22 octobre 2006
7
22
/10
/octobre
/2006
12:06
Une enquête publique fut lancée dernièrement ayant pour objet d’informer la population et de recueillir ses observations en vue du projet de révision du Plan Départemental d’Elimination et de Gestion des déchets ménagers assimilés du Département de la Seine-Saint-Denis.
Nous avons noté que dans son rapport, le Commissaire-enquêteur sur l’Enquête publique constate le faible nombre de contributions de particuliers. C'est sans doute la conséquence du peu de publicité faite sur ce type d'enquêtes par les communes.
Il écrit :
"La Préfecture a été au-delà des obligations réglementaires en faisant distribuer à chacune des communes du département ces 10 affiches et le dossier de l’enquête. Il est triste de constater que c’est au niveau de certaines d’entre elles que l’effort de communication démocratique est entravé."
Les enquêtes publiques font partie des outils prévus pour permettre aux citoyens de s'exprimer.
On ne peut que déplorer le comportement des communes (ou d'autres collectivités) qui considèrent qu'il s'agit uniquement de procédures à respecter pour la validité de certaines décisions, en matière d'urbanisme en particulier, sans faire le moindre effort d'information du grand public.
Serait-il naïf d'imaginer qu'il s'agisse, dans certains cas, d'une stratégie délibérée pour éviter tout risque de remise en question des projets ?
Ndlr : Cet article trouve sa place dans raincy-nono puisqu'il concerne la Seine-Saint-Denis. Le Raincy où, comme chacun sait, tout se passe dans la transparence la plus totale, ne saurait être concerné.
Nous avons noté que dans son rapport, le Commissaire-enquêteur sur l’Enquête publique constate le faible nombre de contributions de particuliers. C'est sans doute la conséquence du peu de publicité faite sur ce type d'enquêtes par les communes.
Il écrit :
"La Préfecture a été au-delà des obligations réglementaires en faisant distribuer à chacune des communes du département ces 10 affiches et le dossier de l’enquête. Il est triste de constater que c’est au niveau de certaines d’entre elles que l’effort de communication démocratique est entravé."
Les enquêtes publiques font partie des outils prévus pour permettre aux citoyens de s'exprimer.
On ne peut que déplorer le comportement des communes (ou d'autres collectivités) qui considèrent qu'il s'agit uniquement de procédures à respecter pour la validité de certaines décisions, en matière d'urbanisme en particulier, sans faire le moindre effort d'information du grand public.
Serait-il naïf d'imaginer qu'il s'agisse, dans certains cas, d'une stratégie délibérée pour éviter tout risque de remise en question des projets ?
Ndlr : Cet article trouve sa place dans raincy-nono puisqu'il concerne la Seine-Saint-Denis. Le Raincy où, comme chacun sait, tout se passe dans la transparence la plus totale, ne saurait être concerné.
Partager cet article
