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Voici enfin le procès-verbal du conseil municipal du 21 juin 2010. Les principaux points de l'ordre du jour qui ont donné lieu à débat. L'intégralité du procès-verbal vous est proposé en pdf recherche : vous pouvez en utilisant les touches contrôle + F, faire une recherche sur le sujet qui vous intéresse. - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU MAIRE ET EXECUTOIRES A CE JOUR (ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.)
- TIRAGE AU SORT DES JURES D'ASSISES POUR 2011.
- LANCEMENT DE LA PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT RELATIVE A LA FOURNITURE, L'INSTALLATION ET LA MAINTENANCE DES ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE POUR LES ANNEES 2010-2014. (débat)
- DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'EXPLOITATION DE L 'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE : PRINCIPE DE LA DELEGATION ET APPROBATION DU LANCEMENT DE LA PROCEDURE. (débats)
- TARIFS DES RESERVATIONS DE SALLES DE L'ESAJ R. MEGE, A COMPTER DU 1" SEPTEMBRE 2010. (débats)
Télécharger le Procès-Verbal du Conseil Municipal du Raincy en date du 21 juin 2010 (pdf 892 Ko)
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