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14 janvier 2011 5 14 /01 /janvier /2011 21:38

Hôtel de ville du RaincyPar principe démocratique, les séances d'un Conseil municipal sont publiques, il ne peut y être dérogé que dans des cas exceptionnels.

On peut donc légitimement s'interroger sur la justification de l'évacuation du public au cours du Conseil municipal du Raincy du 13 décembre 2010, qui a cumulé bien d'autres irrégularités.


Un incident déclenché par le Maire, Eric Raoult

Tout part d'un incident déclenché par Eric Raoult lui-même, lorsqu'il a brusquement suspendu la séance et demandé à une spectatrice de lui apporter son téléphone avec lequel elle venait de prendre une photo, sous prétexte qu'elle n'avait pas demandé d'autorisation.

Dans le public, plusieurs personnes ont réagi en soutenant qu'aucune autorisation n'était nécessaire, puisque les membres du Conseil siégeaient dans le cadre de leurs fonctions officielles. Des conseillers de la majorité municipale ont alors prétendu le contraire en invoquant le droit à l'image des personnes, le respect de leur vie privée, etc.
Certains m'ont interpellé : comme quoi sur mon blog, je faisais habituellement fi de ce type de principe... 
J'ai répliqué en leur demandant d'abord de préciser à quel moment il y avait eu une atteinte à la vie privée de quiconque sur Raincynono et  ensuite, s'ils trouvaient normal que je me fasse insulter en public par le Maire en pleine séance du conseil.

Un huis clos bien précipité

C'est alors que, dépité d'avoir constaté qu'au lieu de lui remettre son téléphone, la spectatrice (Mélanie Chaluleau) lui montrait sa carte de presse, puis visiblement dépassé par la situation au point de laisser des conseillers de son groupe, habituellement muets d'un bout à l'autre des réunions du Conseil, se permettre de s'exprimer librement, Eric Raoult n'a pas trouvé mieux que de faire voter le huis clos.

Cette demande a été particulièrement précipitée, puisqu'il n'a même pas tenté de demander au public de se rasseoir et de se taire, il a préféré immédiatement l'obliger à évacuer la salle.

C'est ce qu'a fait la vingtaine de personnes présentes, sans rechigner.

La délibération en cours de débat et les suivantes ont donc été votées en l'absence du public.

Un huis clos non justifié

La tenue d'un conseil à huis clos est une mesure extrême qui, en l'occurence, n'était pas absolument pas justifiée, puisque cette indiscipline du public était bien faible pour réellement empêcher la poursuite de la séance.

C'est uniquement parce qu'Eric Raoult a perdu son sang froid et n'a pas su garder la maîtrise de l'assemblée.

Sait-il  qu'en plus il court le risque que les délibérations votées en l'absence du public soient invalidées ?

Un huis clos bien opportun 

Mais, me direz-vous, pourquoi ce titre : un huis clos bien opportun ?

J'y viens.

Imaginez-vous qu'Eric Raoult a déclenché l'incident avec la journaliste au moment même où Véronique Dejieux (groupe Réussir Le Raincy) commençait la lecture d'un courrier du Préfet annexé au projet de délibération sur le vote d'un avenant prolongeant d'un an le contrat de la SOGERES (prestataire des cantines scolaires, repas pour personnes agées, etc.) :

"Compte-tenu des éléments apportés par votre lettre et de la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la procédure de passation d'une nouvelle délégation de service public, je vous informe, qu'à titre exceptionnel, je n'engagerai pas de suites contentieuses à l'encontre de cet avenant.
Toutefois, je vous invite pour l'avenir, à veiller au respect des règles de la commande publique afin d'assurer la sécurité juridique des contrats que vous êtes amené à conclure."

Un avenant illégal

En clair : l'avenant soumis au vote est illégal, mais le Préfet laisse passer par nécessité de poursuite du service des cantines, qui autrement aurait cessé le 31 décembre 2010, date d'expiration du contrat de la SOGERES.

Un compte rendu qui manque de sincérité

Cerise sur le gâteau : le huis clos n'est même pas mentionné au compte-rendu abrégé du Conseil affiché sur les panneaux municipaux !
Le refus du groupe d'opposition "Le Raincy à Venir" de participer au débat d'orientations budgétaires en raison de la diffusion tardive et insuffisante des documents préparatoires n'est pas mentionné non plus.
Que de transparence après un si beau "moment de démocratie locale"(sic) !

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publié par Philémon - dans Conseil municipal
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commentaires

taratata 21/01/2011 12:50



oui rues nettoyées...le gros oui !


 


car les pauvres personnes dédiées au nettoyage ont dû faire face à des masses compactes et quasi enracinées dans les caniveaux....


Pour enlever l'amas de terre, de feuille et d'herbes folles qui s'y amassent depuis plusieurs semaines il aurait fallu des pioches.....



Philémon 21/01/2011 14:19



@ taratata


Si on profite des moments où ces amas de feuilles sont ramollis par une pluie par exemple ou quand la neige vient de fondre, c'est nettement plus facile à retirer, il suffit de racler avec une
pelle... j'ai testé avec succès sur le linéaire de caniveau devant chez moi.
Les tas que j'ai laissés sur le trottoir ont été ramassés au passage suivant du personnel de nettoyage.


Si on ne les enlève pas systématiquement, dans quelques semaines, on entendra parler aussi du colmatage des égoûts par toutes ces matières qui finiront par y aboutir...



marionette 19/01/2011 10:10



@ Marie


bien d'accord avec tous vos points de vue !


 les quelques trous bouchés et quelques feuilles enlevées autour de l'ancienne patinoire et de la mairie pour recevoir dignement les VIP du Raincy à l'occasion de la cérémonie des vœux ne
feront peut être pas illusion très longtemps.


 



marie 17/01/2011 21:43



@ marionette


je n'ai malheureusement pas pu assister à ce grand moment, quel dommage !!


mais je pense que face à des évènements pareils, il y a là des opportunités pour l'opposition de faire entendre sa voix et récupérer des votes aux prochaines élections. je fréquente notamment les
marchés du raincy et autres manifestations, et j'avoue n'avoir jamais croisé les membres de l'opposition : si l'opposition ne peut s'exprimer librement lors des conseils muninicpaux, elle peut
néanmoins s'exprimer en dehors. Beaucoup de de raincéens ignorent probablement le comportement de notre maire, mais se plaignent néanmoins des trottoirs, des écoles .... et sont peut être prêt à
voter pour qqn d'autre, encore faut il que ces personnes se fassent connaitre. Faire campagne, c'est bien, mais il ne faudrait pas attendre 2 mois avant les élections pour faire parler de soit
.... sinon, on sait ce qui nous pend au nez aux prochaines élections ... envie d'en reprendre pour 5 ans ? pas moi !!!



la force tranquille 17/01/2011 14:32



Monsieur le Maire,


Il est étonnant de constater votre duplicité sur le plan médiatique...


En effet, vous êtes friand des sorties télévisées pour débattre de tout et de n'importe quoi devant des millions de téléspectateurs.


En revanche, lorqu'il s'agit d'être pris en photo lors de l'exercice de votre fonction de Maire au cours d'un conseil municipal vous en faites tout un scandale.


Alors Monsieur le Maire, à quel jeu jouez vous ? de quoi au juste avez vous peur ?


Dois-je venir avec un caméscope pour assister à un vrai "moment de démocratie locale" ?


Donnerez-vous un jour un droit de réponse au blogueur que vous salissez lors du Conseil Municipal ?


Attendez-vous qu'un juge vienne trancher sur vos propos à son encontre ?


C'est le début de l'année, le moment pour les bonnes résolutions alors profitez-en et offrez nous enfin un moment de démocratie locale.


Dans l'attente de vous lire,



marionette 16/01/2011 09:48



@Marie


avez vous assisté à un conseil municipal ?


l'opposition fait ce qu'elle "peut"  en face d'un maire qui lui a tous les pouvoirs, y compris celui de couper les micros  ou de faire voter le huis clos !


est ce que la politique de "la chaise vide" serait une solution ?



Marie 15/01/2011 20:58


Encore faut il qu il y ait une opposition digne de ce nom .... L opposition comme les conseillers de la majorité fait profil face au maire


vivenoel 15/01/2011 16:59



démocratie locale, avez-vous dit.... très locale ou d'inspiration tunisienne, quelle tristesse un ami de longue date qui s'en va... ER pourra lui rendre visite en Arabie Saoudite et écouter ses
bons conseils...


 


 



lol 15/01/2011 08:21



Certaines instances d'oppositions ne sont elles pas en mesure de faire en sorte que le droit commun soit enfin respecté dans cette commune ?????



petite abeille 14/01/2011 23:11



tout le monde le sait : "l'enfer c'est les autres".



Conseils municipaux

Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

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