Conseil Municipal du 16 février 2012 à 21 h en mairie - Ordre du Jour - Le Raincy-nono - le blog citoyen d'information pour Le Raincy

12 février 2012 7 12 /02 /février /2012 11:50

Conseil Municipal du 16 février 2012 à 21 h en mairie - Ordre du Jour

Ordre du jour du Conseil Municipal du Raincy du 16 février 2012

1 - Désignation du secrétaire de séance
2 - Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire
3 - Approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2011
4 - Projets de délibérations

FINANCES Débat d'orientations budgétaires 2012

URBANISME

Déclassement, cession et désaffection de la parcelle sise 65 allée du Jardin Anglais (ancien Espace Jardin Anglais - NDLR)
Cession du terrain du plateau d'évolution sis 26 avenue Thiers (pour construire un nouveau collège - NDLR)

PETITE ENFANCE - JEUNESSE

Signature de l'avenant au Contrat Enfance et Jeunesse avec la CAF de Seine-St-Denis
Signature de la convention "VACAF- AVE Aide aux vacances enfants" avec la CAF de Seine-St-Denis

SECURITE

Création d'un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance CISPD

TRAVAUX ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

Approbation de la convention sur l'entretien, la maintenance et le raccordement des poteaux d'arrêt de bus "Véolia Transport", sur le réseau d'éclairage public de la ville.
Adhésion au SEDIF du syndicat de la vallée de Chauvry et de la vallée du Sausseron
Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable, assuré par le SEDIF.
Approbation du rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement assuré par le SIAAP.
Approbation du rapport d'activité 2010 du SIGEIF.
Approbation du rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, assuré par le SITOM 93.
Avenant n° 2 au marché n° 2008-28/AOO relatif au nettoiement des voies communales

ADMINISTRATION GENERALE

Avenant au marché d'assurances.
Augmentation de la prime d'indemnité spéciale mensuelle de fonctin (ISMF) des Policiers Municipaux.
Adhésion de la ville du Raincy au syndicat mixte ouvert d'étude "Paris Métropole".

5 - Questions diverses

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publié par Domitille - dans Conseil municipal
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commentaires

considérationdistinguée

16/02/2012 10:48

cloclo c'est une bonne idée et je la partage..... Mais c'est vrai que nous, raincéens sommes quantité négligeable et qu'après tout, ce qu'on souhaite pour notre lieu de vie qui s'en inquiète ? Nous ne sommes pas écoutés, pas même consultés.....bien dommage, car en réunissant les avis, les points positifs ou négatifs d'un projet, nous nous sentirions investis . Le débat ou le passage en force ? Pour ma part je choisis le débat et la consultation des personnes concernées, comme beaucoup de raincéens je pense.

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cloclo

15/02/2012 19:43

et si on mettait le collège dans l'ancien hopital Valère Lefèvre ...... et si on transformait l'ancienne maison des jeunes en parking ..... qui pourrait servir au lycée, aux personnes fréquentant l'ESAJ .... on peut toujours rêver !!!

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resaoulemoipas

15/02/2012 17:06

@LOLO : concernant le montant de l'indemnité de fonctions des policiers municipaux, le conseil municipal détermine la fourchette applicable, dans les limites fixées par le décret relatif à cette indemnité.Le taux maximal possible correspond à 20% du "traitement indiciaire", c'est-à-dire de la rémunération de base. Dans un second temps, le maire fixe le montant individuel attribué à chaque agent, dans le respect du cadre général fixé par le conseil municipal.

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resaoulemoipas

14/02/2012 09:05

Bonjour, quelqu'un saurait-il où en sont les projets de construction du commissariat, alors que M. Guéant s'est déplacé au Raincy il y a maintenant au moins trois mis, si je me rappelle bien ?

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LOLO

13/02/2012 22:17

Sur quelle base et argumentation est voté l'augmentation de l'ISMF des Policiers Municipaux ?

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marionette

13/02/2012 17:43

réunir le collège, le lycée et 2 autres écoles dans un si petit périmètre, ne pourra qu'avoir un effet négatif dans bien des domaines . si la mairie ne cède pas ce terrain, arguant de nuisances, que se passera t il ? et s'il n'y avait, rien d'autre, on rénoverait le collège à son emplacement actuel . pourquoi cet empressement à faire plaisir ??????? au fait, qui est demandeur ?

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