Deux délibérations ont été ajoutées à l'ordre du jour du Conseil municipal du 9 décembre 2013. De quoi s'agit-il exactement ?
Le vote d'une protection fonctionnelle a pour objectif de permettre que ce soit la ville qui prenne en charge les frais de défense du Maire lorsqu'il est attaqué au Pénal ou lorsqu'il est victime de violences, menaces ou outrages à l'occasion ou du fait de ses fonctions.
Extrait de l'article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales :
» La commune est tenue d’accorder sa protection au maire, à l’élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ou à l’un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de ses fonctions »
Dans le cas présent, il a été annoncé que le Maire du Raincy recevra cette protection pour deux dossiers :
- la salle ORTY GYM où Eric Raoult fait l'objet d'une plainte pénale de la part des gérants de l'établissement,
- l'article du Monde du 6 août dernier à propos duquel il a annoncé son intention de porter plainte contre le journaliste et chacune des personnes citées dans l'article.
Il est à noter qu'en ce qui concerne cette seconde délibération, vu l'ancienneté de l'article, le délai de recours semble expiré.
A l'occasion de ces délibérations, Eric Raoult a rappelé que Stéphane Lapidus est actuellement mis en examen à la suite d'une plainte pour diffamation qu'il a posée à la suite de la parution d'un article du blog du PS du Raincy mentionnant les termes "un élu qui dysfonctionne".
Il a également proclamé que, dorénavant, il ne laisserait plus rien passer et qu'il demanderait à ce que toute personne se permettant de le diffamer soit condamnée à lui verser 1500 € !
Par contre, curieusement, il n'a fait aucune mention du fait que le Tribunal administratif de Montreuil a encore tout récemment condamné la Ville pour diffamation à l'égard d'un Raincéen avec attribution de dommages et intérêts à la victime.
