Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
7 octobre 2011 5 07 /10 /octobre /2011 19:51

Cour de CassationCe jeudi 6 octobre 2011, après plus de 3 ans de procédure, la Cour de Cassation a annulé les deux jugements qui avaient condamné, en première instance puis en appel, Fansolo, le blogueur d'Orléans.


Fansolo a créé un blog satirique qui a fonctionné du 28 septembre 2007 au 7 mars 2008.

Il y raillait de manière potache et décalée ce que pouvait être un blog pro-Serge Grouard (maire UMP d'Orléans), au moment de la campagne pour les élections municipales de mars 2008.

Fansolo a été accusé par Serge Grouard de l’avoir dénigré dans des termes de nature à lui causer un préjudice, sur le fondement de l’article 1382 du Code civil qui stipule : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».
Pour en savoir plus, lisez sur le blog des Amis de Fansolo un exposé détaillé des faits : article sur l'affaire d'Orléans.

La Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel
pris sur la base de cet article du Code civil.
La Cour a rappelé que : "Les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881" (Loi sur la liberté de la Presse).
Ce n'est pas par hasard que Fansolo n'a pas été attaqué en faisant référence à la loi de 1881, puisque son blog ne comportait ni injure, ni insulte, ni diffamation...

A cause de cette affaire, Fansolo et sa famille ont changé de ville, de vie, ils ont encaissé les coups qui se sont multipliés pendant 3 ans.
Ils ne le méritaient pas.
Même si la décision n'effacera pas ce qui s'est passé, elle rétablit la justice dans une affaire qui n'aurait jamais dû sortir de son cadre : une bonne blague.
Tous les amis de Fansolo, sont très heureux pour lui et les siens.

Voir l'Arrêt n° 904 du 6 octobre 2011 (10-18.142) - Cour de cassation Première chambre civile

Partager cet article

Repost 0

commentaires

domitille 30/10/2011 14:40



Félicitations Fansolo ! Le côté obscur de la Force finit toujours par perdre

Fansolo 28/10/2011 12:39



Un topissimme MERCI !!


BREAKING : la Cour de cassation, dans son arrêt N°904 du 6 octobre 2011 m'a finalement donné raison face au député-maire UMP d'Orléans, Serge Grouard. Ce dernier est condamné à me restituer les
sommes versées au titre des deux premières instances perdues plus 3000€ au titre du Code de Procédure Civile. L'arrêt consacre la Loi sur la Presse de 1881 pour les propos tenus sur les blogs
(anonymes ou non) et constitue une jurisprudence fondamentale en matière de liberté d'expression, par ailleurs assez mise à mal sur Orléans (Loiret). info à diffuser largement ;-)
Cordialement A Bardet dit Fansolo



Conseils municipaux

Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

Chercher Un Article

Albums photos