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29 juin 2008 7 29 /06 /juin /2008 23:05

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 JUIN

Présents: Mr RAOULT, Mme LOPEZ (jusqu'à 22 h 30), Mr BODIN, Mme PLOUVIER, Mr THIRY, Mme GIZARD et Mr SALLE - Maires Adjoints Mmes PORTAL, LÉTANG, Mr LARROQUE, Mmes BENOIST-PELLERIN, CREACH, MM. OURNAC, FICHERA, Mme LEVY, Mr BENOURI, Mmes GERLACH, RAKOVSKY, Mr PERNA, Mme LE VAILLANT, Mr AMSELLEM, Mme SZLACHTER, MM. TOMASINA, FAUVETTE, Mme GABEL (jusqu'à 23 h 15), Mme DEJIEUX (jusqu'à 23 h 15), Mr GENESTIER (jusqu'à 23 h 15), Mr HAMMEL, Mme HOTTOT et Mr LAPIDUS Conseillers Municipaux.

Absents : Mr DESPERT (pouvoir à Mr Le Maire), Mme BAGNOU (pouvoir à Mme PLOUVIER), Mr CACACE (pouvoir à Mme GABEL).

Conformément à l'Article L 2121-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jérôme FAUVETTE est nommé secrétaire de séance.

Conformément à l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire propose d'ajouter à l'Ordre du Jour les points suivants :

Tout d'abord, sous le titre 1.1 « REMANIEMENT DE LA MUNICIPALITÉ », le Conseil Municipal aura à voter sur :

1 - le retrait de la qualité de 1ère Adjointe à Madame Isabelle LOPEZ

2 - la modification du nombre d'Adjoints

3 - l'Élection au poste de 1" Maire-Adjoint et des Adjoints supplémentaires.


Les ajouts suivants portent sur :


  • le vote d'une subvention à l'Association «Étoile Sportive du Raincy, section boules lyonnaises» ;
  • une communication relative à l'application de la Loi SRU sur Le Raincy quant à l'augmentation de notre pénalité et vote d'un vœu visant à en obtenir le réexamen ;
  • le vote d'un vœu auprès des pouvoirs publics relatif à la situation de l'association «Aquagym Raincéenne» ;
  • une communication sur la procédure de révision simplifiée du POS, pour la construction du nouveau Commissariat de Police ;
  • une communication sur l'Arrêté de catastrophe naturelle ;
  • une communication sur toutes les animations d'Été au Raincy.

Monsieur GENESTIER prend la parole pour rappeler que suite à la réunion de travail du 26 Mai 2008, relative au Règlement Intérieur du Conseil Municipal, un accord avait été entériné sur le fait que les Conseillers puissent être informés de l'ensemble des Délibérations, et de leur contenu, présentées à l'Assemblée Communale.

Il aborde ensuite le souhait du Maire de remanier son équipe municipale, ce qu'il a appris par Le Parisien et par différentes informations glanées ici et là. L'objet de son intervention est de souligner que lorsqu'il y a une Délibération aussi importante que celle-ci, il souhaite avoir des explications un peu plus précises, en amont et notamment en Commission, pour pouvoir délibérer en toute connaissance de cause. Le Groupe "Réussir Le Raincy" ne souhaite pas utiliser la possibilité de suspendre la séance mais avoir des éléments d'information au préalable et ne votera pas la modification de l'Ordre de Jour.

Monsieur Le Maire lui rappelle qu'il ne s'agit pas d'entamer le débat au fond mais de compléter précisément l'Ordre du Jour.

Monsieur LAPIDUS confirme la remarque de Monsieur GENESTIER  et déplore qu'il y ait de plus en plus de Délibérations de dernière minute. Malgré la mise au point du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, il y a à chaque séance des Délibérations ajoutées au dernier moment, ce qui ne facilite pas le travail de son Groupe.

Monsieur Le Maire lui répond que le Code Général des Collectivités Territoriales prévaut sur le Règlement Intérieur et qu'il prévoit en son Article L 2121-12, la possibilité d'inscrire en urgence un certain nombre de Délibérations, lorsqu'il n'est pas possible de réunir l'Assemblée, selon la fréquence d'une réunion par mois ou mois et demi.

En ce qui concerne la Municipalité, Monsieur Le Maire considère qu'il y a urgence à la remanier.

Pour ce qui est de la subvention à l'ESR, section boules lyonnaises, il y a une compétition le 18 Juillet, il serait opportun que l'Association bénéficie de l'aide de la Ville pour y participer.

A propos de la Loi SRU, les éléments sont également très récents.

En ce qui concerne l'Aquagym, suite à la récente Commission, il y a urgence à voter cette Délibération pour que l'activité de Gymnastique Aquatique puisse être gérée, dès la rentrée, par la Ville et éviter ainsi toute interruption.

Quant à la révision simplifiée du POS, l'enquête publique se termine le 25 Juillet.

A propos de l'Arrêté de catastrophe naturelle, il faut également aller vite dans la mesure où le délai de transmission des informations aux Raincéens est réduit à 10 jours seulement.

Monsieur Le Maire tient à rappeler à Monsieur LAPIDUS qu'il peut demander au Tribunal Administratif de se prononcer sur l'ensemble des Délibérations et la Ville aura, dans ce cas, à déposer un mémoire de justification.

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ, PAR 25 VOIX POUR, 5 CONTRE (MADAME LOPEZ ET LE GROUPE RÉUSSIR LE RAINCY) ET 3 ABSTENTIONS (GROUPE LE RAINCY À VENIR) APPROUVE LA MODIFICATION APPORTÉE À L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE.

Monsieur le Maire explique ensuite le déroulement du tirage au sort des jurés d'Assises qui aura lieu au cours de la séance et dont il donnera lecture de la liste en fin de séance.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU MAIRE ET EXÉCUTOIRES A CE JOUR (ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.)

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu des décisions prises dans le cadre de sa délégation selon l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis le Conseil Municipal du 26 Mai 2008 :

DATES

SERVICES

NATURE

OBJETS

COUTS (TTC)

 

 

 

 

avec la société MD concernant

 

26/05/2008

Médiathèque

08.036

Contrat

la Maintenance des équipements informatiques de la Médiathèque

3 007.44 €

 

 

 

 

Avec la société ARCHIMEDE

 

26/05/2008

Médiathèque

08.037

Contrat

Concernant la maintenance des logiciels d'application multimédia de la Médiathèque

2 772.46 €

 

 

 

 

avec la société C3RB concernant

 

26/05/2008

Médiathèque

08.038

Contrat

la maintenance du logiciel de gestion des prêts de la Médiathèque

3 844.12 €

 

 

 

 

avec l'organisme UDPS 75

26/06/2008

Personnel

08.039

Convention

relative à la formation « prévention et secours » de 8 Animateurs de la Ville

895,00 €

 

 

 

 

Avec le CNFPT relative à une

 

26/05/2008

Personnel

08.040

Convention

formation informatique LINUX pour l'Agent du Service Informatique de la Ville

280,00 €

 

 

 

Attribution d'un

à la société SGD GALLO concernant

 

28/05/2008

Techniques

08.047

Marché en pro-

cédure adaptée

le programme 2008 des travaux de sols souples dans divers bâtiments communaux

19 218,90 €

 

DATES

SERVICES

NATURE

OBJETS

COUTS {TTC)

28/05/2008

Personnel

08.048

Convention

avec l'organisme UDPS 75 concernant la formation aux premiers secours en équipe, pour 6 éducateurs sportifs

695,00 €

28/05/2008

Technique

08.049

Attribution d'un Marché en procédure adaptée

à la société ESE concernant la maîtrise d'œuvre préalable aux travaux d'aménagement et de réfection d'une partie de l'allée de Gagny

30 8S6,80 €

2/06/2008

Techniques

08.053

Attribution d'un Marché en procédure adaptée

à la société SOCOTEC pour le contrôle technique des installations dans les établissements recevant du public et les locaux de travail

18 250,00 €

2/06/2008

Techniques

08.054

Avis favorable

À la poursuite des activités de la Synagogue suite à la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité du 15 Mai 2008

2/06/2008

Fêtes et Cérémonies

08.056

Prise en charge

par la Ville des repas des porte-drapeaux des Associations d'Anciens Combattants à l'occasion de la cérémonie commémorative du 11 Novembre

11/06/2008

Commerce

08.057

Contrat

avec la société ZN Production concernant la fanfare animant la Brocante de Juin

1 000,00 €

11/06/2008

jeunesse

08.060

Contrat

Avec la base de loisirs de Jablines concernant la réservation d'activités nautiques pour les Centres de Loisirs

360,00 €

19/06/2008

Techniques

08.062

Attribution d'un Marché en procédure adaptée

à la société RENÉ DUPUIS concernant le programme 2008 des travaux de peinture dans divers bâtiments communaux

23 569,09 €

19/06/2008

Techniques

08.063

Contrat

avec la société LUDOPARC concernant la maintenance et l'entretien des aires de jeux

3 827,20 €

19/06/2008

Finances

08.064

Création d'une régie de recettes

pour le stand de restauration ouvert pour la Fête de la Musique, dans le parc de la Médiathèque

 

Ces Décisions ont été transmises au Contrôle de Légalité du représentant de l'État dans le Département.

RATIFICATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 MAI 2008

Monsieur GENESTIER souhaite faire une remarque à propos de la date du Conseil Municipal qui avait été annoncée pour le 26 juin,

Monsieur Le Maire lui répond qu'elle a été changée dès le lendemain de la dernière séance et qu'il peut former un recours au Tribunal Administratif,

Monsieur GENESTIER souhaite revenir sur les préemptions dont la liste figure dans le compte-rendu des décisions prises par Le Maire. Il indique que la Ville a préempté pour 683.725,00 € et souhaite savoir si cela va se poursuivre, au même rythme, jusqu'à la fin de l'année.

Monsieur Le Maire rappelle que la Ville doit régler une pénalité dans le cadre de l'Article 55 de la Loi SRU. Cette Loi prévoit que les investissements faits pour réaliser des logements sociaux peuvent être déduits de la pénalité, La Ville a une pénalité de 238 000 € sur 3 ans, c'est pourquoi elle n'a pas voulu dépenser davantage. La Municipalité aura à cœur de demander au Préfet de déduire cette somme par un remboursement des ponctions effectuées sur la dotation de fonctionnement. D'autre part, et c'est un sujet important pour l'Adjointe chargée des Affaires Sociales, la Municipalité étudie les moyens de mettre rapidement ces appartements préemptés sur le parc social de la Ville. Enfin, la Ville recherche des bailleurs sociaux susceptibles de l'aider pour récupérer d'autres logements de façon à faire des opérations de réhabilitation immobilière de mutation en logements sociaux.

La Ville souhaite, et sur ce point Monsieur Le Maire a plutôt obtenu le consensus, contraindre les promoteurs immobiliers à réaliser 25 % de logements aidés, elle souhaite augmenter le conventionnement des logements privés sur le parc social et elle souhaite acquérir, dans le bâti ancien, des logements qui permettront ensuite des opérations immobilières.

Pour revenir à la question, s'il s'agit de dire que Monsieur Le Maire dilapide les ressources de la Ville pour faire pire que le Maire de La Courneuve, la réponse est non. La Ville s'arrêtera au seuil des 3 fois 238 000 € dus à la pénalité SRU.

Monsieur GENESTIER revient sur l'interprétation de la Loi SRU présentée par Monsieur Le Maire c'est-à-dire que la totalité des investissements en logement sont déductibles de la dotation.

Monsieur Le Maire lui répond que son interprétation de la Loi, il aura à la défendre devant le Préfet. Il propose de revenir plus longuement sur ce sujet plus tard. Mais en fin de compte, il estime que la Ville du Raincy n'a pas [à] être victime d'un ostracisme, d'une discrimination négative. A titre d'exemple : le comité régional de l'habitat, publie que la Ville du. Raincy a 36 logements sociaux, alors que lorsque l'on regarde les Permis de Construire, on en décompte 77; sur les courriers relatifs à ce domaine, adressés en Mairie, figure toujours le même nom de collaborateur ou collaboratrice de la DDE qui poursuit la Ville depuis 9 ans et pas toujours de façon bienveillante, Monsieur Le Maire s'inquiète.

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ PAR 28 VOIX POUR, 5 ABSTENTIONS (MADAME LOPEZ et le Groupe RÉUSSIR LE RAINCY), ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, RATIFIE LE PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 MAI 2008.

1.1 REMANIEMENT DE LA MUNICIPALITÉ : RETRAIT DE LA QUALITÉ DE PREMIÈRE ADJOINTE A MADAME ISABELLE LOPEZ

Monsieur Le Maire présente ce point de l'Ordre du Jour.

La Loi N° 2004-809 du 13 Août 2004 a modifié l'Article L 2122-18, alinéa 3, du Code Général des Collectivités Territoriales et. expose que « Lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un Adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

Suite au retrait des délégations de Madame Isabelle LOPEZ, par Arrêté N° 08.076 en date du 14 Mai 2008, et en application de l'Article précité, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien de Madame LOPEZ dans ses fonctions de première Adjointe.

Monsieur Le Maire rappelle que lors des élections municipales du 16 Mars, la liste qu'il menait, avec en seconde position Madame LOPEZ, a remporté ces élections. Une Municipalité a donc été constituée avec seulement 6 Adjoints (contre 9 durant le précédent mandat). Monsieur Le Maire se souvient de remarques plutôt positives à ce sujet.

Lorsque Monsieur Le Maire a proposé à Madame LOPEZ de devenir sa Première Adjointe, il ne se souvient pas qu'elle ait refusé cette fonction. Lorsqu'il lui a ensuite proposé la délégation composée de la Culture, du Sport, de la Vie Associative, il ne souvient pas que Madame LOPEZ ait refusé cette délégation.

Il rappelle ensuite que Madame LOPEZ n'était pas une nouvelle Élue, puisqu'elle fait partie de la Municipalité depuis 7 ans. Elle sait que dans toutes les Municipalités de France, il n'y a pas d'autogestion, c'est le Maire qui décide qui sera le Premier Adjoint et des délégations qu'il donnera, Cela fait sourire Monsieur LAPIDUS car peut-être que s'il avait élu Maire, il aurait organisé un débat participatif pour savoir qui fera quoi.

Ensuite, la Municipalité a commencé à travailler et a connu quelques difficultés. A la première réunion de Municipalité, ainsi qu'il est d'usage, la répartition des représentations du Maire à différentes manifestations a été établie. Le Dimanche suivant, c'est Monsieur GENESTIER qui a représenté Le Maire pour remettre les trophées du tournoi de judo. Ce fût le premier incident et ils se sont multipliés.

Ensuite, il a fallu constitué le compte de campagne. A l'instar de beaucoup de villes, le compte de campagne a été composé par un apport personnel (prévu par la Loi) et qui est remboursable sur les différents Élus. Monsieur Le Maire a souhaité faire en sorte, comme il l'avait fait auparavant, que ce soit les Élus qui perçoivent une indemnité, qui soient amenés à verser un apport personnel ; un Adjoint du Raincy perçoit environ 1 000 € par mois, sur la durée du mandat, cela représente 72 à 74.000 €. Ainsi, Monsieur Le Maire a demandé à chaque Maire-Adjoint d'apporter 2 000 €. Une seule Élue a refusé ; et ce, 24 h avant de déposer le compte de campagne. Monsieur Le Maire lui a fait passer le message par lequel 2 autres Élus étaient prêts à avancer cette somme, mais que s'agissant d'une règle établie, Monsieur Le Maire préférait que chaque Élu se tienne à son apport personnel. Le critère de famille nombreuse n'est pas recevable dans le cadre d'une campagne électorale. Malgré cette argumentation, Madame LOPEZ a refusé de verser sa part.

Par la suite, la Première Adjointe a reçu le téléphone d'astreinte des Adjoints, par erreur, Monsieur Le Maire a dû lui demander de le redonner à un autre Élu compte tenu de problèmes de disponibilité. La réponse qui lui a été faite a été la suivante «Je ne redonnerai le téléphone qu'à la condition d'avoir un document signé par Le Maire ». Il s'agit d'une faute professionnelle. L'Élue n'est pas une Élue d'opposition, il s'agit de la Première Adjointe.

Puis, lors du dernier Conseil Municipal, tout le monde a assisté à ce vote surprenant lorsque l'Assemblée a dû se prononcer après que ce dossier ait été abordé dans l'heure précédente sans que personne n'y trouve à redire, sur la réévaluation tarifaire des prestations servies par la Ville. Cette réévaluation de 5 % se fait depuis 10 ans (vérification en a été faite), c'est peut-être trop mais cette procédure fait suite à la proposition judicieuse de Madame CAVALADE qui consistait à préférer une augmentation annuelle des prestations de façon linéaire, que d'augmenter tous les 3 ou 4 ans. La première Adjointe a été amenée à s'abstenir sur ce vote.

Lire la suite du compte-rendu du Conseil Municipal - (2e partie)
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publié par Philémon - dans Vie politique
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