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17 février 2009 2 17 /02 /février /2009 00:00

Plafonds de ressources pour l'attribution des logements HLM au 1er janvier 2009

Le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l´année n - 2, soit 2007 pour 2009.

Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec des prêts aidés autres que le PLA intégration

Une personne seule : revenus fiscaux de référence : 24 306 €

Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec un PLA d´intégration

Une personne seule  : revenus fiscaux de référence : 21 796 €

Plafonds de ressources annuelles applicables pour l´accès aux logements locatifs financés avec un PLS

Une personne seule : revenus fiscaux de référence : 31 598 €

QUIZZ

A votre avis quelle proportion de foyers fiscaux du Raincy (de familles raincéennes) correspondent à ces profils ?

Sources de Raincy-Nono :

www.dguhc-logement.fr (consulté le 16 février 2009) et plus particulièrement : Circulaire UP/FL3 du 30 décembre 2008 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif. N° NOR: MLVU0829808C
accéder à l'ensemble des textes (vous y trouverez les détails pour les foyers de plus d'une personne)

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commentaires

Lady Lala 31/03/2009 13:56

Oui, finalement les gens susceptibles d'habiter en HLM sont des gens comme nous. etonnant, non ?

ProfAnglais 26/03/2009 08:56

Et bien en tant que prof avec 5 ans d'expérience je rentre dans les trois catégories..... quel bonheur !

Cunégonde 20/02/2009 18:18

Est-ce que la ville du Raincy aurait tant de logement HLM inoccupés qu'il faudrait en faire la publicité ?

Conseils municipaux

Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

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