5 avril 2010
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Ce titre ronflant pourrait sembler déplacé : nous sommes en avril 2010. Les citoyens de la Ville seront tout de même contents de prendre connaissance des décisions qui ont été prises en leur nom au mieux au mois de décembre voire sur la période encore antérieure de trois mois. Eric Raoult, Maire du Raincy y donne en effet lecture publique du compte-rendu des décisions prises dans le cadre de sa délégation selon l'Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 21 décembre 2009
- Téléchargement du procès-verbal intégral du conseil municipal du Raincy du 21 décembre 2009. Vous pouvez effectuer des recherches textes dans le document PDF. - télécharger PDF recherche (3,01 Mo)
- Téléchargement du Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 21 décembre 2009 - télécharger
- Téléchargement de l'Ordre du Jour du Conseil Municipal du Raincy du 21 décembre 2009 - télécharger
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Articles en rapport avec le Conseil Municipal du 21 décembre 2009
Nous reviendrons sur ce compte-rendu en même temps que sur le conseil municipal qui s'est tenu le 29 mars et sur celui qui devrait avoir lieu cette semaine : rappelons que par exception, les budgets peuvent être votés cette année jusqu'au 15 avril au lieu du 30 mars, du fait de la réforme de la taxe professionnelle qui va impacter de façon considérable les budgets des différentes collectivités territoriales.
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