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2 juin 2008 1 02 /06 /juin /2008 17:53

Le dernier conseil municipal de Villemomble a voté le montant de la contribution à payer aux écoles sous contrat d'association, où à faire payer pour les élèves du public domiciliés dans d'autres communes.

Il s'élève à 950 € pour les maternelles et 527 € pour le primaire (à comparer avec les 800 € votés au Raincy).

Photo Raincy Nono extrait PV CM Villemomble

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publié par Philémon - dans Conseil municipal
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commentaires

Corinne 06/06/2008 14:56

Cher monsieur Oui-Oui, vous êtes décidément bien mal informé, la circulaire à laquelle vous faites référence date de 2005 et a été annulée par le Conseil d'Etat.Puis je me permettre respectueusement de vous référer au texte mis en lien par Philémon : si vous l'aviez lu, nous n'en serions pas là.Je vous fais copie du début afin que vous compreniez que je ne cherche qu'à faire respecter le droit sur des bases valables et non soumises à controverse ! Je le fais dans un esprit citoyen, le respect de la loi me semble indispensable en démocratie, tout comme la transparence dans l'information.Et en effet comme signalé par Agent 007 (un de vos amis, sans doute) vous pourrez me remercier, puisque si votre estimation des dépenses était basée sur la circulaire de 2005, vous allez pouvoir revoir le coût par élève, certaines dépenses n'étant plus à prendre en compte ! par contre je remarque que vous n'avez pas répondu au reste de mes questions.
Par ailleurs, vous noterez que la délibération du Conseil fait état d'un prix proposé à la Mairie. C'est à la Mairie de fixer le prix de sa contribution, sur la base des dépenses engagées pour le primaire (dépenses à prendre en compte listée en annexe du Bo) et en aucun cas, à l'école de fixer son prix.La Mairie doit aussi déterminer le "coût" d'un élève en maternelle publique (pré-élémentaire) mais en aucun cas cette participation n'est obligatoire.
"Par un arrêt du 4 juin 2007, le Conseil d’État a annulé la circulaire interministérielle du 2 décembre 2005expliquant les modifications apportées par les articles 87 et 89 de la loi du 13 août 2004 susvisée, ainsique l’annexe rappelant les dépenses à prendre en compte pour le calcul de la contribution communale ouintercommunale.
Toutefois, cette décision d’annulation ne remet nullement en cause le fond de la circulaire attaquée, leConseil d’État ayant seulement retenu un motif d’illégalité externe tiré de l’incompétence de sessignataires. En effet, se référant aux dispositions du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations designature des membres du Gouvernement, la Haute Assemblée a considéré que le directeur de cabinet d’unministre ne peut signer une circulaire, même purement interprétative, dès lors qu’elle relève de lacompétence d’un seul directeur d’administration centrale qui dispose d’une délégation pour signer un telacte. C’est la raison pour laquelle la présente circulaire reprend les termes du document précédent, àl’exception de trois rectifications portées à l’annexe (dépenses de contrôle technique des bâtiments,rémunération des agents territoriaux de service des écoles maternelles et dépenses relatives aux activitésextrascolaires).Les préfets veilleront à ce que la présente circulaire, qui a pour seul objet de confirmer notre interprétationcommune des dispositions législatives en vigueur, soit appliquée dans les meilleures conditions dès cetteannée scolaire."
Si vous souhaitez connaitre l'intégralité du texte, je vous propose d'imprimer le texte que Philémon a mis en ligne dans son article.http://raincy-nono.over-blog.com/article-20002522.html j'espère que le lien marche, cette fois ci
(Excusez moi pour les  liens qui ne marchaient pas, je ne suis pas encore très familière avec les commentaires.)
J'attire l'attention de tous sur le paragraphe dans les annexes des
Dépenses facultatives
(...) la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes préélémentairessous contrat d’association (qui) constituent une dépense facultative pour la commune, sauf si cette dernièrea donné un avis favorable à la conclusion du contrat d’association ou s’est engagée ultérieurement à lesfinancer.
J'aimerais donc savoir si il existe une convention approuvée par la ville et dans quels termes, puisque dans la délibération votée, il semblerait qu'il n'y ait pas de référence à un avis favorable. Vous qui ne dormiez pas, peut etre pourriez vous  nous renseigner ?
Je remercie Philémon de m'avoir laissé la possibilité de répondre à ce commentaire longuement

Philémon 06/06/2008 22:10


c'est vrai que c'est long... mais les informations sont intéressantes, et les questions encore davantage


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Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

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