Pour répondre à Martin Guerre concernant l'attribution des logements sociaux au Raincy.


Déjà, sachez que le quota sur les logements sociaux disponibles se répartissent ainsi : Le plus gros contingent de logement est à la disposition du Préfet, après c'est le bailleur social
propriétaire de ces mêmes logements qui dispose de logements, puis arrive la part de la ville qui reste donc très réduite compte tenu du faible nombre de logements.


Sur ce quota, une commission d'attribution se réunie en présence d'élus des oppositions municipales. Sachez que l'élue de la liste LE RAINCY A VENIR siège régulièrement dans cette instance quand
celle-ci est convoquée. De nombreux critères sont évoqués concernant les nombreux demandeurs. Une fois le choix établi, l'acceptation définitive reste sous la responsabilité du bailleur social.


Après, je n'ose pas imaginer que le Maire puisse passer au dessus de cette commission...


Il faut bien evidemment essayer de developper le nombre de logement sur notre ville, non pas spécialement en "betonnant" le Raincy, mais en travaillant sur les propriétaires de logements vides au
Raincy. Nous avions fait une étude voilà maintenant un petit moment, et on avait constaté qu'il y avait un très grand nombre de logements vides. On pourrait travailler par l'intermédiaire de la
ville pour garantir les cautions et même les loyers afin de motiver les propriétaires de mettre leurs logements sur le marché du locatif.  


Voilà quelques explications que je pensais nécessaire de faire, et suis près à discuter avec les Raincynonotes sur ce sujet.


Bien à vous


Stéphane LAPIDUS 


 


 


 

Je voudrait simplement savoir s'il y a favoritisme ou pas. Il y a des raincéens qui attendent des logements depuis très longtemps... Il serait anormal que de nouveaux venus obtiennent des
logements en passant devant les autres. Seule la loi dallo autorise les gens à passer devant les autres.

Je pense que d'ici quelques mois des réponses pourront être apportés sur le sujet des aides et des logements sociaux.

Je suggère aux Raincéens en mal de transparence de... Demander la transparence.

Si seulement il y avait un moyen d'accéder instantanément à quasiment toute la connaissance jamais accumulée par l'humanité...

Alors:

http://www.cada.fr/l-acces-aux-documents-administratifs,1.html

>La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration,
quels que soient leur forme ou leur support.

>Le droit d’accès s’applique à tous les documents, quels qu’en soient la forme et le support, que produisent les autorités administratives, mais aussi aux documents qu’elles reçoivent des
personnes privées.

>La loi s’impose à toutes les autorités publiques et aux organismes privés chargés d’une mission de service public pour les documents liés à cette mission.

Un exemple pertinent: http://www.cada.fr/conseil-20051194,20051194.html

Un exemple sur les logements de fonction de Paris : http://www.cada.fr/avis-20064492,20064492.html

Certains se souciaient de la transparence des OPAC (!) http://www.cada.fr/avis-20000461,20000461.html

Inventaire des logements sociaux, mais sans le nom des occupants (!):

http://www.cada.fr/conseil-20061099,20061099.html

Un autre exemple amusant, comme quoi vous n'êtes pas le premier à vous soucier des logements sociaux au Raincy:

http://www.cada.fr/avis-20002474,20002474.html

Pour ce qui est des recours:

http://concret.over-blog.com/pages/Comment_engager_une_procedure-460091.html

Et si Philémon nous faisait un petit guide pour facilement déposer une plainte contre une collectivité ?


 


 

Donc, les raincéens dont je suis n'ont pas le droit d'avoir la transparence sur les motivations des choix des attributions des logements sociaux ? je peux comprendre que la publication de
l'attribution des aides peut gêner ceux qui les recoivent, mais les logements sociaux ? Ils sont si rares au raincy, que s'il y avait une réelle volonté municipale, ce ne serait pas compliqué de
faire acte de transparence. Il y a des raincéens qui attendent depuis des années ! Qui décide ? qui attribue ? selon quels critères ? qui sont les bénéficiaires ? quelles sont les prochains
logements sociaux a etre livrés ? 


Philemon, puvez vous éclairer les raincy nonotes sur ce sujet ?

En ces temps de transparence, pouvez vous user de votre influence pour que soit rendue moins opaque l'attribution d'aides et de logements socieux par la mairie du Raincy. L'opposition municipale
ne fait pas son boulot il me semble. On ne sait pas ce qui se passe derriere les murs du chateau !


 

Et pour l'allée du jardin anglais et de fincheley ?