7 novembre 2011
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La date du prochain Conseil municipal du Raincy est annoncée au lundi 14 novembre 2011.
Avant que sa convocation ne soit envoyée, il m'a paru utile d'établir ce petit pense-bête à l'attention d'Eric Raoult, Maire du Raincy.
Ne pas oublier d'informer le conseil des décisions qu'il a prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées :
- avocats missionnés pour défendre la ville dans plusieurs nouveaux contentieux au Tribunal Administratif,
- préemptions effectuées sur des biens immobiliers ou des baux commerciaux,
- autorisation donnée au Conseil Général pour réaliser des sondages sur le terrain du Plateau d'Evolution à côté de la piscine, en vue de la construction d'un nouveau collège (rappelons que le choix de ce terrain n'a pas toujours pas été validé en conseil municipal),
- refus d'autorisations de travaux au Crédit du Nord qui souhaite s'installer au Raincy et encouragements à la BNP pour s'installer dans des locaux plus spacieux,
- recrutement de nouveaux cadres et notamment d'un Directeur Général des Services (DGS).
Informer le conseil municipal :
- du bilan catastrophique de la loi SRU pour la période triennale écoulée et la proposition d'augmentation de la pénalité du Raincy de 67%,
- de l'avancement du projet de construction du nouveau commissariat Le Raincy-Villemomble, les projets connexes de logements et d'activités sur les terrains voisins, l'aménagement de la cour de la gare, etc., avec les incidences pour le budget de la ville (nouvelle voie à créer), le planning prévisionnel et les dispositions prises pour maîtriser les nuisances de plusieurs chantiers d'envergure.
Ne pas oublier de faire voter :
- le choix d'un nouveau concessionnaire pour la restauration collective (cantines scolaires, etc.),
- les tarifs exceptionnels de location de salles pour les Primaires socialistes (vote rétroactif !).
Emettre un voeu concernant la sauvegarde de l'aqueduc de la Dhuis
Ne pas oublier de demander l'avis du Conseil sur :
- le schéma départemental d'accueil des gens du voyage,
- le projet de territorialisation des objectifs de production de nouveaux logements dans le cadre de la loi du 3 juin 2010 (loi Grand Paris),
- le schéma départemental de coopération intercommunale,
- le plan stratégique régional de santé, tel que présenté par l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France.
Enfin pour finir, ne pas oublier qu'il est prévu au Règlement Intérieur :
"Par ailleurs, un calendrier prévisionnel de la ou des prochaine(s) séance(s) est annoncé à l'issue de chaque réunion du Conseil Municipal."
"Par ailleurs, un calendrier prévisionnel de la ou des prochaine(s) séance(s) est annoncé à l'issue de chaque réunion du Conseil Municipal."
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