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8 juillet 2013 1 08 /07 /juillet /2013 18:11

ADIHBH-VAlain Cassé anime depuis de nombreuses années le blog citoyen de l'ADIHBH-V http://www.noisy-les-bas-heurts.com.
Mercredi 26 juin 2013, la Cour d’Appel de VERSAILLES, déboutait Michel Pajon, député-maire de Noisy-le-Grand de sa plainte en « diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public », et relaxait Alain Cassé en confirmant le jugement du 14 mars 2008, devant la 17e Chambre Correctionnelle (Chambre de la Presse), du TGI de Paris.


Extrait de l'arrêt de la Cour d'appel :


« …Etant rappelé que le message retenu comme contraire à l’honneur et à la considération de Michel PAJON, par les premiers juges prend place dans un blog d’une Association de Citoyens habitant une Commune dont Michel PAJON est le Maire ; participant en tant que tel au débat politique et démocratique, il est rappelé que dans un tel cadre, les limites de la critique admissible sont plus larges à l’égard d’un homme politique, visé en cette qualité, que d’un simple particulier.
A la différence du second, le premier s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes tant par les journalistes que par la masse des Citoyens. Il doit, par conséquent, montrer une plus grande tolérance.
En l’espèce, le passage du message publié sur le blog de l’Association de Défense des Intérêts des Habitants des Bas-Heurts-La Varenne et attaqué par la partie civile est le suivant :
" Par ailleurs, Mr PAJON cumule plusieurs mandats (député, maire), sont-ils compatibles avec d’autres fonctions (dans l’immobilier par exemple) ? Ne confond-il pas intérêts personnels et spoliation des petites gens ? "
Il sera constaté en premier lieu que le message incriminé a été rédigé par un habitant de Noisy-le-Grand, Mr AG est médecin. (ndlr : En fait, AG réside dans le 92, et exerce la profession de Chercheur, spécialisé en Cancérologie, dont la réputation et l’honneur sont bien établis). Il ne pourra être contesté en second lieu que le passage du dit message, tel que visé dans la Citation, n’émet qu’une seule affirmation : celle selon laquelle Michel PAJON cumule les mandats (député-maire), conforme à la stricte réalité.
Considérant que Mr AG pose ensuite une première question : sont-ils compatibles avec d’autres fonctions (dans l’immobilier par exemple) ; qu’une telle interrogation relative aux conflits d’intérêts susceptibles d’être entraînés par l’exercice cumulatif de certaines activités par un même élu, peut à juste titre être soulevée par tout Citoyen dans une démocratie. Qu’une seconde question est ensuite posée : Ne confond-il pas intérêts personnels et spoliation des petites gens ? Que si le terme de spoliation contenu dans ces derniers propos relève, sans nul doute, d’une connotation péjorative, il sera constaté néanmoins que ceux-ci demeurent sous la forme d’une interrogation et non d’une affirmation, encore moins d’une accusation.
De rappeler qu’ils sont tenus par un internaute sur un blog d’une Association de Citoyens habitant Noisy-le-Grand, dans le cadre d’un débat politique et démocratique autour de la vie de leur Commune et que, dès lors ils ne peuvent être considérés que comme une expression du doute de ces derniers sur la compatibilité des différentes fonctions exercées par leur élu (député-maire), par rapport à l’Intérêt Général, et en particulier ) l’intérêt des personnes les plus démunies, comme ne dépassant pas les limites de la critique admissible à l’égard d’un homme politique qui doit montrer, dans un tel contexte, une plus grande tolérance, et comme ne constituant donc pas une atteinte à l’honneur et à la considération de Michel PAJON ?.... »

Cette procédure n'est pas la dernière :

Le lundi 1er juillet 2013, Alain Cassé et l’ADIHBH-V recevaient la notification d’un nouveau Pourvoi en Cassation de Michel PAJON.
C’est la troisième fois que ce dossier retournera devant la plus haute instance juridictionnelle nationale.
Cet acharnement juridique de la part de l’Edile de Noisy-le-Grand est affligeant, car :

  • Le Président de l’ADIHBH-V ne fait finalement que son « Métier de Citoyen ».
  • La responsabilité de l’auteur identifié du commentaire n’a jamais été recherchée par Michel Pajon, uniquement celle d'Alain Cassé. A aucun moment le retrait du commentaire incriminé n'a été demandé !
  • Avec toutes ces années de procédures le Maire de Noisy-le-Grand n'avait visiblement  qu'un but  : porter atteinte au fonctionnement d’une association contestataire à ses projets urbains, qui mettait en lumière les nombreux contentieux administratifs défavorables dans ses dossiers
  • Michel Pajon pensait ainsi se trouver en position de force, en asséchant financièrement les ressources de l’Association ADIHBH-V.

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