17 avril 2013
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A l'issue de l’enquête qui s’est tenue du 10 décembre 2012 au 24 janvier 2013, la Commission d'enquête a rendu un avis favorable sans réserve à la Déclaration d’Utilité Publique du projet de débranchement du tram T4 entre Gargan et Montfermeil.
La Commission d’enquête a recommandé de porter une attention particulière aux points suivants :
- nécessité de préserver l’accès aux commerces et éventuellement d’indemniser, comme cela est prévu, les pertes dues à la période des travaux,
- circulation routière particulièrement dans le secteur de la gare de Gargan,
- communication entre les riverains et les utilisateurs de la ligne T4 pendant la durée des travaux ».
Par la suite, le Préfet de la Seine-Saint-Denis se prononcera sur la Déclaration d’Utilité Publique du projet.
Accédez à toutes les infos sur le site du STIF dédié au T4.
Consultez le rapport d'enquête publique :
- Sommaire
- 1 - Généralités
- 2 - Organisation et déroulement de l’enquête
- 3 - Analyse quantitative des observations
- 4-a - Analyse qualitative - réponses aux courriers adressés à la commission d’enquête
- 4-b-1/2 - Analyse qualitative - différentes thématiques développées dans les registres
- 4-b-2/2 - Analyse qualitative - différentes thématiques développées dans les registres
- 5 - Avis motivé de la Commission d’Enquête
- Liste des annexes
- Annexes
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