8 avril 2008
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C'est toujours particulièrement instructif d'assister à une réunion du Conseil Municipal au Raincy.
On n'en sort pas nécessairement avec des informations précises à propos des sujets évoqués puisque le simple spectateur n'a pas connaissance du libellé exact des résolutions qui sont assez souvent présentées de manière incomplète.
La personne qui a quelques notions de droit ou quelques connaissances sur le fonctionnement d'une ville se trouve parfois saisie d'un doute sur la pertinence de certaines décisions ou sur la présentation qui en est faite.
La deuxième réunion du nouveau Conseil Municipal qui s'est tenue lundi 7 avril n'a pas échappé à cet usage.
Le Conseil a décidé quelles seraient les commissions municipales et quels en seraient les membres.
Après les belles déclarations de la toute récente campagne électorale sur le déficit en matière d'information des Raincéens et l'énoncé des engagements pour y remédier, les observateurs de Raincy-nono ont noté, non sans un certain amusement, que l'information et la communication n'entrent dans les attributions d'aucun élu et qu'aucune commission n'a compétence sur le sujet !
L'accessibilité des espaces publics aux personnes handicapées n'a pas été jusqu'à présent une priorité au Raincy.
Le choix de créer une seule commission "de sécurité et d'accessibilité" pose question, puisque qu'il s'agit en principe de 2 commissions distinctes, dont la composition et les attributions sont définies de manière très précise.
Une commission de sécurité comporte obligatoirement des personnes aux compétences différentes de celles demandées dans les commissions d'accessibilité.
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances prévoit qu'une commission communale d'accessibilité doit comprendre, en sus des représentants de la commune, des représentants d'associations d'usagers et d'associations de personnes handicapées.
La présence dans la commission de ces personnes extérieures au conseil municipal et les modalités de leur désignation n'ont pas été évoqués en séance, ni l'éventualité d'un découpage en 2 sous-commissions.
Le vote de la taxe pour non réalisation d'emplacement de stationnement dans les nouvelles constructions a été l'occasion d'un échange assez vif entre le Maire Eric Raoult et un représentant de l'opposition.
Ce dernier s'étonnait que le 7 avril 2008, on puisse voter le montant d'une taxe dont l'application s'exercerait à compter du 1er novembre 2007 !
Une telle délibération ne devrait-elle pas être rejetée au contrôle de légalité exercé par le Préfet, une décision ne pouvant être rétroactive ?
Une autre cocasserie a été le vote de la subvention de la Mission Locale pour l'Emploi, pour laquelle le maire Eric Raoult a annoncé qu'il fallait augmenter de manière importante le montant attribué pour l'année en le portant de 8.500€ à 10.500€, pour inciter les autres communes partenaires à faire de même.
Quand on sait qu'en 2007, la subvention accordée avait été au total de 11.050 €, c'est un bel effort !
Parmi les sujets importants, il y avait l'annonce de la date de la braderie de printemps qui devrait se tenir pour la première fois avenue de la Résistance.
A l'issue du conseil, on ne sait même plus si la date du 4 mai déjà indiquée sur le site de la ville et reprise (imprudemment) dans raincy-nono reste valable !
On n'en sort pas nécessairement avec des informations précises à propos des sujets évoqués puisque le simple spectateur n'a pas connaissance du libellé exact des résolutions qui sont assez souvent présentées de manière incomplète.
La personne qui a quelques notions de droit ou quelques connaissances sur le fonctionnement d'une ville se trouve parfois saisie d'un doute sur la pertinence de certaines décisions ou sur la présentation qui en est faite.
La deuxième réunion du nouveau Conseil Municipal qui s'est tenue lundi 7 avril n'a pas échappé à cet usage.
Le Conseil a décidé quelles seraient les commissions municipales et quels en seraient les membres.
Après les belles déclarations de la toute récente campagne électorale sur le déficit en matière d'information des Raincéens et l'énoncé des engagements pour y remédier, les observateurs de Raincy-nono ont noté, non sans un certain amusement, que l'information et la communication n'entrent dans les attributions d'aucun élu et qu'aucune commission n'a compétence sur le sujet !
L'accessibilité des espaces publics aux personnes handicapées n'a pas été jusqu'à présent une priorité au Raincy.
Le choix de créer une seule commission "de sécurité et d'accessibilité" pose question, puisque qu'il s'agit en principe de 2 commissions distinctes, dont la composition et les attributions sont définies de manière très précise.
Une commission de sécurité comporte obligatoirement des personnes aux compétences différentes de celles demandées dans les commissions d'accessibilité.
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances prévoit qu'une commission communale d'accessibilité doit comprendre, en sus des représentants de la commune, des représentants d'associations d'usagers et d'associations de personnes handicapées.
La présence dans la commission de ces personnes extérieures au conseil municipal et les modalités de leur désignation n'ont pas été évoqués en séance, ni l'éventualité d'un découpage en 2 sous-commissions.
Le vote de la taxe pour non réalisation d'emplacement de stationnement dans les nouvelles constructions a été l'occasion d'un échange assez vif entre le Maire Eric Raoult et un représentant de l'opposition.
Ce dernier s'étonnait que le 7 avril 2008, on puisse voter le montant d'une taxe dont l'application s'exercerait à compter du 1er novembre 2007 !
Une telle délibération ne devrait-elle pas être rejetée au contrôle de légalité exercé par le Préfet, une décision ne pouvant être rétroactive ?
Une autre cocasserie a été le vote de la subvention de la Mission Locale pour l'Emploi, pour laquelle le maire Eric Raoult a annoncé qu'il fallait augmenter de manière importante le montant attribué pour l'année en le portant de 8.500€ à 10.500€, pour inciter les autres communes partenaires à faire de même.
Quand on sait qu'en 2007, la subvention accordée avait été au total de 11.050 €, c'est un bel effort !
Parmi les sujets importants, il y avait l'annonce de la date de la braderie de printemps qui devrait se tenir pour la première fois avenue de la Résistance.
A l'issue du conseil, on ne sait même plus si la date du 4 mai déjà indiquée sur le site de la ville et reprise (imprudemment) dans raincy-nono reste valable !
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