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30 juin 2013 7 30 /06 /juin /2013 21:12

Hôtel de Ville du Raincy

Le budget 2013 de la Ville du Raincy a été soumis au vote du Conseil municipal le 8 avril 2013.
La validité de ce vote est très sérieusement contestée.

Stéphane Lapidus a écrit au Préfet dans ces termes : "lors du dernier conseil municipal, qui avait comme ordre du jour principal le vote du Budget, le groupe "Le Raincy A Venir" que je préside, s'estimant très insuffisamment informé, n’a pas pu prendre part au vote. En effet, lors de la commission préparatoire à ce vote, l’adjoint aux finances n'a présenté aucun document comptable. Aucune pièce écrite de clarification des montants globaux figurant au budget n'a été communiquée par le Mr le Maire. De ce fait, nous n'avons pu nous prononcer puisque nous ne disposions pas des éléments justificatifs nécessaires."
Un information insuffisante des conseillers municipaux fait partie des motifs retenus par les juges pour annuler le vote d'une délibération.


Par ailleurs, plusieurs élus initialement membres de la Majorité municipale et qui ont maintenant démissionné ont exercé également un recours auprès du Préfet, sur deux points différents.

Eric Raoult, Maire du Raincy, a refusé la parole à Isabelle Lopez lors des délibérations qui ont précédé le vote de ce budget.
C'est là encore un motif d'annulation du vote.


Le second point concerne l'utilisation dans ce vote d'une procuration donnée à Eric Raoult par Valérie Le Vaillant, élue de la Majorité municipale qui avait démissionné du conseil depuis 2012 !
Cette démission avait pourtant été faite dans les règles par un courrier adressé au maire et au préfet le 18 juin 2012.
Devant l’absence de la prise en compte de sa démission lors du conseil municipal suivant du 4 juillet, elle avait confirmé sa démission par un second courrier au maire et au préfet, le 18 juillet 2012.

L'utilisation frauduleuse d'une procuration est un acte particulièrement grave. Si elle est effectivement confirmée, nous n'imaginons pas que le Préfet  puisse laisser une telle situation sans suite contentieuse.

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publié par Philémon - dans Conseil municipal
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commentaires

Brigitte KADRI (P.U.R) 01/07/2013 14:35


@Philemon


Merci de préciser de qui vous parlez...pour l'usurpation de pouvoirs...parce que perso je ne suis plus...qui a démissionné le 18 juin 2012?


 

Philémon 01/07/2013 16:59



@ Brigitte Kadri


C'est Valérie Le Vaillant, j'ai rajouté son nom dans l'article.



Conseils municipaux

Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

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