NONO le petit robot 05/06/2008 23:38

Corinne,
J’ai le regret de vous dire qu’aucun de vos liens ne fonctionne (ça doit être un sabotage de Philémon) mais à la simple vue des dates de vos textes, qui relèvent quasiment de l’Histoire (1971-1977…) je constate que vous avez certainement perdu énormément de temps pour pas grand-chose si ce n’est faire de la désinformation…alors que tout le monde s’accorde à dire que c’est une OBLIGATION LEGALE, y compris Philémon.
Vous trouverez ci-dessous un lien qui vous le confirmera et vous détrompera à défaut de vous éclaircir (cessez de chercher des poux dans la tête, vous n’en serez que moins agressive)
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/46/MENB0502677C.htm
Concernant le nombre d’élève, il a été clairement précisé en conseil municipal que l’établissement concerné fournira, à la rentrée 2008, la liste des élèves Raincéens concernés (peut-être dormiez vous à cet instant) afin de déterminer précisément le montant de la contribution communale.
Je rappelle que nous sommes là dans le cadre d’un contrat d’association et non d’un contrat simple
Pour en finir avec la polémique, je veux bien comprendre que vous puissiez être opposée à cette loi, que vous puissiez la trouver stupide (c’est votre droit) mais c’est la loi et il faut la respecter (c’est notre devoir).
Cela me fait penser à une autre loi et celle là c’est moi qui la trouve Stupide…et pourtant elle existe.

corinne 05/06/2008 18:24

Monsieur Oui-Oui,vous ne semblez pas réaliser que le lien que vous donnez n'est pas valable ! en effet, le rappel des principes cite l'article 4 de la loi 59-1557 du 31 décembre 1959 (connue sous le nom de Loi Debré) voici ce qu'en dit le site légifrance :
Article 4 (abrogé au 22 juin 2000) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°71-400 du 1 juin 1971 - art. 1 JORF 3 juin 1971Modifié par Loi n°77-1285 du 25 novembre 1977 - art. 1 JORF 26 novembre 1977Modifié par Loi 83-663 1983-07-22 art. 27-2 JORF 23 juillet 1983 rectificatif JORF 25 septembre 1983 en vigueur le 16 janvier 1985Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000. c'est en fait toute la loi qui a été abrogée !Vous ne pouvez donc prétendre "éclaircir" les Raincéens en faisant référence à des "cas pratiques" (qui n'ont pas a priori de valeur légale en eux-mêmes) surtout lorsque ceux-ci se révèlent basés sur des textes abrogés !par ailleurs le fait de préciser le nombre d'enfants concernés n'est pas pertinent ! La participation aux frais (qui n'est pas une subvention) se fait sur la base d'un montant par élève.si le conseil municipal votait un nombre d'élèves et qu'à la rentrée, l'effectif raincéen de Ste Clo était différent, il faudrait refaire une délibération... Je remarque par ailleurs que vous qui paraissez si bien informé n'avez pas répondu sur le fait que des élèves de maternelle soient oui ou non pris en charge. c'est pourtant important : il s'agit d'une décision facultative donc d'un choix il ne semble pas que ce point ait été précisé lors du Conseil Municipal ? Celui-ci a t il pu prendre sa décision en étant raisonnablement éclairé ?Cela me parait suffisamment important pour être relevé. J'attend maintenant votre réponse... argumentée !Sans rancune

Agent 007 04/06/2008 14:01

Bonjour Corinne,Votre remarque est bien surprenante, d'ou tenez vous vos sources concernant l'abrogation de la loi sur "Les contributions des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat et la réforme apportée par l'article 89 de la loi du 13 août 2004 » ??Si vous avez raison, vous venez de faire gagner quelques milliers d'euros à la commune.Il faudra vous ériger une stèle :-)Merci

Corinne 03/06/2008 09:45

Monsieur OUI-OUI, pardon M. le Robot, il faudrait revoir vos références (et votre orthographe), la loi de 1959 dite loi Debré à laquelle fait référence votre lien est ABROGEE...Patatras ! Heureusement que ce n'est pas vous qui rédigez les délibs... juste des accusations sans fondement, je trouve Philémon de bonne composition.En cherchant bien, vous qui êtes un spécialiste du web, vous devriez trouver les derniers textes à jour et pouvoir éclairer et non éclaircir les Raincéens...

Hermy 31/05/2008 18:37

Vous avez raison NONO d'écrire plutôt sur Le Raincy nono, il est beaucoup plus lu et vous pouvez ainsi donner le maximum de diffusion à votre propagande.

NONO le petit robot 30/05/2008 22:47

Désolé Hermy…Mais, Non… je n’ai pas l’intention d’être pigiste pour le blog OUI-OUI et, à ce propos merci à Philémon de ne pas m’appeler M. OUI–OUI.
 
Cher Philémon, le texte de la délibération ne comporte aucun sous entendu puisqu’il mentionne clairement le nombre d’enfants Raincéens, qui sont, bien sur, les seuls concernés.
Merci d’avoir, contrairement à vos propos, publié mon commentaire, et pour modérer mes accusations, je dirai que vous avez menti  « par omission ».
 
Nos concitoyens doivent avoir à l’esprit que si les enfants concernés avaient été scolarisés dans le public, ils auraient, de la même façon coutés de l’argent à la commune, et peut être même plus que la subvention accordé…il s’agit simplement de laisser aux parents la possibilité de choisir entre Public et Privé
Pour éclaircir les raincynonotes sur l’obligation légale de cette subvention, voici un lien intéressant :
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/les_contributions_des_commune/index.html

fafoubleu 29/05/2008 20:18

De grâce, laissez le petit père Combes reposer en paix et ne jetez pas du feu sur un combat éculé et stérile de rivalité laïque-privé. Pratiquons la zen atttitude, en effet le terme école peut être ambigü ; ce peut être le primaire ou l'institution. Ah, le choix des mots !

saintjust 29/05/2008 20:02

Ce serait une obligation légale de verser une participation uniquement si les écoles de la commune n'avaient pas la capacité à accueillir ces élèves . Ce n'est pas le cas au raincy ou des classes ont été fermées dans certaines écoles. Le raincy à des sous pour les écoles privées pas pour entretenir les siennes.

Vitalogy 29/05/2008 16:31

Alors si c'est une obligation, c'est tout à fait SCANDALEUX ... Je suis tout à fait d'accord avec M. Alexanian. A croire que l'on a trop d'argent pour subventionner le public !

Hermy 29/05/2008 16:18

Qu'E R ne cherche plus, il a trouvé un pigiste pour le site OUI OUI(pardon Officiel) du Raincy......c'est NONO le petit robot.