Monsieur BODIN expose les motivations de ce projet de Délibération.
La Ville du Raincy a conclu pour l'année 2009-2010 un Marché en procédure adaptée, relatif à la fourniture, l'installation et la maintenance des illuminations Festives 2009-2010.
Ii y a donc lieu de procéder à une nouvelle consultation par le biais de la procédure d'Appel d'Offres Ouvert sous forme d'un Marché à bons de commande.
Ce Marche à bons de commande permettra :
- de travailler pour la réalisation de travaux de fournitures, d'installation et de maintenance sur la base d'un réglement a prix forfaitaire,
- d'intervenir, sur bons de commande avec le Titulaire du Marché, pour les travaux exceptionnels (réparation et rénovation).
S'agissant d'un Marché à bons de commandes, le montant prévisionnel du Marche fixe un mini et un maxi. Ils se montent a :
- mini annuel 50 000,00 € T.T.C.
- maxi annuel 150 000,00 € T.T.C.
Le Marche conclu sera établi pour une durêe d'un an. II pourra ensuite etre renouvelé par période annuelle sans toutefois excéder une duree totale de quatre (4) ans.
La présente Délibération a pour objet d'autoriser Monsieur Le Maire à lancer la procédure d'Appel d'Offres Ouvert à partir du Dossier de Consultation des Entreprises êtabli par les Services Techniques municipaux.
Ce dossier est consultable aux Services Techniques, aux heures et jours habituels d'ouverture.
Monsieur Le Maire précise que ces illuminations sont installées pour les fêtes de fin d'année, pas à un autre moment de l'année. II propose donc qu'elles soient appelées "illuminations de fin d'année".
Monsieur LAPIDUS souhaite voir préciser la durée totale du Marché. Il souligne que cette question a déjà été abordée tors de la Commission mais n'a pas obtenu de réponse précise. Les montants de ce Marché, seront-ils très différents selon qu'il soit conclu sur 3 ou sur 4 ans.
Monsieur BODIN explique qu'il s'agit d'un Appel d'Offres Ouvert dont le délai d'exécution est d'une année à partir de sa notification au prestataire, Ce délai sera ensuite renouvelé annuellernent par reconduction expresse, sauf dénonciation par l'une ou l'autre partie et par courrier recornmandé avec accusé de réception trots mois avant !'expiration de la période annuelle. Conformément au Code des Marches Publics, la durée totale du Marché ne peut excéder 4 ans s'il s'agit d'un Marché à bons de commande.
Monsieur Le Maire précise que la Municipalité ne veut pas lier les mains de Monsieur LAPIDUS. Quand il sera Maire, demain, it ne faudrait pas qu'il puisse dire que le Conseil Municipal actuel a engagé cette prestation pour 6 ou 10 ans, voire 15 ans. II essaie d'etre républicain pour faire en sorte que lorsque Monsieur LAPIDUS s'occupera des illuminations de Noel, il puisse en avoir la totale maitrise.
