Ces articles n'étant pas cités dans son courrier, je suppose qu'il s'agit de l'un ou l'autre des articles suivants :
- Un huis clos bien opportun
- Des blogueurs au Conseil municipal du Raincy
- Un 13 qui ne porte pas chance
- Brève de Conseil municipal
Je signale qu'il était inutile de m'envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception. Il suffisait de m'envoyer un mail, la Ville aurait pu économiser 4,72 € d'affranchissement, 2 feuilles de papier dont une à en-tête en couleurs et une enveloppe !
Le texte du courrier est publié dans son intégralité à l'exception des termes pouvant constituer des atteintes à ma vie privée ou à celle d'autres personnes. Le texte est reproduit à l'identique, il est bien écrit "13 964 habitations".
"Monsieur,
Je constate que vous avez, une nouvelle fois, donné des informations erronées de dénigrement sur votre blog avec des insinuations que je qualifierai de mensongères. Votre méthode qui consiste à dénigrer en insinuant toujours, sans jamais rien fonder sur des critères réglementaires, est tout à fait regrettable et elle donne lieu à des interprétations injustifiées.
Conformément à la Loi pour la confiance dans l'économie numérique et ses décrets d'application, je souhaite donc exercer le droit de réponse qui permet à toute personne, physique ou morale, "nommée ou désignée" dans un média de donner sa version des faits.
En ce qui concerne la séance du Conseil Municipal qui s'est tenue le 13 Décembre 2010 et qui s'est terminée à huis clos, je souhaite vous rappeler que c'est après plusieurs demandes de retour au calme, restées sans effet, que les Membres du Conseil Municipal ont voté la poursuite de la réunion à huis clos.
(...)et je vous rappelle que vous avez également perturbé le cours du Conseil Municipal.
Je vous rappelle aussi les dispositions réglementaires du Code Général des Collectivités Territoriales qui, en son Article L 2121-18 précise, entre autres, que "Les séances des Conseils Municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du Maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, et à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos...".
Le 13 décembre 2010, l'Assemblée délibérante du Raincy a voté à la majorité de poursuivre la séance à huis clos.
Par ailleurs, en ce qui concerne la présence de la journaliste qui prenait des photos, là encore, le Code Général des Collectivités territoriales en son Article L 2121-16 apporte une réponse réglementaire : "Le Maire a seul la police de l'Assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre...".
L'incident des photos s'était déjà produit en séance, le 30 Juin 2008, et j'avais déjà dit que cette pratique n'était pas tolérée dans l'enceinte du Conseil Municipal du Raincy. Vous devez reconnaître qu'une réunion du Conseil Municipal n'a rien d'une manifestation lambda, nous avons à gérer une Ville de 13 964 habitations. L'Article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que "Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune". Je ne vois pas en quoi le vote de délibérations peut donner lieu à des prises de photos.
J'en viens maintenant à l'avenant au contrat de restauration communale. Vous avez l'affront de qualifier ce document d'illégal alors que la Municipalité l'a soumis, au préalable, au contrôle de légalité du Représentant de l'Etat, lequel a jugé ne pas avoir à engager de suite contentieuse à l'encontre de cet avenant. Vous proférez donc, une fois encore, des propos infondés et mensongers.
Enfin, en ce qui concerne le compte rendu de la séance, il s'agit, comme son nom l'indique, d'un compte rendu sommaire dans lequel ne figurent jamais l'intégralité des débats, pas plus que les positions ou explications de vote des uns et des autres. Tous ces éléments figurent dans le Procès Verbal qui est soumis au vote au début de chaque séance.
Vous parlez de démocratie locale, faites en sorte de la respecter en commençant notamment par respecter le choix des Raincéens et des Raincéennes, à travers les Elus qu'ils ont choisis pour gérer la Ville.
Le Raincy est une ville comme les autres, aucun Maire n'accepte la provocation.
Vos avis vos remarques, vos critiques peuvent être défendues par les Elus d'opposition. (...)
Souhaitant que cette nouvelle année vous apporte une ouverture à une attitude moins négative et moins acharnée à mon égard,
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Eric RAOULT
Ancien Ministre
Maire du Raincy
Député de la Seine-Saint-Denis"
