2 juillet 2007
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17:46
Un raincy-nonaute nous fait part de ses observations à la suite du conseil municipal du 25 juin, auquel il a assisté.
Tout d'abord, un non scoop (point 6-1 de l'ordre du jour) : ceux qui étaient impatients de connaître le nouveau nom de l'Ecole nationale de musique du Raincy en imaginant qu'on allait lui donner le nom d'une célébrité locale ou nationale, comme, par exemple, celui d'un ancien président de la République ou autre - vont être déçus.
Il s'agissait simplement d'entériner la nouvelle appellation officielle, qui, décentralisation oblige, est dorénavant "conservatoire à rayonnement départemental" !
Le plus intéressant et le plus édifiant ne figurera certainement pas au compte-rendu officiel, il s'agit des explications ou des commentaires du maire pour présenter ou justifier de l'opportunité de certaines délibérations soumises au vote du conseil.
Après l'énumération des commandes qu'il a signées dans le cadre de marchés publics de travaux ou de fournitures pour la ville, le maire n'a pas hésité à déclarer qu'il n'a plus l'intention de signer des commandes pour des entreprises localisées en dehors de la commune ou de la circonscription !
C'est étonnant que notre maire ignore que ce critère est totalement contraire aux principes d'égalité de traitement entre les candidats et de liberté d'accès à la commande publique.
Une autre intervention marquante concerne la réalisation de 14 logements sociaux intégrés dans des programmes immobiliers de promoteurs privés, allée Théophile Binet et au 6 rond-point de Montfermeil.
Les délibérations 1.4 et 1.5 ont pour objet l'apport par la ville d'une garantie à l'emprunt souscrit par Efidis, bailleur social, pour l'achat des logements.
M. Raoult justifie cette décision en expliquant, aux élus du Conseil et au public, que par ce moyen, la ville aura le choix des locataires et pourra donc y loger des raincéens.
Basée sur une telle argumentation, la délibération est sans fondement puisque cette pratique serait en contradiction flagrante avec le code de la construction et de l'habitation et donc totalement illégale...
La HALDE (haute autorité de lutte contre les discriminations) l'a d'ailleurs formellement rappelé dans une délibération du 12 mars 2007, qui cite l'article R 441-2-1 relatif à l'attribution des logements sociaux où il est écrit "aucune condition de résidence préalable ne peut être opposée au demandeur".
Tout d'abord, un non scoop (point 6-1 de l'ordre du jour) : ceux qui étaient impatients de connaître le nouveau nom de l'Ecole nationale de musique du Raincy en imaginant qu'on allait lui donner le nom d'une célébrité locale ou nationale, comme, par exemple, celui d'un ancien président de la République ou autre - vont être déçus.
Il s'agissait simplement d'entériner la nouvelle appellation officielle, qui, décentralisation oblige, est dorénavant "conservatoire à rayonnement départemental" !
Le plus intéressant et le plus édifiant ne figurera certainement pas au compte-rendu officiel, il s'agit des explications ou des commentaires du maire pour présenter ou justifier de l'opportunité de certaines délibérations soumises au vote du conseil.
Après l'énumération des commandes qu'il a signées dans le cadre de marchés publics de travaux ou de fournitures pour la ville, le maire n'a pas hésité à déclarer qu'il n'a plus l'intention de signer des commandes pour des entreprises localisées en dehors de la commune ou de la circonscription !
C'est étonnant que notre maire ignore que ce critère est totalement contraire aux principes d'égalité de traitement entre les candidats et de liberté d'accès à la commande publique.
Une autre intervention marquante concerne la réalisation de 14 logements sociaux intégrés dans des programmes immobiliers de promoteurs privés, allée Théophile Binet et au 6 rond-point de Montfermeil.
Les délibérations 1.4 et 1.5 ont pour objet l'apport par la ville d'une garantie à l'emprunt souscrit par Efidis, bailleur social, pour l'achat des logements.
M. Raoult justifie cette décision en expliquant, aux élus du Conseil et au public, que par ce moyen, la ville aura le choix des locataires et pourra donc y loger des raincéens.
Basée sur une telle argumentation, la délibération est sans fondement puisque cette pratique serait en contradiction flagrante avec le code de la construction et de l'habitation et donc totalement illégale...
La HALDE (haute autorité de lutte contre les discriminations) l'a d'ailleurs formellement rappelé dans une délibération du 12 mars 2007, qui cite l'article R 441-2-1 relatif à l'attribution des logements sociaux où il est écrit "aucune condition de résidence préalable ne peut être opposée au demandeur".
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