Le procès de la patinoire au Conseil d'Etat, ce 25 novembre 2009

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25 novembre 2009 3 25 /11 /novembre /2009 11:00

Un jugement en Cour d'Appel du 7 octobre 2008 avait condamné la Ville du Raincy à verser une somme dépassant 1,5 million d'euros à l'ancien concessionnaire de la patinoire, pour le dédommager de la rupture de son contrat. Voir l'article précédent.

La ville ayant fait appel en Conseil d'Etat, l'audience a lieu ce mercredi 25 novembre.
Le jugement devrait être rendu sous 15 jours.

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publié par Philémon - dans Conseil municipal
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commentaires

marionette 28/11/2009 17:19

merci de ces infos à petite abeille ; la gym a hâte de se retrouver dans ce bel environnement!

petite abeille 25/11/2009 15:30

quelle que soit l'issue du procès, les piétons se réjouissent que leur trottoir leur ait enfin été rendu après de long mois à slalommer allée du Jardin Anglais. Le panneau du conseil
régional indique une livraison en décembre 2009, nous allons donc pouvoir bientôt découvrir ce nouvel espace à partager entre collège, lycées, associations et jeunes de notre ville.