Le Raincy, Mercredi 4 juillet 2012 à 21h00

Ordre du Jour

I  - Désignation du Secrétaire de Séance

II - Démission de Conseillers Municipaux : M. Hammel et Mme Rakovsky et installation de leurs remplaçants

III - Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la Délégation du Maire ( Article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

III (bis) - Approbation du Procès Verbal de la séance du 11 avril 2012

IV - Projets de Délibérations

1. Approbation du Compte administratif 2011
2. Affectation du résultat de l'exercice 2011
3. Redevance d'occupation du Domaine Public par les ouvrages et réseaux de transports et de la distribution d'électricité.
4. Revalorisation tarifaire des prestations communales
5. Création d'une école de peinture et fixation des tarifs
6. Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Brigade de Sapeurs Pompiers de Clichy-sous-Bois
7. Budget Annexe d'Assainissement 2012
8. approbation du Compte Administratif 2011
9. Affectation du résultat de l'exercice 2011

1. Revalorisation de la participation pour non construction de station individuelle d'épuration des eaux usées
2. Modalités de consultation du public du recueil et de la conservation des observations sur la mise en œuvre de la Loi 2012-376 relative à la majorité de 30% des droits à construire.
3. Cession de la parcelle sise 54 avenue Thiers et des boxes communaux

1. Marché de collecte des ordures ménagères : avenant relatif au transfert d'activité à la société SEPUR.
2. Marché de gestion des marché communaux : Avenant relatif à la suppression de la retenue de garantie
3. Révision du Plan de Déplacements Urbains d'Ile de France
4. Fixation de la redevance d'occupation du Domaine Public pour les répéteurs du télé-relevé des compteurs d'eau.

V - QUESTIONS DIVERSES