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27 avril 2008 7 27 /04 /avril /2008 16:48

Petit aide-mémoire sur le financement des établissements scolaires publics

L'école publique est financée à la fois par l'Etat (à tous les niveaux) pour les enseignants  et par les collectivités locales :

Ecoles  primaires et maternelles
Groupe scolaire des Fougères, Groupe scolaire La Fontaine, et Groupe scolaire Thiers du Raincy.
La commune est propriétaire des écoles publiques maternelles et élémentaires établies sur son territoire.
Elle en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement.

Le Collège Jean-Baptiste Corot du Raincy
Le département est propriétaire des collèges publics établis sur son territoire.

Le Conseil Général  a la charge de la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement.  Le Conseil Général  est responsable du recrutement et de la gestion, y compris  la rémunération, des personnels non enseignant.

Au Raincy le Collège Jean-Baptiste Corot fait actuellement l'objet d'un programme de réhabilitation-reconstruction par le Département. Il semblerait que les opérations sont pour l'instant bloquées.


Les Lycées Albert-Schweitzer et René Cassin du Raincy 
La Région est propriétaire des lycées

La Région a la charge de la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement des lycées publics,
La Région est responsable du recrutement et de la gestion, notamment de la rémunération, des personnels non enseignant de ces établissements.
La Région définit et met en oeuvre la politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle.

Et l'Etat ?

L'Etat finance et organise de sa seule compétence :

La formation, l'affectation et la rémunération du personnel enseignant.

Certaines dépenses dites pédagogiques restent a la charge de l'État : matériels informatiques, équipements spécialisés en électronique, équipements audiovisuels et des matériels nécessaires à l'enseignement de la technologie.

L'enseignement supérieur reste du ressort de l'État, même si les régions peuvent participer au financement des établissements universitaires.

Pour aller plus loin : Qui finance les établissements scolaires ? - Ministère de l'Education nationale

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commentaires

Lady Lala 29/04/2008 21:54

bonsoir Stedmath3,contente de vous revoir...en fait on est "sur les terres du Conseil Régional"Le lycée du Raincy et son parc présente une particularité : il est inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques et est donc placé à ce titre sous la responsabilité de l'Architecte des Bâtiments de France.Je crois que d'une part il recèle un des derniers restes du Parc du Raincy, et je crois aussi que le lycée pour l'époque de sa conception était très moderne... N'oublions pas qu'il s'agit du premier lycée construit en banlieue ! C'était à l'époque une annexe du lycée Charlemagne, me semblet-ilPhilémon une chanson ! pardon, philémon, un article ! un article !

Corinne 29/04/2008 18:10

Si il n'y avait que ça au Collège : les murs tellement fissurés qu'on peut plus fermer les portes, les préfas dans la cour, les toilettes des élèves dans les bâtiments... je ne sais même pas s'il y en a 1 pour les garçons et 1 pour les filles à chaque étage...Bref... les enfants attendent le soir... sympa, non ?

STEDMATH3 29/04/2008 13:11

Bonjour à tous!Voici une petite précision concernant le lycée Schweitzer:La commune du Raincy n'est pas propriétaire des bâtiments actuels, elle n'est pas non plus propriétaire des 47 000m² de terrain !Mais alors, si ce n'est pas au Raincy, chez qui sommes nous lorsque l'on rentre dans le parc du lycée???

lolotte 29/04/2008 08:08

Je vous confirme que le département ne se préoccupe pas trop du collège Corot, bien que son état ne soit pas au mieux. Sachez qu'il y existe encore des toilettes à la turc ... ça laisse réveur.Pour les travaux, ils auraient du commencer à la rentrée 2005.

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Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

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