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30 juin 2008 1 30 /06 /juin /2008 19:37

1.2 REMANIEMENT DE LA MUNICIPALITÉ: MODIFICATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Monsieur Le Maire présente ce point de l'Ordre du Jour.

Le nombre d'Adjoints est librement fixé par le Conseil Municipal, dans la limite de 30 % de son effectif total. L'effectif de l'Assemblée délibérante étant de 33 membres, le nombre d'Adjoints ne peut excéder 9.

Par Délibération N° 2008.03.03 en date du 22 Mars 2008, le Conseil Municipal avait fixé à 6 le nombre de Maires-Adjoints.

Après quelques semaines d'activité, il apparaît nécessaire de porter ce nombre à 8. C'est ce qui est proposé au vote du Conseil Municipal.

VU les Articles L 2121-1 et L 2121-2 -du Code Général des Collectivités Territoriales fixant la composition du corps municipal de chaque commune et le nombre de ses membres,

VU la Délibération N° 2008.03.03 en date du 22 Mars 2008,

Le CONSEIL MUNICIPAL, PAR 25 VOIX POUR et APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Madame LOPEZ et les Groupes RÉUSSIR LE RAINCY et LE RAINCY A VENIR NE PRENNENT PAS PART AU VOTE.

DÉCIDE la création de deux postes d'Adjoints supplémentaires portant ainsi le nombre de Maires-Adjoints à 8 au total.

1.3 REMANIEMENT DE LA MUNICIPALITÉ

ÉLECTION AU POSTE DE PREMIER MAIRE-ADJOINT ET DES ADJOINTS SUPPLÉMENTAIRES

Monsieur Le Maire expose les motivations de ce point.

Compte tenu de deux précédents votes, il convient maintenant de procéder au remplacement du Premier Maire-Adjoint et d'élire les Maires-Adjoints supplémentaires.

Le Ministère de l'Intérieur, et plus précisément le Cabinet du Secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales, précise dans un courrier du 27 Juin 2008, que lorsqu'il y a plus d'un poste d'Adjoints à pourvoir, l'élection doit se dérouler dans les conditions fixées par l'Article L 2122-7-2 « les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si, après 2 tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus...

L'ordre de présentation des candidats sur la liste, présentée pour l'élection des Adjoints, détermine l'ordre d'inscription des Adjoints au tableau ».

Le Maire propose l'élection des Adjoints dans l'ordre suivant :

  • Claire GIZARD, premier Maire-Adjoint (en remplacement d'Isabelle LOPEZ),
  • Roger BODIN, deuxième Maire-Adjoint (rang inchangé)
  • Iris PLOUVIER, troisième Maire-Adjoint (rang inchangé)
  • Denis THIRY, quatrième Maire-Adjoint (rang inchangé)
  • Maryse PORTAL, cinquième Maire-Adjoint (en remplacement de Claire GIZARD)
  • Pierre Marie SALLE, sixième Maire-Adjoint (rang inchangé)
  • Ghislaine LÉTANG, septième Maire-Adjoint (poste supplémentaire)
  • Salvatore FICHERA, huitième Maire-Adjoint (poste supplémentaire).

Monsieur Le Maire interroge les deux Groupes d'opposition qui ne présentent pas de candidature.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier son Article L 2122-7-2 modifié par la Loi N°2007-128 du 31 Janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ;

VU les résultats du scrutin du 16 Mars 2008 et l'élection d'un nouveau Conseil Municipal ;

VU la Délibération N°2008.03.04 en date du 22 Mars 2008 portant élection de 6 Maires-Adjoints,

W la Délibération du 30 juin 2008 par laquelle le Conseil Municipal' a décidé de retirer la qualité de Première Adjointe à Madame Isabelle LOPEZ et de procéder à son remplacement à ce poste,

VU la Délibération du 30 juin 2008 par laquelle le Conseil Municipal a décidé la création de 2 postes d'Adjoints supplémentaires portant ainsi à 8 le nombre total des Maires-Adjoints,

Monsieur Le Maire désigne Monsieur TOMASINA  en qualité d'Assesseur pour procéder aux formalités de vote avec le Secrétaire de Séance : Monsieur FAUVETTE

LE CONSEIL MUNICIPAL, A PROCÉDÉ A L'ÉLECTION DES MAIRES-ADJOINTS AU SCRUTIN DE LISTE.

Au premier tour de scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne

Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisant ou dans lesquels les votants se sont fait connaître

Nombre des suffrages exprimés

Majorité absolue ...

26

 1

 

25

14

 

et ÉLIT PAR 25 VOIX POUR LA LISTE PRÉSENTÉE. Les Groupes RÉUSSIR LE RAINCY ET LE RAINCY A VENIR NE PRENNENT PAS PART AU VOTE.

  • Claire GIZARD premier Maire-Adjoint (en remplacement d'Isabelle LOPEZ),
  • Roger BODIN, deuxième Maire-Adjoint (rang inchangé)
  •  Iris PLOUVIER, troisième Maire-Adjoint (rang inchangé)
  •  Denis THIRY, quatrième Maire-Adjoint (rang inchangé)
  •  Maryse PORTAL, cinquième Maire-Adjoint (en remplacement de Claire GIZARD)
  •  Pierre Marie SALLE, sixième Maire-Adjoint (rang inchangé)
  •  Ghislaine LÉTANG, septième Maire-Adjoint (poste supplémentaire)
  •  Salvatore FICHERA, huitième Maire-Adjoint (poste supplémentaire).

DIT qu'après avoir été élus, les Maires-Adjoints ont été immédiatement installés. Madame LOPEZ a pris place à la dernière place de la majorité.

Monsieur Le Maire est de nouveau contraint de ramener le calme dans le public.

Lire la suite du compte-rendu du Conseil Municipal - (4e partie)
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publié par Philémon - dans Vie politique
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Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

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