Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
8 avril 2008 2 08 /04 /avril /2008 23:01

C'est toujours particulièrement instructif d'assister à une réunion du Conseil Municipal au Raincy.

On n'en sort pas nécessairement avec des informations précises à propos des sujets évoqués puisque le simple spectateur n'a pas connaissance du libellé exact des résolutions qui sont assez souvent présentées de manière incomplète.

La personne qui a quelques notions de droit ou quelques connaissances sur le fonctionnement d'une ville se trouve parfois saisie d'un doute sur la pertinence de certaines décisions ou sur la présentation qui en est faite.

La deuxième réunion du nouveau Conseil Municipal qui s'est tenue lundi 7 avril n'a pas échappé à cet usage.

Le Conseil a décidé quelles seraient les commissions municipales et quels en seraient les membres.

Après les belles déclarations de la toute récente campagne électorale sur le déficit en matière d'information des Raincéens et l'énoncé des engagements pour y remédier, les observateurs de Raincy-nono ont noté, non sans un certain amusement, que l'information et la communication n'entrent dans les attributions d'aucun élu et qu'aucune commission n'a compétence sur le sujet !

L'accessibilité des espaces publics aux personnes handicapées n'a pas été jusqu'à présent une priorité au Raincy.
Le choix de créer une seule commission "de sécurité et d'accessibilité" pose question, puisque qu'il s'agit en principe de 2 commissions distinctes, dont la composition et les attributions sont définies de manière très précise.
Une commission de sécurité comporte obligatoirement des personnes aux compétences différentes de celles demandées dans les commissions d'accessibilité.
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances prévoit qu'une commission communale d'accessibilité doit comprendre, en sus des représentants de la commune, des représentants d'associations d'usagers et d'associations de personnes handicapées.
La présence dans la commission de ces personnes extérieures au conseil municipal et les modalités de leur désignation n'ont pas été évoqués en séance, ni l'éventualité d'un découpage en 2 sous-commissions.

Le vote de la taxe pour non réalisation d'emplacement de stationnement dans les nouvelles constructions a été l'occasion d'un échange assez vif entre le Maire Eric Raoult et un représentant de l'opposition.
Ce dernier s'étonnait que le 7 avril 2008, on puisse voter le montant d'une taxe dont l'application s'exercerait à compter du 1er novembre 2007 !
Une telle délibération ne devrait-elle pas être rejetée au contrôle de légalité exercé par le Préfet, une décision ne pouvant être rétroactive ?

Une autre cocasserie a été le vote de la subvention de la Mission Locale pour l'Emploi, pour laquelle le maire Eric Raoult  a annoncé qu'il fallait augmenter de manière importante le montant attribué pour l'année en le portant de 8.500€ à 10.500€, pour inciter les autres communes partenaires à faire de même.
Quand on sait qu'en 2007, la subvention accordée avait été au total de 11.050 €, c'est un bel effort !

Parmi les sujets importants, il y avait l'annonce de la date de la braderie de printemps qui devrait se tenir pour la première fois avenue de la Résistance.
A l'issue du conseil, on ne sait même plus si la date du 4 mai déjà indiquée sur le site de la ville et reprise (imprudemment) dans raincy-nono reste valable  !

Partager cet article

Repost 0
publié par Philémon - dans Conseil municipal
commenter cet article

commentaires

Philémon 12/04/2008 16:14

Cher Maxime44, merci de ce commentaire qui contribue à éclairer la lanterne des raincy-nonautes. Il est utile que l'avis de la municipalité s'exprime sur ce blog. Reconnaissez que la subtilité de la distinction entre la CCSA et la commission communale d'accessibilité des handicapés n'était pas évidente pour un spectateur du conseil municipal. De plus, ni le
libellé de l'ordre du jour de la réunion, porté à la connaissance des raincéens, ni les propos tenus en cours de réunion ne laissaient pas imaginer que des commissions resteraient encore à
créer ultérieurement. Les raincéens ne peuvent que déplorer que l'accessibilité aux handicapés et, d'une manière générale, aux personnes à mobilité réduite ne fasse pas l'objet d'un traitement prioritaire, compte-tenu
des besoins flagrants de la ville.

maxime44 10/04/2008 19:09

J ai pu relever deux confusions dans "l'avis d'un spectateur":- ce conseil municipal votait essentiellement les commissions municipales,  ainsi la CCSA, commission communale de sécurité et d 'accessibilité, à pour rôle de visiter périodiquement les ERP, Etablissements Recevant du Public afin de vérifier leur conformité aux réglements de sécurité incendie, elle est formée de représentants des pompiers, de la police, du laboratoire de la préfecture (et de la DDE pour l'accessibilité lors de l'ouverture d'un établissement). Elle est présidée par un élu municipal désigné par le vote de lundi.La commission pour l'accessibilité des handicapés est une autre commission qui est  extracommunale et formée d'élus et de représentants d'associations concernées, elle sera formée lors du prochain conseil sans nul doute ainsi que d'autres commissions élargies.-Concernant le vote sur la taxe pour non réalisation d'aire de stationnement, il s'agissait de voter une revalorisation d'une taxe qui existe depuis toujours et  imposée par la préfecture( DDE) tant au niveau de son montant  que pour sa période d'application.Elle est généralement transmise à la collectivté en janvier pour une application à partir du 1er nombre de l'année précédente. Il y a donc là seulement une incohérence de l administration mais qui n'engendre pas d'irrégularité ni d'application rétroactive car la taxe existait déjà. L'élu d'opposition aurait mieux fait de lire le texte de la délibération avant d'engager un débat vif mais inutile.  

geranium 09/04/2008 21:58

Cher Philémon,
Merci de votre réponse. Je me risque alors à poser une autre question, à vous et à ceux qui ont assisté à ce conseil : avez-vous eu l'impression que les colistiers de M. Raoult avaient peur d'intervenir ou de poser des questions ou bien ils étaient indifférents et ont voté sans se poser de questions ?
Merci pour le lien. Ce que je comprends, c'est que la loi l'autorise dans la mesure où c'est le conseil lui-même qui l'organise, donc pas vraiment de possibilité pour les reporters de Raincy-nono.
Peut-être peut-on demander que cette question soit inscrite à l'ordre du jour du prochain conseil ?

BERNADETTE 09/04/2008 20:07

Il serait temps que la ville soit équipée comme il se doit en cablage fibre optique afin d'optimiser les coûts :la téléphonie , l'informatique, la vidéo -surveillance sur une même prise, établissements connectés en réseaux(collège lycée bibliothèque mairie police municipale....) .......donc facilité pour un administré d'obtenir en temps réel ou en différé les images du conseil municipal !!!!!

geranium 09/04/2008 11:22

question : est-ce que les reporters de Raincy-nono (ou toute autre personne d'ailleurs !) sont autorisés à enregistrer le conseil municipal sur bande audio, ou à filmer la séance ? Nous serions nombreux je pense à être intéressés !

Quant à faire un commentaire sur le déroulé de la séance proprement dite : j'aimerai savoir si les colistiers de M. Raoult vote comme un seul homme les décisions, même contraires au droit ou au bon sens, ou bien s'il y en a parmi eux qui émettent des objections, voire qui s'abstiennent de voter.
Les procédés de M. Raoult sont connus depuis longtemps et il ignore depuis longtemps les lois de la République, mais il y a dans sa liste des personnes de VALEURS, des personnes qui ont accepté d'être sur sa liste pour faire CHANGER les choses. Ma déception a été grande à l'issue des élections, je garde espoir grâce à la présence de ces personnes au conseil municipal.

Philémon 09/04/2008 13:26


Pour répondre à la première question : http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-116276QE.htm
Vu la mixité du conseil, -non- les colistiers de la majorité ne votent pas comme un seul homme ! L'habitude bien établie est qu'ils et elles votent à l'unanimité toutes les décisions, sans poser de
questions. C'est ce qui a été le cas pour la décision évoquée.


BERNADETTE 09/04/2008 07:36

Que pouvons nous faire face à ces manquements ? Si un huissier était présent dans la salle afin de constater et rapporter les illégalités dûment constatées est-ce que cela pourrait faire changer les comportements ?Il parait évident qu'une décision ne peut être rétroactive mais alors  que va devenir cette décision ?Donc il y aura bien plein d'immeubles au Raincy avec un nombre restreint de parking.....OU VONT ALLER CES VOITURES ?QUE FERA LA MAIRIE DES FONDS VERSES PAR LES PROMOTTEURS ETANT DONNE QU'AUCUNE POSITION DE REPLI N'EST POSSIBLE (PAS D'ESPACE) ?  

Conseils municipaux

Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

Chercher Un Article

Albums photos