Par principe démocratique, les séances d'un Conseil municipal sont publiques, il ne peut y être dérogé que dans des cas exceptionnels.

On peut donc légitimement s'interroger sur la justification de l'évacuation du public au cours du Conseil municipal du Raincy du 13 décembre 2010, qui a cumulé bien d'autres irrégularités.

Tout part d'un incident déclenché par Eric Raoult lui-même, lorsqu'il a brusquement suspendu la séance et demandé à une spectatrice de lui apporter son téléphone avec lequel elle venait de prendre une photo, sous prétexte qu'elle n'avait pas demandé d'autorisation.

Dans le public, plusieurs personnes ont réagi en soutenant qu'aucune autorisation n'était nécessaire, puisque les membres du Conseil siégeaient dans le cadre de leurs fonctions officielles. Des conseillers de la majorité municipale ont alors prétendu le contraire en invoquant le droit à l'image des personnes, le respect de leur vie privée, etc.
Certains m'ont interpellé : comme quoi sur mon blog, je faisais habituellement fi de ce type de principe... 
J'ai répliqué en leur demandant d'abord de préciser à quel moment il y avait eu une atteinte à la vie privée de quiconque sur Raincynono et  ensuite, s'ils trouvaient normal que je me fasse insulter en public par le Maire en pleine séance du conseil.

C'est alors que, dépité d'avoir constaté qu'au lieu de lui remettre son téléphone, la spectatrice (Mélanie Chaluleau) lui montrait sa carte de presse, puis visiblement dépassé par la situation au point de laisser des conseillers de son groupe, habituellement muets d'un bout à l'autre des réunions du Conseil, se permettre de s'exprimer librement, Eric Raoult n'a pas trouvé mieux que de faire voter le huis clos.

Cette demande a été particulièrement précipitée, puisqu'il n'a même pas tenté de demander au public de se rasseoir et de se taire, il a préféré immédiatement l'obliger à évacuer la salle.

C'est ce qu'a fait la vingtaine de personnes présentes, sans rechigner.

La délibération en cours de débat et les suivantes ont donc été votées en l'absence du public.

La tenue d'un conseil à huis clos est une mesure extrême qui, en l'occurence, n'était pas absolument pas justifiée, puisque cette indiscipline du public était bien faible pour réellement empêcher la poursuite de la séance.

C'est uniquement parce qu'Eric Raoult a perdu son sang froid et n'a pas su garder la maîtrise de l'assemblée.

Sait-il  qu'en plus il court le risque que les délibérations votées en l'absence du public soient invalidées ?

Mais, me direz-vous, pourquoi ce titre : un huis clos bien opportun ?

J'y viens.

Imaginez-vous qu'Eric Raoult a déclenché l'incident avec la journaliste au moment même où Véronique Dejieux (groupe Réussir Le Raincy) commençait la lecture d'un courrier du Préfet annexé au projet de délibération sur le vote d'un avenant prolongeant d'un an le contrat de la SOGERES (prestataire des cantines scolaires, repas pour personnes agées, etc.) :

"Compte-tenu des éléments apportés par votre lettre et de la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la procédure de passation d'une nouvelle délégation de service public, je vous informe, qu'à titre exceptionnel, je n'engagerai pas de suites contentieuses à l'encontre de cet avenant.
Toutefois, je vous invite pour l'avenir, à veiller au respect des règles de la commande publique afin d'assurer la sécurité juridique des contrats que vous êtes amené à conclure."

En clair : l'avenant soumis au vote est illégal, mais le Préfet laisse passer par nécessité de poursuite du service des cantines, qui autrement aurait cessé le 31 décembre 2010, date d'expiration du contrat de la SOGERES.

Cerise sur le gâteau : le huis clos n'est même pas mentionné au compte-rendu abrégé du Conseil affiché sur les panneaux municipaux !
Le refus du groupe d'opposition "Le Raincy à Venir" de participer au débat d'orientations budgétaires en raison de la diffusion tardive et insuffisante des documents préparatoires n'est pas mentionné non plus.
Que de transparence après un si beau "moment de démocratie locale"(sic) !