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20 septembre 2008 6 20 /09 /septembre /2008 14:29

Rappel des faits

Une famille souhaitant s'installer au Raincy achète un terrain pour y construire une maison, ils font dessiner la maison de leurs rêves.

Ils déposent, le 24 mai 2006, une première demande de permis de construire :

- permis refusé par le Maire du Raincy qui considère que l'ancien pigeonnier qui se trouve sur leur terrain doit être sauvegardé, ce que ne prévoit pas leur projet.

Ils déposent quelques mois plus tard, une demande de permis de démolir le pigeonnier et une deuxième demande de permis de construire :

- permis refusés, le 8 février 2007.

Ils reprennent alors à leur compte un projet de maison différent pour lequel un permis de construire a été déjà délivré à la personne qui leur a vendu le terrain :

- permis accordé le 26 juillet 2007, avec une prescription qui impose la conservation du pigeonnier mais en prévoit le déplacement en fond de parcelle.

Au début de l'année 2008, le chantier commence, au moment d'une intervention de l'entreprise à proximité du pigeonnier, il s'effondre soudainement :

- le Maire du Raincy prend, le 21 février 2008, un arrêté interruptif des travaux pour non respect du permis de construire.

Revoir l'article de raincy-nono du 28 mars 2008

Devant les tribunaux

Les propriétaires contestent alors l'arrêté interruptif, selon une procédure d'urgence  :

- le tribunal juge l'arrêté illégal.

Le Maire fait alors un recours en Conseil d'Etat :

- il obtient gain de cause, l'arrêté interruptif reste valable.

Ces 2 jugements successifs sont médiatisés et vous en aviez peut-être entendu parler.

 

Par ailleurs, les propriétaires ont lancé des recours successifs au tribunal administratif contre les décisions qui leur étaient défavorables :

Trois jugements ont été rendus, le 4 juillet 2008. Consultez les 3 jugements (pdf).

Première demande de permis de construire :

- le tribunal confirme la validité du permis depuis Août 2006, du fait de l'absence de protection (classement au Patrimoine national et ou local) du pigeonnier,

Deuxième demande de permis :

- le tribunal impose au Maire du Raincy de délivrer sous astreinte de 150 euros par jour de retard le permis de démolir le pigeonnier litigieux et d'instruire la demande de permis de construire ( lequel prévoyait la démolition du pigeonnier),

- NDLR : le permis de démolir le pigeonnier a été accordé le 11 septembre 2008

Arrêté interruptif des travaux :

- le tribunal annule l'arrêté interruptif de travaux l'estimant illégal.

Suite prévisible

Ils vont poursuivre les procédures contre la mairie du Raincy pour obtenir l'indemnisation de leurs préjudices consécutifs aux décisions illégales du Maire qui ont retardé de presque 2 ans la construction de leur maison (frais de logement en attente de la fin du chantier, etc.).

Il est vraisemblable que le tribunal leur accordera cette indemnisation qui sera prélevée sur le budget de la ville... de même que les honoraires des avocats de la ville.

Commentaires

Il est navrant de constater que certains propriétaires n'obtiennent leur permis de construire au Raincy qu'à l'issue de procédures longues et coûteuses. Dans le cas présent, le fait que la propriétaire soit elle-même avocate lui a donné le courage de poursuivre son projet, d'autres y auraient renoncé...

L'argument invoqué par le maire pour s'opposer à la construction projetée repose sur la sauvegarde du pigeonnier en tant qu'élément du patrimoine du Raincy.Ce motif est tout à fait louable, -  encore faut-il que des dispositions réglementaires spécifiques soient prises afin qu'elles soient effectivement opposables aux constructeurs.

Un outil existe pour protéger les éléments de patrimoine  qui n'ont pas la qualité de Monument Historique classé (MH) ou inscrit à la liste supplémentaire (ISMH),  c'est la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP). Il s'agit, en particulier d'effectuer un inventaire très détaillé des constructions existantes et d'en souligner les particularités et les qualités, puis de définir un cahier des charges pour les interventions sur ces constructions ou à leurs abords. En savoir plus sur les ZPPAUP.

Des études ont été lancées, il y a quelques années au Raincy, pour créer une ZPPAUP, ces études n'ont pas eu de suite, il aurait été considéré que les contraintes induites pour les propriétaires auraient été trop fortes...


Les Raincéens ont la chance de vivre dans un environnement urbain de qualité.

Alors que la préservation de son caractère est un objectif revendiqué par la municipalité, on ne peut que déplorer qu'elle ne s'en donne pas réellement les moyens. Par ailleurs, une réflexion reste à mener sur l'insertion de constructions d'architecture contemporaine de qualité dont les permis de construire sont presque systématiquement refusés au Raincy.

Voir articles sur Raincy-nono : "Faux vieux", "Construire au Raincy".

Cette situation est tout à fait paradoxale, puisque depuis la création de la ville, vers 1850, l'architecture des maisons construites est très loin d'être d'uniforme, mais, au contraire, constitue bien souvent un témoignage de leur époque.

Le pastiche et le pseudo-Haussmanien sont le contraire d'une ambition architecturale pour notre ville.

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commentaires

liberté 03/10/2008 21:44

eh oui, vous avez raison le Cid, les permis de construire ne se délivrent pas comme cela au RAINCY, royaume de France....Tout dépend de ses relations...et non du respect de la loi et si en plus on est issu de la diversité alors là...bon courage! mais E.R s'inscrira en faux et dira qu'il ne s'agit pas de discrimination mais de protection du patrimoine raincéen...pour un pigeonnier rongé par les champignons, moisi et bralant et qui en plus était recouvert de peintures dégradées au plomb!

le cid 01/10/2008 19:18

Réponse à Bernadette et à Arlette il semble sous entendu  que malgré le respect de la réglementation liée à un permis de construire  un permis de construire ne soit pas delivrable  au raincy si ....... que se passe t il sous cet iceberg?

Arlette 30/09/2008 09:19

pour répondre à Bernadette: (je pense qu'elle évoque un commentaire concernant le pigeonnier! paru le soir et retiré le lendemain pourquoi? ce dernier écrit par Arlette et non Bernadette.)Cela prouve que les personnes lisent les commentaires laissés sur nono.Ai-je blessé? bonne journée à bientôt

Philémon 30/09/2008 10:45


Voici le commentaire d'Arlette, auquel il a été retiré les propos relatifs à un autre projet que nous avons considérés comme non publiables :
"Bonjour à tous! Que d'histoires pour un pigeonnier branlant!!
Les Raincéens ne sont pas tous égaux pour l'obtention du permis de construire....!............................
 pour le pigeonnier tous à vos chéquiers!"


Bernadette 29/09/2008 12:30

Bonjour à tousJe vois qu'il manque un commentaire....S'agit-il d'une erreur dans la publication ?Car il y a des commentaires plus "acides" dirons-nous, genre république bananière... Merci pour votre explication.

Philémon 29/09/2008 13:45


Bonjour Bernadette.
J'ai cherché dans la corbeille, je n'ai pas trace d'un commentaire publié sous votre nom à la suite de cet article et qui n'aurait pas été mis en ligne.
Philémon.


clarisse 22/09/2008 17:35

Tout cela est digne de cloche merle.Notre maire  a un comportement digne des dirigeants de république bananière !!!  De plus ne faire que du  pastiche  architecturalement médiocre  montre  son inculture totale . 

Liberté (modéré par Philémon) 21/09/2008 18:01

Tout à fait d'accord "vieil ermite" et refaire les trottoirs pour
permettre aux piétons de marcher en toute sécurité, les pancartes des
noms de rues dont certaines sont illisibles, mais le Maire n'en a que
faire puisque de toute façon au final ce n'est pas lui qui va payer
mais le contribuable et puis comme à chaque fois il est réélu, il peut
se permettre ainsi de "dilapider" les fonds publics puisque ça ne sort
pas de son portefeuille! Au fait Philemon où en est la procédure pénale,
parce que je crois que dans ce dossier Monsieur le Maire a été entendu
par un juge d'instruction du tribunal de Bobigny en mars 2008 comme
témoin assisté pour faux usage de faux, menaces tentative
d'intimidation, dénonciation calomnieuse et discrimination...parce que
là c'est le Maire en personne qui devra répondre de ses actes et de ses
choix...souhaitons que le juge en charge du dossier ne se laissera pas
impressionner (...)Nota: je pense que l'avocate ne se laissera de toute façon pas faire et
qu'elle ira jusqu'au bout!

brindille 21/09/2008 12:32

finalement, c'est normal que la mairie souhaite conserver ce pigeonnier... pour y loger tous les pigeons d'électeurs qui ont voté pour l'actuelle municipalité !  l'argent dépensé en procès (ça devient une habitude, ces procès.. on dirait presque un personnage de Molière !) aurait pu servir aussi à reboucher, combler les trous sur les trottoirs, autour des arbres..

vieil ermite 20/09/2008 18:42

Quel dommage, tout cet argent dépensé en vain qui aurait pu servir à repeindre les passages piétons sur les voies principales du Raincy....certains d'entre-eux n'étant plus visibles, et des piétons et surtout des automobilistes, exemple avenue de la Résistance. 

Conseils municipaux

Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

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