne peuvent donc pas s’y opposer. 

Mais lors de l’inscription, il doit leur être indiqué les informations "obligatoires" et celles qui sont facultatives.

Les directeurs d’écoles peuvent-ils refuser la « Base élèves » ? NON

Ils s’exposeraient à des mesures de sanction de la part de leur hiérarchie.

Qui d’autre a accès aux informations enregistrées dans la « Base élèves » ?

• les inspecteurs de l’éducation nationale,
• les inspecteurs d’académie,
• les maires.

Les inspecteurs d’académie de l’éducation nationale ont accès à certaines informations destinées à leur permettre de répondre à des besoins éducatifs particuliers des élèves. En aucun cas, ils n’ont connaissance des difficultés scolaires des enfants. Le fichier ne doit comporter aucune information sur les raisons pour lesquelles la mise en place d’un accompagnement particulier a été décidée.

Pourquoi les maires sont-ils aussi concernés par le fichier « base élèves » ? 

Les maires n'ont pas accès à l'ensemble des informations de la « Base élèves ». 

Ils ont communication d’informations concernant l’identité de l’enfant et celle de son responsable légal puisqu’ils sont chargés du contrôle de l’obligation scolaire (jusqu’à 16 ans) et de la gestion des inscriptions scolaires dans les écoles primaires.

Ils ont aussi accès à des informations relatives à la scolarité (exemple : maternelle 1ere année ou école élémentaire) et aux activités péri-scolaires (ex. : garderie) de l’élève dans la mesure où ils sont responsables de leur organisation.

Comment peut-on être assuré que toutes les mesures sont prises pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations ?

Lors de l’instruction du dossier par la CNIL, les experts de la Commission ont examiné l'ensemble des mesures de sécurité prévues dans le cadre de la généralisation du système.

Des boîtiers dédiés garantissent qu’une authentification forte à deux facteurs est réalisée pour accéder à l’application.

Ces mesures sont satisfaisantes, mais la Commission Nationale Informatique et Liberté reste vigilante et peut procéder à des contrôles à tout moment. 

Les parents peuvent-ils vérifier les informations les concernant, eux et leur enfant, qui sont enregistrées dans la « Base élèves » ? Oui, auprès du directeur de l'école.

Le droit d’accès s’exerce auprès du directeur de l’école. La « fiche de renseignements » à remplir lors de l’inscription de l’enfant doit comporter les mentions prévues par la loi « informatique et libertés » :

• l’objet poursuivi par le fichier,
• le caractère obligatoire ou facultatif des réponses,
• les destinataires des données,
• l’existence du droit d’accès et de rectification.

Nous vous engageons à rester attentifs à ce fichier "base élèves" ... Rapprochez-vous des associations de parents d'élèves qui doivent suivre le projet de près. En effet si le fichier le plus important à vue statistique est bien anonyme, il n'en est rien des deux premiers...

 Nous vous proposerons un bouquet de liens pour aller plus loin dans un autre article (celui-ci est déjà beaucoup trop long...)