
Cette année, les seules réunions du Conseil se sont tenues le 10 février et le 17 juin.
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit à l'Article L2121-7 : "Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre."
Cette règle a effectivement été respectée, a minima certes, pour le premier et le deuxième trimestre, par contre aucune réunion ne s'est tenue au troisième trimestre terminé depuis trois semaines !
Cette situation est tout à fait étrange, faut-il que les Raincéens fassent appel au Préfet pour rétablir un fonctionnement de la ville du Raincy conforme à la Loi ?
Chris 31/10/2011 10:42
Théo Citron 30/10/2011 14:37
nounou 27/10/2011 18:44
considérationdistinguée 21/10/2011 15:44
Philémon 21/10/2011 16:02
LAPIDUS 21/10/2011 14:06
vivenoel 21/10/2011 14:03
Rondoudou 21/10/2011 11:17
Brigitte KADRI ( PRG LE RAINCY) 21/10/2011 09:41
petite abeille 20/10/2011 18:43
Alice 20/10/2011 17:20