Le tribunal a retenu contre lui l'apposition d'affichettes favorables à sa candidature dans la nuit précédant le second tour des municipales de mars, selon l'arrêt dont l'AFP a eu copie.
Il avait battu le sortant UMP Gérard Gaudron, au centre d'une polémique sur des indemnités Assedic indûment perçues après son élection comme député.
Si le grief des affichettes était fondé, «il suffirait à n'importe quelle bande de voyous de coller des affiches pour que le suffrage universel soit volé», a déclaré Gérard Ségura, en annonçant qu'il faisait appel. «Pendant toute la période où le Conseil d'Etat aura à l'examiner, je continue à être maire et à poursuivre le travail engagé».
Les affiches litigieuses contestaient de manière allusive la probité de Gérard Gaudron. Ce dernier, battu de 204 voix par son challenger socialiste, avait demandé l'annulation du scrutin en raison de «pressions» aux abords des bureaux de vote par des personnes appelant à voter pour le candidat socialiste. Pour le même motif, le candidat MoDem a également déposé un recours pour chaque tour.
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