Le Raincy Nono, blog citoyen

Afin que personne ne puisse me traiter de menteur, voici le texte de la délibération concernant St-Louis-Ste Clotilde votée au Conseil Municipal du 26 mai 2008  :

Pour en savoir plus sur le sujet, téléchargez ce document (pdf) : bulletin officiel de l'Education Nationale du 6 septembre 2007.

D'après les textes, il n'est pas anormal que la ville participe au financement de cette école, il s'agit même d'une contribution obligatoire pour les élèves raincéens des classes d'enseignement élémentaire (primaire), puisqu'il y a un contrat d'association.

Par contre, pour les classes pré-élémentaires (maternelles), la contribution est facultative, sauf si la ville s'y est engagée à la signature du contrat.

Il semblerait donc utile que les classes concernées soient mentionnées et à quel titre (contribution obligatoire ou facultative). Si le Conseil a décidé d'accorder une contribution supérieure à ce que la loi impose, il est important que ce choix apparaisse clairement.

Par ailleurs, on constate que la délibération ne fait référence à aucun des textes de lois en rapport avec le financement de l'enseignement privé... 
De plus, la manière dont le montant de 800 € a été fixé n'est pas précisée non plus, alors que ce montant doit être calculé sur des bases précises (coût d'un élève scolarisé dans une école publique de la ville).

Dans ces conditions, sans vouloir passer pour un menteur ou risquer de vexer quiconque, qu'on me permette tout de même de douter de la validité de cette délibération.