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20 avril 2010 2 20 /04 /avril /2010 22:52

CadaEric Raoult avait traité de "fouille merde" votre blogueur favori, en plein Conseil municipal du 21 décembre 2009.

Il l'avait ensuite accusé au cours de la même réunion d'avoir cherché à subtiliser des documents et n'avait pas hésité à employer à plusieurs reprises le terme de perquisition.

Revoir l'article "Eric Raoult, maire du Raincy, accuse l'auteur de Raincy nono"

A l'origine de ces déclarations pouvant être considérés comme de la diffamation, voire de la dénonciation calomnieuse, il y avait eu, quelques jours auparavant, une demande de consultation et de communication du rapport émis par le commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique de révision du POS de la ville.
Cette demande avait été effectuée tout à fait normalement auprès du service de l'urbanisme du Raincy, allée Baratin.

Eric Raoult joint au téléphone par un responsable du service avait refusé la communication d'une copie du document en prétextant qu'il n'était pas communicable avant la date du Conseil municipal de vote de la modification du POS.

Plutôt que de se renseigner sur le site internet de l'autorité compétente en matière de communication de documents administratifs, la CADA, où il aurait rapidement trouvé une réponse, il a préféré, selon son habitude, en référer au Ministère concerné, en lui posant une question écrite dans le cadre de son mandat de député.

La question date du 26 janvier, la réponse du Ministère de l'Intérieur est du 13 avril 2010. Voir la question n° 69896.

Vous vous en doutez bien, la réponse du Ministère confirme que la demande de votre blogueur favori était tout à fait légitime, le document était bien communicable dès la clôture de l'enquête publique et avant le conseil municipal :

"après la clôture de l'enquête et avant l'approbation du plan par le conseil municipal, la loi du 17 juillet 1978 s'applique pleinement pour l'ensemble des documents".

Cet avis reprend la réponse déjà donnée en 2005 par la CADA, question n°20052005 :

"Sont communicables les documents soumis à l’enquête publique ainsi que ceux qui résultent de cette enquête, notamment le rapport et ses annexes, les conclusions du commissaire enquêteur (dès leur remise à l'autorité compétente) et les registres mis à la disposition du public sous réserve de l'occultation préalable des éléments pouvant porter atteinte à la vie privée.".

NDLR : Le terme de "fouille merde" est celui qui a été employé par Eric Raoult et qui figure au compte-rendu du Conseil municipal.
L'emploi de ce terme est à la fois choquant par la manière dont il qualifie une procédure administrative menée par la ville et inquiétant par ce qu'il semble sous-entendre .

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publié par Philémon - dans Ragots à gogo
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Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

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