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12 décembre 2013 4 12 /12 /décembre /2013 19:51

Marianne au RaincyDeux délibérations ont été ajoutées à l'ordre du jour du Conseil municipal du 9 décembre 2013.

Ces deux délibérations ont accordé une protection fonctionnelle à Eric Raoult, Maire du Raincy.

De quoi s'agit-il exactement ?
Le vote d'une protection fonctionnelle a pour objectif de permettre que ce soit la ville qui prenne en charge les frais de défense du Maire lorsqu'il est attaqué au Pénal ou lorsqu'il est victime de violences, menaces ou outrages à l'occasion ou du fait de ses fonctions.
Extrait de l'article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales :
» La commune est tenue d’accorder sa protection au maire, à l’élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ou à l’un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de ses fonctions »

Dans le cas présent, il a été annoncé que le Maire du Raincy recevra cette protection pour deux dossiers :

  • la salle ORTY GYM où Eric Raoult fait l'objet d'une plainte pénale de la part des gérants de l'établissement,
  • l'article du Monde du 6 août dernier à propos duquel il a annoncé son intention de porter plainte contre le journaliste et chacune des personnes citées dans l'article.

Il est à noter qu'en ce qui concerne cette seconde délibération, vu l'ancienneté de l'article, le délai de recours semble expiré.

A l'occasion de ces délibérations, Eric Raoult a rappelé que Stéphane Lapidus est actuellement mis en examen à la suite d'une plainte pour diffamation qu'il a posée à la suite de la parution d'un article du blog du PS du Raincy mentionnant les termes "un élu qui dysfonctionne".
Il a également proclamé que, dorénavant, il ne laisserait plus rien passer et qu'il demanderait à ce que toute personne se permettant de le diffamer soit condamnée à lui verser 1500 € !
Par contre, curieusement, il n'a fait aucune mention du fait que le Tribunal administratif de Montreuil a encore tout récemment condamné la Ville pour diffamation à l'égard d'un Raincéen avec attribution de dommages et intérêts à la victime.

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publié par Philémon - dans Conseil municipal
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commentaires

moinette 22/01/2014 20:24


Est ce de la diffamation de demander pourquoi monsieur le maire hurlait entre 2 camions, avec un monsieur, qui
visiblement ne devait pas être d'accord avec lui, dimanche au marché


 

bagheera 21/01/2014 19:32


Ce que pensent les raincéens, il en a peu affaire ! Il n'a jmais caché que c'est lui qui sait ce qu'il doit faire!

patcat 19/01/2014 13:37


Monsieur le maire et l'avis des citoyens vous en faites quoi ? Nous n'avons pas à payer les frais de vos déboires !

arlette 01/01/2014 22:43


Douce et heureuse Année à tous! merci Philemon pour votre blog 

considerationdistinguee 30/12/2013 11:24


Au fait pardon : mais 


 


BONNE FIN D'ANNEE AU RAINCYNONOTES !!!!! Profitez bien sans abuser !

considerationdistinguee 30/12/2013 11:22


C'est pas faux, Constant....Je l'ai toujours dit et dénoncé...


Je vous rejoins et comprends votre colère !


Depuis le début je dis qu'on va se retrouver avec les mêmes, mais aussi que ceux qui ont suivi depuis des années comme des toutous peuvent avoir (enfin...!!!!) envie de se rebeller et d'être
constructifs. Sinon le Raincy va droit dans le mur !


Et ça personne n'a envie ??!! A part ceux qui veulent garder leurs "privilèges"(à chacun son échelle de valeurs...pour ma part ce ne sont pas des "privilèges" mais bon y'en a qui se complaisent
là-dedans !!! alors.....)    

Constant 27/12/2013 05:33


LE COURAGE, lorsque M. le Maire, en conseil municipal tient des propos honteux et n'hésite pas à humilier publiquement les conseillers (opposition et majorité!)


LE COURAGE, lorsque vous votez avec le Maire des huis-clos illégaux.


LE COURAGE, lorsque la Mairie refuse de fournir des documents publics aux citoyens.


LE COURAGE, lorsque M. le Maire tient des propos vulgaires et honteux à la télévision.


LE COURAGE, lorsque M. le Maire me "reçoit" en Mairie et me molleste.


 


LE COURAGE, vous en avez manqué ! Oui ! Et à tellement d'occasions ...


 


Des conseillers ont quitté la Mairie en se plaignant de la gestion mais aucune action n'a été engagée. Encore une preuve de COURAGE!


 


Je trouve personnellement que vous vous moquez du monde et que vous prenez les gens pour des imbéciles...

Jean Valjean 24/12/2013 22:44


Joyeux NOEL à vous Philemon et à tous les "Raincy nonautes"!


Votre blog est un le seul espace d'informations pratiques et de liberté d'expression dans notre commune.


Merci.

Brigitte KADRI (P.U.R) 23/12/2013 13:55


@Philemon


Pour sortir la semaine dernière précisément d'une audience à la 7ème chambre de la Cour d'appel de Paris- Pôle N°2 (diffamation appels des jugements de la 17ème correctionnelle) je peux vous
assurer qu'il n'y a rien de diffamatoire dans mon postd'ailleurs sinon vous ne m'auriez pas publiée...


Je n'ai fait que répondre aux posts des supporters de la liste EPLR qui paraient leur tête de liste de toutes les vertues notament celle du
"courage"à se présenter contre M.RAOULT...


Ensuite, j'expliquais, ce qui n'est que l'expression de mon opinion, que selon moi pour être une bonne tête de liste au Raincy, ce n'est pas cette qualité qui doit être
recherchée mais plutôt celles énumérées ensuite: " une très grande dose d'éthique et d'intégrité".


Cela s'adresse à TOUS LES CANDIDATS AUX MUNICIPALES AU RAINCY, il n'y avait aucune imputation à tel ou tel candidat en particulier...


Je ne sais pas pourquoi M.BODIN s'est estimé personnellement visé et en a été très contrarié...


Je rappelle que d'une manière générale, ce qui m'intéresse en politique en général et pour les municipales au Raincy en particulier, ce ne sont pas les personnes ni leurs vies privées,
mais les idées et les valeurs qu'elles véhiculent et incarnent, ceci est valable POUR TOUS LES CANDIDATS!


 


 


 

Whatever 23/12/2013 03:48


@Alice vous vous méprenez, l'âge d'un candidat et son état de santé sont des composants du débat qui ne peuvent être balayés d'un revers de la main comme vous le faites.


Pareil pour les déboires conjuguaux et les autres plaintes, si il est effectivement présumé innocent, on ne peut pas les occulter du débat.


Toutes ces données permettent, au-delà du programme de juger de l'engagement de l'élu et de ses capacités à mettre en oeuvre une politique tournée vers l'intérêt général.


Enfin, mieux vaut savoir si nous votons pour quelqu'un qui pourrait se retrouver face à un tribunal à cause de plaintes en cours. 

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Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

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