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12 décembre 2010 7 12 /12 /décembre /2010 14:18

Les procès dans lesquels la Ville du Raincy est impliquée sont très souvent évoqués par les élus de l'Opposition du Raincy pendant les séances du Conseil municipal, Eric Raoult, Maire du Raincy, par contre, refuse le plus souvent de répondre à toute question sur ces procès.


De multiples procédures

Il s'agit de litiges sur des questions d'urbanisme après refus d'octroi de permis de construire (ou retrait après octroi), de procès intentés après rupture de contrats avec des concessionnaires, etc. On sait aussi que le propriétaire des Halles du Raincy n'a pas eu d'autre solution que d'assigner la Ville pour obtenir satisfaction dans la cession de son bail commercial...
Autant, on comprend bien que la diffusion d'informations précises sur des procédures en cours pourrait nuire aux intérêts de la Ville, autant il est anormal que le Maire n'informe pas, par exemple, le Conseil municipal et les Raincéens des jugements clôturant définitivement (ou temporairement, en cas d'appel) une procédure.


Le conseil municipal délègue ses pouvoirs au Maire

Les procédures judiciaires sont suivies au nom de la Ville par le Maire dans le cadre d'une délégation spécifique.
Il peut "intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle" (CGCT Article L2122-22).
En contre-partie, comme prévu explicitement dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT - Article L2122-23) : "Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal."


Une absence totale de transparence

En réalité, Eric Raoult, Maire du Raincy, refuse systématiquement de donner toute information sur les procédures et n'accepte d'en parler que quand des circonstances particulières l'y obligent.
Ce fut le cas pour le procès de la patinoire lorsque Raincynono a publié le jugement du Conseil d'Etat 3 jours avant le Conseil municipal.

Ce procès, perdu par la Ville,lui a coûté près de deux millions d'euros hors frais d'avocats et de procédure.
Le règlement de cette condamnation a été supporté par les budgets 2009 et 2010 de la Ville dans des conditions particulières que nous évoquerons dans un autre article.

 

Une nouvelle condamnation de la Ville

Un autre litige a été jugé du 15 juillet dernier, il s'agit de la rupture du contrat avec le concessionnaire du parking Résistance.
La Ville est condamnée en appel à 308 838,01 euros, à augmenter des intérêts au taux légal à compter du 26 février 2003, soit un total d'environ 500 000€ ?
Voir le jugement (pdf).
Le résultat de ce procès aurait dû être rapporté par le Maire à la séance du 27 septembre dernier, ce qu'il n'a pas fait.
Le montant de la condamnation est bien évidemment à prendre en compte dans les budgets de la Ville.


Le Conseil municipal face à ses responsabilités

Les membres du Conseil municipal qui accordent leur confiance au Maire en lui donnant une délégation de leurs pouvoirs, plutôt que de prendre en Conseil les décisions nécessaires pour défendre les intérêts de la Ville, devraient réagir en constatant que le Maire ne leur rend pas compte des actes pris en leur nom.
Vu cette absence de transparence, ils devraient s'interroger sur la nécessité de lui retirer cette délégation, comme prévu par les textes : "Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation."

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publié par Philémon - dans Conseil municipal
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commentaires

petite abeille 12/12/2010 18:42



Merci pour toutes ces précisions, grâce à elles, les membres de la majorité municipale ne pourront plus dire : "nous ne savions pas".



Conseils municipaux

Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

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