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20 octobre 2009 2 20 /10 /octobre /2009 15:43

Le contrôle du citoyen sur l’action des élus locaux est une composante essentielle de la vie démocratique locale.

Il s’ajoute à ceux exercés par le préfet et la chambre régionale des comptes. Ce pouvoir de contrôle découle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui édicte le droit, pour tous les citoyens, " de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique [et] d’en suivre l’emploi (…) " (art. 14), et qui stipule que " la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration " (art. 15).

© Photothèque des musées de la Ville de ParisComment un citoyen peut-il contrôler l’action des élus locaux ?

Le citoyen dispose essentiellement de trois moyens de contrôle :

l’accès à l’information relative aux affaires de la collectivité.

Ainsi tout citoyen peut-il assister aux délibérations du conseil municipal, consulter ses délibérations comme les budgets de sa commune. Ce droit à l’information et à la communication de documents budgétaires est affirmé par la loi du 6 février 1992 " comme un principe essentiel de la démocratie locale ". Si le citoyen se voit refuser l’accès à ces documents, il peut saisir la Commission d’accès aux documents administratifs ; la CADA

l’élection, tous les six ans, des représentants locaux, qui valide ou sanctionne, a posteriori, la gestion de la collectivité par l’élu.

la saisine, sous certaines conditions, du juge administratif, 

soit lorsque le citoyen "croit être personnellement lésé par un acte d’une autorité communale" (art. L. 2131-9 du Code général des collectivités territoriales, CGCT), soit lorsqu’il veut exercer "les actions qu’il croit appartenir à la commune, et que celle-ci (…) a refusé ou négliger d’exercer" (art. L. 2132-5 CGCT).

(citation du site www.vie-publique.fr)

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publié par Domitille - dans Conseil municipal
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commentaires

DD 16/11/2009 14:36


"le citoyen est un homme ..." !


Philémon 16/11/2009 22:51


Oh le joli troll !


Citation de Circonstance 16/11/2009 14:21


« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se
taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort
commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

Pierre Mendès-France - La république moderne.


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Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

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