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14 mars 2009 6 14 /03 /mars /2009 12:29

Le compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 16 janvier du Raincy est en ligne !

Il est... sur Raincy-Nono  et retranscrit par nos soins.  Nous y ajouterons la liste des subventions aux associatons très prochainement. Rappelons que ce Conseil était tenu en remplacement d'un Conseil du mois de décembre 2008. Il n'y a pas eu pour l'instant d'autre Conseil Municipal.

Un compte-rendu important : le vote du budget après le débat d'orientation du 16 novembre

Rappelons que le Budget Primitif 2009 ne comporte pas de provisions pour une procédure où la Ville du Raincy a été condamnée deux fois et qu'il s'agit de la somme de 1.423.732,65 euros. Cette somme portera intérêt au taux légal à compter du 25 février 2003. Les intérêts échus le 25 février 2004 seront capitalisés pour porter eux-mêmes intérêts à compter de cette date, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date. Eric Raoult a certes demandé, sur la base d'un ultime appel auprès du Conseil d'Etat, le sursis à exécution de la condamnation...

Lire l'article de Raincy-nono sur le procès dit "de la patinoire".

Lire le compte-rendu sommaire du dernier Conseil Municipal.

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publié par Philémon - dans Conseil municipal
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Conseils municipaux

Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

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