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Un jugement en Cour d'Appel du 7 octobre 2008 avait condamné la Ville du Raincy à verser une somme dépassant 1,5 million d'euros à l'ancien concessionnaire de la patinoire, pour le dédommager de
la rupture de son contrat. Voir l'article précédent.
La ville ayant fait appel en Conseil d'Etat, l'audience a lieu ce mercredi 25 novembre.
Le jugement devrait être rendu sous 15 jours.
Mercredi 25 novembre 2009
3
25
/11
/2009
11:00
-
Par Philémon
-
Publié dans : Conseil municipal
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