Le compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du Raincy du 18 octobre 2012 est consultable en fichier pdf en cliquant ICI.
NDLR :
Cette séance a eu pour particularité de ne pas être présidée comme habituellement par Eric Raoult, Maire du Raincy, mais par sa première adjointe Claire Gizard. Eric Raoult a été déclaré "souffrant".
Toutes les personnes présentes ont pu constater et apprécier une ambiance beaucoup plus détendue qu'habituellement et un déroulement beaucoup plus rapide des débats et des votes !
Par contre, ceci n'a pas empêché le Conseil municipal de voter des délibérations illégales en raison du non respect des procédures, il s'agit en particulier du nouveau vote d'une modification du plan d'occupation des sols (POS) déjà votée fin 2010 et annulée par le Tribunal administratif et aussi du vote d'un marché de travaux de voirie.
Une fois de plus, le compte-rendu des décisions du Maire dans le cadre des délégations qu'il a reçues du Conseil municipal a été incomplet - je suis bien placé pour savoir qu'il a omis de mentionner des missions confiées à plusieurs avocats !
Le Maire étant tenu de rendre compte des actions entreprises dans le cadre des délégations, suggérons au Conseil d'appliquer la sanction qui s'impose dans ce cas : retirer les délégations du Maire.
