Rappel des faits
Une famille souhaitant s'installer au Raincy achète un terrain pour y construire une maison, ils font dessiner la maison de leurs rêves.
Ils déposent, le 24 mai 2006, une première demande de permis de construire :
- permis refusé par le Maire du Raincy qui considère que l'ancien pigeonnier qui se trouve sur leur terrain doit être sauvegardé, ce que ne prévoit pas leur projet.
Ils déposent quelques mois plus tard, une demande de permis de démolir le pigeonnier et une deuxième demande de permis de construire :
- permis refusés, le 8 février 2007.
Ils reprennent alors à leur compte un projet de maison différent pour lequel un permis de construire a été déjà délivré à la personne qui leur a vendu le terrain :
- permis accordé le 26 juillet 2007, avec une prescription qui impose la conservation du pigeonnier mais en prévoit le déplacement en fond de parcelle.
Au début de l'année 2008, le chantier commence, au moment d'une intervention de l'entreprise à proximité du pigeonnier, il s'effondre soudainement :
- le Maire du Raincy prend, le 21 février 2008, un arrêté interruptif des travaux pour non respect du permis de construire.
Les propriétaires contestent alors l'arrêté interruptif, selon une procédure d'urgence :
- le tribunal juge l'arrêté illégal.
Le Maire fait alors un recours en Conseil d'Etat :
- il obtient gain de cause, l'arrêté interruptif reste valable.
Ces 2 jugements successifs sont médiatisés et vous en aviez peut-être entendu parler.
Par ailleurs, les propriétaires ont lancé des recours successifs au tribunal administratif contre les décisions qui leur étaient défavorables :
Trois jugements ont été rendus, le 4 juillet 2008. Consultez les 3
jugements (pdf).
Première demande de permis de construire :
- le tribunal confirme la validité du permis depuis Août 2006, du fait de l'absence de protection (classement au Patrimoine national et ou local) du pigeonnier,
Deuxième demande de permis :
- le tribunal impose au Maire du Raincy de délivrer sous astreinte de 150 euros par jour de retard le permis de démolir le pigeonnier litigieux et d'instruire la demande de permis de construire (
lequel prévoyait la démolition du pigeonnier),
- NDLR : le permis de démolir le pigeonnier a été accordé le 11 septembre 2008
Arrêté interruptif des travaux :
- le tribunal annule l'arrêté interruptif de travaux l'estimant illégal.
Suite prévisible
Ils vont poursuivre les procédures contre la mairie du Raincy pour obtenir l'indemnisation de leurs préjudices consécutifs aux décisions illégales du Maire qui ont retardé de presque 2 ans la
construction de leur maison (frais de logement en attente de la fin du chantier, etc.).
Il est vraisemblable que le tribunal leur accordera cette indemnisation qui sera prélevée sur le budget de la ville... de même que les honoraires des avocats de la ville.
Commentaires
Il est navrant de constater que certains propriétaires n'obtiennent leur permis de construire au Raincy qu'à l'issue de procédures longues et coûteuses. Dans le cas présent, le fait que la
propriétaire soit elle-même avocate lui a donné le courage de poursuivre son projet, d'autres y auraient renoncé...
L'argument invoqué par le maire pour s'opposer à la construction projetée repose sur la sauvegarde du pigeonnier en tant qu'élément du patrimoine du Raincy.Ce motif est tout à fait louable,
- encore faut-il que des dispositions réglementaires spécifiques soient prises afin qu'elles soient effectivement opposables aux constructeurs.
Un outil existe pour protéger les éléments de patrimoine qui n'ont pas la qualité de Monument Historique classé (MH) ou inscrit à la liste supplémentaire (ISMH), c'est la Zone de
Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP). Il s'agit, en particulier d'effectuer un inventaire très détaillé des constructions existantes et d'en souligner les
particularités et les qualités, puis de définir un cahier des charges pour les interventions sur ces constructions ou à leurs abords. En
savoir plus sur les ZPPAUP.
Des études ont été lancées, il y a quelques années au Raincy, pour créer une ZPPAUP, ces études n'ont pas eu de suite, il aurait été considéré que les contraintes induites pour les propriétaires
auraient été trop fortes...
Les Raincéens ont la chance de vivre dans un environnement urbain de qualité.
Alors que la préservation de son caractère est un objectif revendiqué par la municipalité, on ne peut que déplorer qu'elle ne s'en donne pas réellement les moyens. Par ailleurs, une réflexion
reste à mener sur l'insertion de constructions d'architecture contemporaine de qualité dont les permis de construire sont presque systématiquement refusés au Raincy.
Voir articles sur Raincy-nono : "Faux vieux", "Construire au Raincy".
Cette situation est tout à fait paradoxale, puisque depuis la création de la ville, vers 1850, l'architecture des maisons construites est très loin d'être d'uniforme, mais, au contraire,
constitue bien souvent un témoignage de leur époque.
Le pastiche et le pseudo-Haussmanien sont le contraire d'une ambition architecturale pour notre ville.
C'est vous qui le dites