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6 juin 2009 6 06 /06 /juin /2009 14:11

C'est exagéré de dire que les élections européennes sont "hors la Loi".

Par contre, il est troublant de constater qu'il n'en est fait aucune mention au Code Electoral, recueil de textes où logiquement on s'attendrait à trouver les dispositions s'appliquant à ces élections.

L'élection des représentant de la France au Parlement européen fait l'objet de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977, complétée de décrets d'application dont un décret n° 79-160 du 28 février 1979 ... qui mentionne les articles du Code électoral qui s'appliquent pour ces élections.

Ne faudrait-il pas envisager de mentionner clairement les élections européennes dans le Code électoral français ?

Ce serait un signe fort qui marquerait l'intérêt porté à ces élections par nos dirigeants.

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publié par Philémon - dans Elus - élections
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