<br /> @Philémon ; il suffit pour cela à être prêt à aller jusqu'au procès (quite à devoir l'organiser à travers une assos par ex.) qui débouchera sur un rejet de la plainte et une victoire pour celui<br /> qui publie et le remboursement des frais engagés. Toutefois, certaines lois votés ces derniers temps sont tellement liberticides (lopsi2 et cie) qu'il faut scénariser son action avant de<br /> l'entreprendre.<br />

<br /> @Caroline : il y a par exemple Elancourt, je ne sais pas pour Issy les Moulineaux mais cette ville et ses actions sur internet sont à des années-lumière du Raincy (elles n'ont pas non plus les mêmes moyens)<br />

<br /> Bonjour! il me semble que dans certaine commune le conseil est transmis sur internet?  quelqu'un pourrait me confirmer merci<br />

<br /> @Philemon : le droit à l'image d'une personnalité publique n'est pas opposable dans le cadre de son activité publique lorsque, comme c'est le cas ici, cette image n'est pas l'attribut de sa<br /> personnalité.<br /> <br /> <br /> La citation suivante extraite du § "règles générales" de l'article Droit à l'image de Wikipedia est assez<br /> parlante et similaire à votre cas : "L'image d'une personnalité publique, saisie dans le cadre de son activité professionnelle ou<br /> publique, est moins bien protégée. Toutefois, lorsque cette photographie a été prise dans le cadre de sa vie privée, il faut revenir à la règle de l'autorisation de la<br /> publication. C'est ainsi que le Premier ministre ne peut s'opposer à ce qu'un journaliste le<br /> photographie à la sortie du conseil des ministres ou au cours d'un déjeuner officiel, mais il peut interdire la publication de photographies le représentant à l'occasion d'un événement relevant de<br /> sa vie privée, tel qu'une réunion familiale."<br /> <br /> <br /> Autre Référence : Virtualegis qui indique "La Cour de Cassation considère que s'il est possible de représenter<br /> une personne publique dans l'exercice de la vie publique sans avoir besoin de son autorisation expresse"<br /> <br /> <br /> Patrice.<br />

<br /> Bonjour,<br /> <br /> <br /> Il me semble que le sujet du droit à l'image a déjà été abordé sur ce blog, et que la conclusion était à peu près:<br /> <br /> <br /> " Pour ce qui<br /> concerne un élu, son droit à l'image n'est pas opposable lorsqu'il agit dans le cadre de ses fonctions publiques. Il peut s'agir d'une séance de Conseil Municipal, d'une allocution<br /> évènementielle, d'une cérémonie commémorative. "<br /> <br /> <br /> Ce qui me semble logique, en effet. <br /> <br /> <br /> Y a t-il de nouvelles règles <br /> <br /> <br /> Alice<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br />   <br />

<br /> <br /> @Marielle: il n'y a qu'un pas à franchir pour en arriver à cette conclusion mais je ne me laisserai pas berner, ER a dit il ya quelques semaines dans un article de LCP qu'il était préoccupé par<br /> la judéisation de sa commune ...<br /> <br /> <br /> Difficile de tirer des conclusions dans ces conditions...<br /> <br /> <br /> <br />

<br /> Faut il en conclure que tout ce qui a été fait par la mairie autour de Guilad Shalit n était pas totalement désintéressé ????<br /> <br /> <br />

<br /> <br /> Tout à fait d'accord avec mme KADRI!!!!<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br />

<br /> <br /> bonjour Philémon<br /> <br /> <br /> 1 1/2 journée depuis le conseil municipal et pas le moindre commentaire .....<br /> <br /> <br /> éclairez nous vite sur les décisions prises, à moins que ...huis clos ???<br /> <br /> <br /> merci d'avance<br /> <br /> <br /> <br />

<br /> <br /> Quelqu'un qui était présent au Conseil municipal peut-il nous dire comment cela s'est-il passé hier, Merci.<br /> <br /> <br /> Je note avec stupéfaction que Monsieur RAOULT n'a rien déclaré sur la libération des 3 otages français détenus au YEMEN par AL-QAIDA, il y a semble -t-il pour M.RAOULT une hiérarchie à faire dans<br /> les libérations d'otages, certaines sont plus importantes à ses yeux que d'autres...C'est sur, il s'agit d'humanitaires...de personnels investies dans le caritatif..toutes choses auxquels<br /> M.RAOULT est manifestement beaucoup moins sensible!<br /> <br /> <br /> Dans la même logique, pas de déclaration d'ER non plus sur la mort d'un militaire français dans cette guerre "absurde" en Afghanistan! Pourtant c'est un français et pourtant c'est un militaire!!!<br /> <br /> <br /> <br />