Conseil municipal du Raincy, jeudi 18 octobre 2012

15 octobre 2012 1 15 /10 /octobre /2012 22:27

93 RAINCY-Futur Mairie-Souvenir Pose 1ere Pierre

Le Conseil municipal du Raincy se réunit jeudi 18 octobre 2012 à 21h.

Pour consulter l'ordre du jour de la réunion (pdf) cliquez ici.

Cet ordre du jour comporte en particulier le remplacement de deux conseillères municipales de la majorité : Mmes Plouvier et Le Vaillant. Notons que ces démissions font suite à celle d'Elisabeth Rakovsky, tandis qu'Isabelle Lopez a quitté le groupe majoritaire, sans démissionner du Conseil...

Il est prévu aussi le vote du budget supplémentaire 2012 et une nouvelle délibération pour modifier le plan d'occupation des sols (POS) du Raincy, la précédente datant de décembre 2010 ayant été déclarée illégale par le Tribunal Administratif à la suite du recours que j'avais exercé pour non respect des procédures, insuffisances de motivations, caractère embrouillé de la délibération et des débats, etc.

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publié par Philémon - dans Conseil municipal
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commentaires

Alice

18/10/2012 12:18

Alors je reprends le calcul de Madeleine avec la précision donnée par Philémon: 33/3= si 11 élus démissionnent (1 tiers du conseil): art. 270 du code electoral il y a réélection du maire dans les 3 mois qui suivent les vacances de postes puisque nous sommes dans une commune de plus de 3500 hab. Ce soir 2 élus de la majorité ayant démissionnés pendant l'été seront remplacés (par les 30 et 31). Il reste le 32= 1 nouvelle démission "remplaçable" dans la majorité. Les élus de l'opposition étant 7 + Mme Lopez + 3 élus de la majorité (4-1 qui sera remplacé par le 32) = 11 et, on n'est pas obligé d'attendre 2014! Mais, 4 élus de la majorité sont-ils capables de prendre une telle décision? Et, il faut faire vite car aux alentours de mars 2013, nous serons à 1 an des municipales et ce calcul ne sera plus valable: il faudra que la moitié des élus démissionnent. Alice

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Madeleine

17/10/2012 23:45

Alors, il reste 1 personne de la liste de la majorité pour remplacer une éventuelle démission dans la majorité? Donc si les 2 groupes d'opposition démissionnent: cela fait 7 élus+ Mme Lopez+ 4 élus de la majorité: on refait des élections? Et pourquoi pas les têtes de la liste? 1er, 2ème, 3ème et 4ème adjoint? Vous devriez peut-être vous poser la question. Allez, la nuit porte conseil... Madeleine

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Alice

17/10/2012 15:24

Non Gabriel. La liste qu'a présentée M.Raoult est maintenant épuisée avec le remplacement des femmes démissionnaires.(car il y avait 3 personnes de réserves). Pour réélire un maire de manière anticipée, il faudrait que le tiers du conseil municipal démissionne. ( voir art.L 258 du Code Electoral) ou la moitié si cet évènement se produisait l'année précédent les élections municipales. Alice

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Philémon

17/10/2012 19:44

@ Alice Je ne suis pas d'accord avec votre décompte, il reste 3 personnes de la liste, les n° 30, 31 et 32 : Geneviève Roberto, Manuel Costa de Oliveira et Yvette Castaldi. Bernard Sulpis qui était le 33e est décédé.

gabriel

16/10/2012 21:55

@coline donc cela veut dire que si madame LOPEZ démissionne, il y aurait une nouvelle élection (anticipée) ??? Il faudrait voir ce que les textes disent.

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coline

16/10/2012 16:16

Sauf erreur, la liste du Maire est épuisée après ces nouvelles démissions.. il n'a donc plus de marges. Il va être obligé de traiter un peu mieux ses conseillers, tant mieux ! Les violences conjugales sont reconnues par la loi, certains conseillers doivent souhaiter tout bas que les violences municipales existent aussi

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hamzaoui

16/10/2012 01:10

Bonjour Philémon, Merci pour l'information, avez vous l'ordre du jour du conseil ?

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Philémon

16/10/2012 12:25

Bonne question ! Je vais le mettre en ligne tout à l'heure.