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19 juin 2011 7 19 /06 /juin /2011 10:50

Une petite recherche sur le web montre que "l'incident" qui s'est produit vendredi 17 juin au cours du Conseil municipal du Raincy n'est pas unique.
Un certain nombre de blogueurs ont déjà rencontré des difficultés pour faire admettre que rien n'interdit de filmer un Conseil municipal et de diffuser ensuite la video sur Internet :

  • En février 2006, à Bayonne, face à une situation qu'il n'avait jamais rencontrée, le Maire se pose la question de la légitimité d'une vidéo. On lui transmet rapidement des informations confirmant qu'un maire ne peut pas l'interdire. L'incident est immédiatement clos. Voir l'article et la video.
  • Rebondissant sur cet article, Christophe Grébert, précurseur et personnalité de référence parmi les blogs citoyens avec son site MonPuteaux.com, faisait un point sur la réalisation de videos des conseils municipaux. Voir l'article.

Parmi les graves incidents où le blogueur s'est vu refuser l'autorisation de filmer, en juin 2006 il y a le cas de Michel Teulet, Maire de Gagny, rapporté sur webcitoyen.com.

S'y ajoute maintenant... cinq ans plus tard, Eric Raoult au Raincy !

Peut-être s'inspire-t-il de l'attitude du Maire de l'Hermitière (Orne) qui a fait voter un huis clos dans un contexte et des circonstances comparables en mai 2011 ?
Pour voir la video du Pic Vert moqueur cliquez sur l'image.conseil municipal de l'Hermitière

Tout n'est pas désespéré

Rassurez-vous, tous les députés n'ont pas une attitude aussi rétive quand il s'agit de respecter le droit à l'information des citoyens, comme en témoigne cette question écrite d'un député qui considère que la "retransmission sur internet des réunions des conseils municipaux a montré son utilité réelle pour l'information des citoyens et pour la démocratie locale". Voir la question n°116-276 du 16 janvier 2007.

Etonnant-non ?

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publié par Philémon - dans Conseil municipal
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commentaires

Le Pic Vert moqueur 01/07/2011 10:29



Bien sur ! Nous n'y allons plus sans vidéoscope ! Le seul problème sera de connaître la date de la réunion. Bien que l'affichage soit obligatoire trois jours avant, il leur arrive de ne pas
l'afficher, ou de n'afficher qu'une heure avant, et allez le prouver ! 



Le Pic Vert moqueur 01/07/2011 01:31



Les huis clos de l'Hermitière, suites: Le conseil avait voté le huis clos parce que deux personnes filmaient la séance du 17 juin (élection de grands électeur pour les sénatoriales). Grosse
erreur! Le 27 juin, le tribunal administratif de Caen a annulé l'élection, le huis clos étant abusif.



Philémon 01/07/2011 08:33



Bravo, votre action aura permis aux élus de votre municipalité de réaliser que la loi s'applique jusque dans les assemblées municipales... Vous allez, j'imagine, filmer la seconde élection ?



félix 28/06/2011 17:16



Brigitte Kadri, maire du Raincy !!!!



Brigitte KADRI ( PRG LE RAINCY) 27/06/2011 20:06



Sauf erreur de ma part, un député est par nature le représentant de la souveraineté populaire , il élabore les lois "au nom du peuple français", il est donc garant du strict respect de la loi à
l'élaboration de laquelle il contribue ( même si pour E.R on ne voit pas trop ou est sa contribution... par excès de modestie sans doute ne nous tient-il pas au courant de tous ses efforts..)


Or, la loi et la  jurisprudence(constante)  administrative prévoient que les séances du conseil municipal sont publiques au même titre d'ailleurs que les audiences (les décisions
de justice étant aussi rendues "au nom du peuple français" ce qui oblige les magistrats à laisser ouvertes les portes du tribunal à peine d'annulation des jugements), par conséquent, il est
évident que le fait de filmer une séance du conseil municipal constitue l'un des  nombreux moyens pour assurer, surtout au 21ème siècle!, la publicité des séances du conseil municipal. Donc
le seul fait de filmer ne saurait constituer un "trouble" ou une "provocation" justifiant le huit clos.Là encore, (avis aux amateurs!) il est évident que le conseil municipal du 17 juin
 2011 est entaché d'illégalité, Monsieur RAOULT ayant en la matière commis un détournement de pouvoir (Ne voyez pas là M.RAOULT une diffamation c'est juste une notion précise de droit
public).


Enfin, en ce qui concerne le bilan et le travail de Monsieur RAOULT tant en sa qualité de maire de la ville du RAINCY qu'en sa qualité de député de la circonscription ( clichy-sous-bois, Le
Raincy, Montfermeil, Coubron, Livry-Gargan) à part se contenter de mesures superficielles et/ou de colmatage, ou poser des questions sans intérêt (pour la collectivité des habitants), il ne
ressort de ses 20 ou 25 ans d'années de mandat ... absolument rien de consubstantiel pour les électeurs de sa circonscription...Pourtant Monsieur RAOULT dispose à la fois au conseil municipal et
à l'assemblée nationale de nettes  majorités électorales (UMP), à quelle proposition de loi a-t-il souscrit dans l'intérêt des raincéens???des habitants de Livry-Gargan, de Coubron,
notamment depuis 2007 où il s'est fait réélire??Ce n'est pas le tout de poser des questions mais il faudrait peut-être y répondre un jour par des solutions concrètes...À cet égard, notre
Président lui au moins s'y efforce,  il tente de dresser des bilans (cf ses déclarations de ce jour sur le grand emprunt) mais vous Monsieur RAOULT??? Franchement vous n'aidez pas vos
collègues de l'UMP qui doivent vraiment se faire du soucis, car enfin, les urnes parleront sous peu avec ou sans votre aide..Parce que c'est cela  la démocratie, c'est cela un Etat de
droit..Arrivera le jour Monsieur RAOULT, où vous redeviendrez un citoyen lambda et où tous vos anciens soutiens vous tourneront le dos... ceux là même qui levaient "benoîtement" leurs doigts
lorsque vous faisiez voter des délibérations illégales...



Philémon 28/06/2011 13:50



@ Brigitte Kadri


Je rappelle à tous que les propos que vous développez dans ce long commentaire n'engagent que vous.


Je m'engage à publier tout droit de réponse qui pourrait être demandé par M. Raoult.


Philémon



JENB PRODUCTIONS 27/06/2011 14:17



Votre incident est surprenant tant il est contraire à la jurisprudence déjà ancienne :

 http://www.jenbproductions.fr/archives/2011/06/27/21492323.html



Philémon 28/06/2011 13:56



@ JENB


J'invite les Raincy nonautes à consulter votre article particulièrement complet et documenté, le lien suivant est cliquable :


http://www.jenbproductions.fr/archives/2011/06/27/21492323.html



félix 21/06/2011 13:10



et encore Hermy, avez vous vu le blason en... technicolor ! Madame de Sévigné doit se retourner dans sa tombe !



Hermy 21/06/2011 00:31



Que les grilles soient conformes ou pas elles sont hideuses



considérationdistinguée 20/06/2011 18:26



Philémon....c'est sûr que si à chaque fois que vous consultez les plans d'urbanisme vous faites arrêter les travaux......!!!!


 


Humour ! mais bon c'est quand même un peu vrai....


Mais cela n'empêche en rien le respect de la loi et de vous laisser consulter les plans...



Philémon 20/06/2011 19:04



@ considerationdistinguée


N'exagérez pas, ce n'est arrivé qu'une fois.


J'avais demandé à consulter l'autorisation d'urbanisme pour les travaux de la grille de la place des Fêtes.


Le seul problème c'est qu'il n'y en avait pas !


En principe, ça a été régularisé depuis. J'espère quand même que les travaux réalisés sont conformes au projet accepté par l'ABF !



lol 19/06/2011 18:45



Vendredi au 20 heures, ils ont diffusé une vidéo à propos du conseil municipal de Draveil. Et ça n'a eu l'air de géner personne, même si le Maire de cette ville fait parler de lui en ce moment.



Domitille 20/06/2011 08:51



Merci Lol pour votre contribution.
Il est vrai que respecter la loi ne devrait normalement gêner personne



Jeff 19/06/2011 17:41



Non seulement il retarde (et pas seulement de cinq ans...), mais en plus on s'aperçoit qu'il manque d'une certaine cohérence.


En effet, poser une question à un ministre pour promouvoir l'enregistrement vidéo des conseils municipaux, et empêcher cet enregistrement dans sa ville dénote un esprit contradictoire. Mais ce
n'est pas la première incohérence de sa part, ni la dernière ...


Il faut croire qu'à force de poser des centaines de questions au gouvernement, certains dépités ne savent plus très bien où ils en sont. En effet, depuis le début de cette législature, 1619
questions ont été posées au gouvernement par Eric Raoult. Plus d'une par jour, week-end et jours fériés compris... A ce niveau, cela relève de la manie.


Certains diraient, pendant ce temps là, il nous f... la paix, ce qui n'est pas faux, mais aussi pendant ce temps là, il ne s'occupe pas de sa ville.


Jeff


 



Philémon 20/06/2011 13:54



@ Jeff


A force de poser des questions, on a vu qu'il en oublie celles qu'il a déjà posées.


@  la personne qui a publié un commentaire avec le pseudo "Un membre du public du dernier CM"


Je ne publie pas votre commentaire pour les motifs suivants.


Curieusement, votre commentaire fait état à la fois de ce qui s'est passé avant le huis clos et ensuite. Nul doute qu'en réalité vous êtes un membre du Conseil municipal...


Je n'ai pas l'intention de me laisser entrainer par vous sur un terrain de politique politicienne, ce n'est pas l'objectif du blog, ni son positionnement.
Vous constaterez, en particulier, qu'en ce qui concerne les conseillers municipaux de la Majorité (hors Eric Raoult), je n'ai jamais fait état sur Raincynono de leur appartenance
supposée à l'UMP ou à un autre parti politique - et je n'ai pas l'intention de le faire.


Libre à vous de considérer que je suis télécommandé par un parti politique, par contre je n'ai aucune raison d'accepter que vous colportiez un tel avis sur ce blog.


De même, je ne peux pas vous laisser écrire "vous faites preuve de partisanisme permanent".
C'est complètement à l'opposé de la démarche que j'ai entreprise depuis près de six ans pour diffuser des informations auprès des Raincéens.


Philémon 


  



Conseils municipaux

Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

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