13 mars 2009
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Les dégâts débats à l'Assemblée Nationale reprendront le 31 mars
Vous pouvez visionner les premiers débats en vidéo à la demande, voir le dossier législatif, etc cliquez-ici
En savoir plus - une sélection de quelques articles sur la Loi Création et Internet
- Débat Hadopi à l'Assemblée : les premières passes d'arme
- La CNIL note sévèrement l'Hadopi
- NouvelObs : Loi Création et Internet : les associations de consommateurs s'opposent à l'Hadopi
- ZDNet : Loi Création et Internet : le scénario noir de l'Isoc France
- Les 5 failles de la loi anti-piratage L'express.fr par Benjamin Ferran
- Projet de loi Création et Internet, La ligne gouvernementale, c'est la ligne Maginot UFC-Que Choisir
- Une mauvaise solution à un faux problème article Que Choisir
- Synthèse des constats de l'UFC-Que Choisir
- Un projet de loi répressif et potentiellement liberticide
- Un projet déjà obsolète
- Aucune proposition concrète pour améliorer l'offre légale
- La création et les artistes ne sont pas en danger
- Cliquez ici pour télécharger l'étude complète avec des propositions au format PDF (752 Ko)