Considérant qu'il est nécessaire de rappeler aux habitants les mesures indispensables pour préserver la salubrité et la sécurité publiques
Arrète
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Article 9 :
En période de chute des feuilles, les habitants ou exploitants de tous locaux, ayant accès immédiat sur la voie publique, sont tenus de balayer et d'évacuer les feuilles.
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Article 12 :
Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Chef de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de police, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade de Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présenr Arrêté.
Fait au Raincy, le 16 janvier 2004
