La première concerne l'autorisation de signer une convention avec le Préfet, pour que la ville puisse récupérer dès cette année la TVA sur les dépenses d'investissement de 2008 qu'en principe elle n'aurait récupéré qu'en 2010.
Cette mesure qui équivaut à un prêt à taux zéro d'un an accordé par l'Etat aux communes fait partie du Plan de Relance et ne concerne que les communes dont les dépenses d'investissement de 2009 seront supérieures à celles de la moyenne de 2004, 2005, 2006 et 2007.

L'autre délibération concerne l'augmentation du tarif des stands de la braderie, de la brocante et du marché de Noël.
On ne sait pourquoi ces augmentations n'ont pas fait partie de la charrette d'augmentations des tarifs communaux en tous genres votées avec le budget, un oubli, sans doute.

Il est vraisemblable que, comme à chaque conseil, prétextant l'urgence, le Maire rajoutera au dernier moment une ou deux délibérations supplémentaires.

En réalité, s'il n'y avait pas eu la convention à signer impérativement avant le 15 avril (condition imposée par la loi de finances rectificative du 4 février 2009), aucune décision à prendre dans le cadre de la gestion de la ville n'aurait justifié la tenue d'un conseil municipal avant les vacances scolaires de printemps...
Visiblement, certaines actions municipales pour lesquelles un calendrier précis avait été annoncé aux conseils précédents sont, pour l'instant, passées à la trappe, la révision du POS par exemple.

Comme pour toutes les réunions du Conseil, il est rappelé que chacun (Raincéen ou pas) peut y assister à condition de ne pas perturber le déroulement des débats.