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13 novembre 2011 7 13 /11 /novembre /2011 12:59

Le Raincy hôtel de ville

Le Conseil municipal du Raincy se réunira :

lundi 14 novembre 2011 à 21 heures.

salle du Conseil au 1er étage de l'hôtel de ville

Chacun peut y assister à condition de ne pas en perturber le déroulement et à condition que le maire ne fasse pas cette fois encore voter un huis clos sous un prétexte quelconque...


Ce conseil comporte le vote des budgets supplémentaires de 2011, concernant en particulier l'intégration des excédents de l'année 2010 qui sont loin d'être négligeables : près de quatre millions d'euros (3,7 M €) !!! - le budget de la ville est de l'ordre de 25 millions d'euros.
En même temps, les impôts locaux et tous les tarifs municipaux ont été augmentés, comprenne qui peut...
En fait, ce n'est pas parce que la ville est particulièrement bien gérée c'est uniquement parce que des dépenses prévues au budget ne sont pas effectuées et que du personnel manquant n'est pas remplacé.
Les Raincéens constatent tous les jours l'état des trottoirs et des rues : il y a de l'argent dans les caisses, mais pas de travaux !
Plus grave, alors que la plupart des égoûts de la ville sont très vétustes, les travaux prévus ne sont pas faits... d'où un risque d'effondrements ponctuels toujours coûteux à réparer, comme cet été encore sur le rond-point Gambetta.
Le budget 2011 sera lui aussi excédentaire, à croire que le maire réserve les travaux aux derniers mois de sa mandature municipale ???


ORDRE DU JOUR
Le Raincy conseil municipal 14 novembre 2011

Cliquez sur l'image pour l'agrandir.

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publié par Philémon - dans Conseil municipal
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commentaires

Patrice Legoux 21/11/2011 14:41


@Philémon ; il suffit pour cela à être prêt à aller jusqu'au procès (quite à devoir l'organiser à travers une assos par ex.) qui débouchera sur un rejet de la plainte et une victoire pour celui
qui publie et le remboursement des frais engagés. Toutefois, certaines lois votés ces derniers temps sont tellement liberticides (lopsi2 et cie) qu'il faut scénariser son action avant de
l'entreprendre.

Philémon 21/11/2011 19:08



@ Patrice Legoux


Nous avons déjà engagé 2 recours au tribunal administratif pour faire annuler les délibérations prises à huis clos.



Patrice Legoux 21/11/2011 14:31


@Caroline : il y a par exemple Elancourt, je ne sais pas pour Issy les Moulineaux mais cette ville et ses actions sur internet sont à des années-lumière du Raincy (elles n'ont pas non plus les mêmes moyens)

Philémon 21/11/2011 19:05



Il reste à prouver qu'Eric Raoult sait recevoir et envoyer des mails !



caroline 19/11/2011 16:13


Bonjour! il me semble que dans certaine commune le conseil est transmis sur internet?  quelqu'un pourrait me confirmer merci

Patrice Legoux 18/11/2011 14:37


@Philemon : le droit à l'image d'une personnalité publique n'est pas opposable dans le cadre de son activité publique lorsque, comme c'est le cas ici, cette image n'est pas l'attribut de sa
personnalité.


La citation suivante extraite du § "règles générales" de l'article Droit à l'image de Wikipedia est assez
parlante et similaire à votre cas : "L'image d'une personnalité publique, saisie dans le cadre de son activité professionnelle ou
publique, est moins bien protégée. Toutefois, lorsque cette photographie a été prise dans le cadre de sa vie privée, il faut revenir à la règle de l'autorisation de la
publication. C'est ainsi que le Premier ministre ne peut s'opposer à ce qu'un journaliste le
photographie à la sortie du conseil des ministres ou au cours d'un déjeuner officiel, mais il peut interdire la publication de photographies le représentant à l'occasion d'un événement relevant de
sa vie privée, tel qu'une réunion familiale."


Autre Référence : Virtualegis qui indique "La Cour de Cassation considère que s'il est possible de représenter
une personne publique dans l'exercice de la vie publique sans avoir besoin de son autorisation expresse"


Patrice.

Philémon 19/11/2011 15:22



@ Patrice Legoux


Merci pour ces précisions.


Suffiront-elles à convaincre Eric Raoult que, selon les lois françaises, il ne peut pas opposer un droit à l'image à la reproduction de photos ou de videos le montrant dans ses fonctions
publiques ?



Alice 18/11/2011 14:34


Bonjour,


Il me semble que le sujet du droit à l'image a déjà été abordé sur ce blog, et que la conclusion était à peu près:


" Pour ce qui
concerne un élu, son droit à l'image n'est pas opposable lorsqu'il agit dans le cadre de ses fonctions publiques. Il peut s'agir d'une séance de Conseil Municipal, d'une allocution
évènementielle, d'une cérémonie commémorative. "


Ce qui me semble logique, en effet. 


Y a t-il de nouvelles règles 


Alice





  

force4 17/11/2011 13:27



@Marielle: il n'y a qu'un pas à franchir pour en arriver à cette conclusion mais je ne me laisserai pas berner, ER a dit il ya quelques semaines dans un article de LCP qu'il était préoccupé par
la judéisation de sa commune ...


Difficile de tirer des conclusions dans ces conditions...



Marielle 16/11/2011 21:09


Faut il en conclure que tout ce qui a été fait par la mairie autour de Guilad Shalit n était pas totalement désintéressé ????


pierrot 16/11/2011 18:32



Tout à fait d'accord avec mme KADRI!!!!


 


 



didi 16/11/2011 11:47



bonjour Philémon


1 1/2 journée depuis le conseil municipal et pas le moindre commentaire .....


éclairez nous vite sur les décisions prises, à moins que ...huis clos ???


merci d'avance



Philémon 16/11/2011 17:07



Bonjour,


Pas de huis clos cette fois-ci, seulement des menaces de m'envoyer un huissier pour nous signifier que nous n'avons pas le droit de publier de video du conseil à cause du "droit à l'image des
membres du conseil municipal".
C'est nouveau : Eric Raoult vient de l'inventer !
J'attends l'huissier de pied ferme.



Brigitte KADRI ( PRG LE RAINCY) 15/11/2011 09:47



Quelqu'un qui était présent au Conseil municipal peut-il nous dire comment cela s'est-il passé hier, Merci.


Je note avec stupéfaction que Monsieur RAOULT n'a rien déclaré sur la libération des 3 otages français détenus au YEMEN par AL-QAIDA, il y a semble -t-il pour M.RAOULT une hiérarchie à faire dans
les libérations d'otages, certaines sont plus importantes à ses yeux que d'autres...C'est sur, il s'agit d'humanitaires...de personnels investies dans le caritatif..toutes choses auxquels
M.RAOULT est manifestement beaucoup moins sensible!


Dans la même logique, pas de déclaration d'ER non plus sur la mort d'un militaire français dans cette guerre "absurde" en Afghanistan! Pourtant c'est un français et pourtant c'est un militaire!!!



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Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

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