Le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l´année n - 2, soit 2007 pour 2009.
Une personne seule : revenus fiscaux de référence : 24 306 €
Une personne seule : revenus fiscaux de référence : 21 796 €
Une personne seule : revenus fiscaux de référence : 31 598 €
A votre avis quelle proportion de foyers fiscaux du Raincy (de familles raincéennes) correspondent à ces profils ?
www.dguhc-logement.fr (consulté le 16 février 2009) et plus particulièrement : Circulaire UP/FL3 du 30 décembre 2008 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif. N° NOR: MLVU0829808C
accéder à l'ensemble des textes (vous y trouverez les détails pour les foyers de plus d'une personne)
