20 décembre 2013
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19:14
Le tribunal administratif de Montreuil saisi en urgence par la gérante de la salle de sports ORTY GYM a confirmé l'arrêté municipal qui l'avait obligée à fermer son établissement. Revoir l'article du blog.
Le tribunal a considéré que la configuration de la sortie de secours de cet établissement qui peut accueillir 34 personnes par heure n'est pas conforme aux règles de sécurité.
Le tribunal a considéré que la configuration de la sortie de secours de cet établissement qui peut accueillir 34 personnes par heure n'est pas conforme aux règles de sécurité.
NDLR :
Un grand merci au directeur de cabinet de M. Raoult, Maire du Raincy, qui m'a envoyé ce jugement par mail moins d'une heure après l'avoir reçu.
Vraiment efficace !
NDLR :
Il reste encore le volet pénal de ce dossier, puisque la gérante a porté plainte contre Eric Raoult pour discrimination. Pour que la ville prenne en charge ses frais d'avocat, Eric Raoult a fait voter une protection fonctionnelle par le Conseil municipal, ce 9 décembre 2013. Voir les délibérations.
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