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14 novembre 2012 3 14 /11 /novembre /2012 19:28

Noisy les Bas Heurts ADIHBH-VLe 30 octobre 2012, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, a annulé en toutes ses dispositions, l’arrêt de la Cour d’Appel de Rouen en date du 10 novembre 2010, qui avait considéré Alain Cassé comme l’auteur d’un message litigieux écrit par un internaute sur le blog de l'association dont il est le président www.noisy-les-bas-heurts.com.
La Cour de Cassation renvoie la cause et les parties devant la Cour d’Appel de Versailles, afin de se prononcer sur le fond de l’affaire.

Ce jugement fait suite à plus de cinq ans de procédures pénibles et coûteuses pour une simple association face à une municipalité dont le budget lui permet de régler sans difficultés tous les frais occasionnés par des procédures.
Pour en savoir plus : Lire l'article sur www.noisy-les-bas-heurts.com
Voir l'arrêt de la Cour de Cassation


Communiqué d'Alain Cassé   

"Alain Cassé a pris connaissance avec une très grande satisfaction de cette décision de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation qui, de plus, a entendu conférer une portée de principe à son arrêt puisqu’elle le destine à une publication dans son bulletin d’information ainsi qu’au bulletin des arrêts de la Chambre Criminelle.
Toutefois, Alain Cassé regrette que la Cour de Cassation n’a toutefois pas estimé que les faits, tels que constatés par la Cour d’Appel de Rouen le 10 novembre 2010, ne lui permettait pas de mettre un terme définitif à la procédure et de prononcer une cassation sans renvoi !
L’affaire fait donc l’objet d’un second renvoi, afin de permettre aux juges du fond de la Cour d’Appel de Versailles, de se prononcer sur les critères dégagés par la jurisprudence constitutionnelle, dont les avocats d’Alain Cassé ont invoqué avec succès l’application.
Aujourd’hui, Alain Cassé rappelle que la création du blog citoyen local de l’ADIHBH-V en 2005, avait tout simplement pour but de créer un espace de communication électronique dans le cadre de sa lutte citoyenne contre un projet urbain pharaonique sur le quartier des Bas-Heurts, à Noisy-le-Grand (93).
Ainsi, la politique immobilière conduite par le Maire et son équipe municipale devait être contestée publiquement, débattue et dénoncée par l’Association.
Certes, parfois dans un contexte qui pouvait être polémique, mais surement jamais avec une volonté affirmée d’être injurieuse ou diffamatoire, mais qui pouvait tout naturellement trouver sa place dans un débat d’intérêt général, relevant de l’expression politique militante.

Alain Cassé précise, qu’il est évident que cet outil de publication donne aux citoyens noiséens la possibilité de s’adresser librement et facilement à une audience de plus en plus grande.
Aussi, ce média déstabilise les institutions en place et les élus, puisque c’est un vecteur qu’ils ne contrôlent pas.
En fait, ils ne supportent pas qu’un citoyen « normal » s’empare de ce qu’ils considèrent comme leur monopole dans leur délégation de pouvoir qui est devenu un métier; la parole publique. Alors oui, cela doit courroucer l’Edile.
D’où, vraisemblablement l’opportunité qui se présentait de donner « un coup sur le bec » d’Alain Cassé, afin de mettre au pas ce trublion Occitan à l’esprit frondeur, Président de l’ADIHBH-V, en le faisant citer directement devant le Tribunal Correctionnel de Paris, (17e Chambre de la presse) du chef de « diffamation publique », pour ce malheureux propos d’un internaute le mettant en cause, sur le blog www.noisy-les-bas-heurts.com.
Alain Cassé ne manque pas de rappeler que, dans cette affaire juridique, ce n’est pas lui qui est l’auteur du message litigieux.
Que le blogueur, pourtant connu grâce à sa signature, n’a pas été recherché par Michel Pajon, et donc n’a pas été poursuivi par la partie civile.
Que Michel Pajon n’a pas demandé le retrait du commentaire incriminé, ce qui aurait été de bon goût et une forme élégante de manifester sa désapprobation.
Que le site internet, à cette époque, ne faisait malheureusement pas l’objet d’une modération a priori, des messages déposés par les blogueurs.

Enfin, Alain Cassé ne manque pas de préciser qu’il contribue à établir la jurisprudence judiciaire de ce nouveau moyen de communication par voie électronique.
C’est beaucoup d’honneur, car il n’y a d’honneur que dans la résistance, mais il déplore que ce soit extrêmement violent et qu’il doive en payer le prix, sans jamais voir le bout du tunnel !!!..."

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