27 avril 2008
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Petit aide-mémoire sur le financement des établissements scolaires publics
L'école publique est financée à la fois par l'Etat (à tous les niveaux) pour les enseignants et par les collectivités locales :
Ecoles primaires et maternelles
Groupe scolaire des Fougères, Groupe scolaire La Fontaine, et Groupe scolaire Thiers du Raincy.
La commune est propriétaire des écoles publiques maternelles et élémentaires établies sur son territoire.
Elle en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement.
Le Collège Jean-Baptiste Corot du Raincy
Le département est propriétaire des collèges publics établis sur son territoire.
Le Conseil Général a la charge de la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement. Le Conseil Général est responsable du recrutement et de la gestion, y compris la rémunération, des personnels non enseignant.
Au Raincy le Collège Jean-Baptiste Corot fait actuellement l'objet d'un programme de réhabilitation-reconstruction par le Département. Il semblerait que les opérations sont pour l'instant bloquées.
Les Lycées Albert-Schweitzer et René Cassin du Raincy
La Région est propriétaire des lycées
La Région a la charge de la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement des lycées publics,
La Région est responsable du recrutement et de la gestion, notamment de la rémunération, des personnels non enseignant de ces établissements.
La Région définit et met en oeuvre la politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle.
Ecoles primaires et maternelles
Groupe scolaire des Fougères, Groupe scolaire La Fontaine, et Groupe scolaire Thiers du Raincy.
La commune est propriétaire des écoles publiques maternelles et élémentaires établies sur son territoire.
Elle en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement.
Le Collège Jean-Baptiste Corot du Raincy
Le département est propriétaire des collèges publics établis sur son territoire.
Le Conseil Général a la charge de la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement. Le Conseil Général est responsable du recrutement et de la gestion, y compris la rémunération, des personnels non enseignant.
Au Raincy le Collège Jean-Baptiste Corot fait actuellement l'objet d'un programme de réhabilitation-reconstruction par le Département. Il semblerait que les opérations sont pour l'instant bloquées.
Les Lycées Albert-Schweitzer et René Cassin du Raincy
La Région est propriétaire des lycées
La Région a la charge de la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement des lycées publics,
La Région est responsable du recrutement et de la gestion, notamment de la rémunération, des personnels non enseignant de ces établissements.
La Région définit et met en oeuvre la politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle.
Et l'Etat ?
L'Etat finance et organise de sa seule compétence :
La formation, l'affectation et la rémunération du personnel enseignant.
Certaines dépenses dites pédagogiques restent a la charge de l'État : matériels informatiques, équipements spécialisés en électronique, équipements audiovisuels et des matériels nécessaires à l'enseignement de la technologie.
L'enseignement supérieur reste du ressort de l'État, même si les régions peuvent participer au financement des établissements universitaires.
La formation, l'affectation et la rémunération du personnel enseignant.
Certaines dépenses dites pédagogiques restent a la charge de l'État : matériels informatiques, équipements spécialisés en électronique, équipements audiovisuels et des matériels nécessaires à l'enseignement de la technologie.
L'enseignement supérieur reste du ressort de l'État, même si les régions peuvent participer au financement des établissements universitaires.
Pour aller plus loin : Qui finance les établissements scolaires ? - Ministère de l'Education nationale
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