COMMUNICATION DU MAIRE SUR LE RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES ET RÉPONSE À UNE QUESTION DU GROUPE « LE RAINCY À VENIR » La question du Groupe Le Raincy à Venir est la suivante : Sous quelle forme et à quelle date seront officialisés, par écrit, les dispositions arrêtées en concertation avec les Associations de parents d'élèves, le 10 Juin 2010, concernant les dispositions de mise en oeuvre des règlements intérieurs des activités périscolaires et du centre de loisirs municipal ?»

Raincy-Nono publie aujourd'hui ce texte qui a été lu en Conseil Municipal du 27 juin et qui n'a été repris que lors de la publication du Procès-verbal, soit lors du Conseil municipal suivant qui s'est tenu le 27 septembre 2010. Cette intervention a été retranscrite du Procès-verbal afin d'être plus accessible à tous.

Monsieur Le Maire va lire une déclaration qui vaut, bien évidemment, engagement. Il rappelle le parallélisme de formes : on n'est pas dans une Municipalité où on abroge les Délibérations. D'abord, on ne peut pas abroger une Délibération, Monsieur Le Maire tient à rectifier certains termes juridiques qu'il a pu voir ou entendre ; on rapporte une Délibération, on ne L'abroge pas. C'est une Loi ou un Traité qu'on abroge. Monsieur Le Maire communique certaines indications pour préciser les choses aux uns et aux autres :
« Pourquoi l'effervescence, les pétitions, les manifestations, les collectifs ? Toutes les structures, toutes les organisations, toutes les collectivités ont un règlement intérieur. Pour éviter tous les abus, toutes les fraudes, les non-paiements, il faut des règles, il faut un règlement. Au-delà des polémiques, des passe-droits, des attaques, des frais de cantine non réglés, l'absence de règlement c'est la prime aux procéduriers et aux plus excités qui menacent et refusent le dialogue.

L'absence de règlement intérieur protège d'abord les passe-droits et ensuite les pressions. Si nous nous sommes penchés sur le règlement intérieur des accueils périscolaires (restauration scolaire, garderie, études) c'est qu'il nécessitait une remise à jour. En effet, ce sont les excès et abus de certains parents qui nous ont démontré ce besoin évident de réglementer les conditions générales d'accès, d'accueil et de paiement. De plus, pour l'étude, aucun règlement intérieur n'existait.
Ce projet de nouveau règlement a été travaillé avec les membres de la Commission Education/Petite Enfance le 11 mai dernier. Le Conseil Municipal l'a ensuite adopté à la majorité lors de sa séance du 17 mai. Il a été présenté à tous les parents dans le «Parents d'Elèves Infos» au début du mois de juin. L'adoption de ce règlement a, par la suite, suscité des interrogations de parents. Nous remarquons que les interrogations étaient parfois suscitées par un certain nombre de contrevérités ou d'allégations mensongères. Deux rencontres ont été organisées avec les Présidents de Fédérations de Parents d'Elèves les 21 mai et 10 juin, afin de recueillir leurs avis et leurs questions quant à la mise en place de ce nouveau mode de fonctionnement.

Certains ont voulu une abrogation de ce règlement, il ne sera pas supprimé, il sera précisé. Le Conseil Municipal e voté ce règlement. Le Conseil Municipal est le lieu où un certain nombre d'engagements doivent être pris afin de répondre aux interrogations des parents. II convient donc de préciser les conditions d'application de ce règlement en précisant certains points :

Point N°1 : Nous nous engageons à donner une place de garderie à chaque famille qui aura pré inscrit son(ses) enfant(s). C'est une obligation pour notre Municipalité.
Notre objectif est d'accueillir l'ensemble des familles qui a besoin de ce service. Néanmoins, des événements indépendants de notre volonté peuvent créer des situations où nous serions contraints de limiter l'accès. C'est uniquement clans ce cadre là que nous serons dans l'obligation de déterminer ces priorités d'accès.

Point N°2 : Afin de permettre aux familles qui auraient besoin de la garderie du matin au dernier moment (réunion programmée la veille pour le lendemain par exemple), nous avons mis en place un numéro de permanence (06 19 13 21 49). Ce numéro permettra aux parents en demande d'un accueil exceptionnel d'informer de la présence de leur(s) enfant(s).

Point N°3 : II est tout à fait possible d'effectuer une pré inscription au-delà du délai imparti, dès lors que des places sont encore disponibles. La limite fixée pour procéder à la pré inscription a été envisagée en fonction du temps nécessaire pour recruter du personnel supplémentaire. Au delà de la période de pré inscription envisagée, il nous est difficile de recruter des animateurs. C'est pourquoi, l'inscription au-delà du délai imparti ne peut se faire que dans la limite des places disponibles.

Point N°4 : Pour les familles qui ne connaissent pas leur planning à l'avance, elles doivent le signaler auprès du service éducation afin qu'une solution leur soit proposée. La famille peut tout à fait pré inscrire tous les jours et annuler, tout en respectant les délais, les jours dont elle n'aurait pas besoin, une fois son emploi du temps connu. Un système d'avoirs est prévu.

Point N°5 : Le mot « sanction » a suscité beaucoup de réactions de parents qui ont estimé que ce terme était abusif. L'objectif recherché visait à responsabiliser certains parents pour lesquels des abus avaient été constatés. Prenons 2 exemples, quand un parent ne paye pas la cantine et la garderie, il faut que la sanction ne soit pas autre chose qu'une admonestation ou le rappel du règlement de cette prestation. Quand un parent annonce un statut matrimonial et le change pour une rentrée scolaire suivante, il y a, c'est vrai, une sanction qui mérite un contrôle. Toutes les villes dans le département (nous l'avons vérifié sur les communes de l'arrondissement) pratiquent cette sanction. Il ne s'agit pas d'une punition mais d'une sanction.
L'expérience du passé, notamment du centre de loisirs qui fonctionne déjà en pré inscription, nous a appris que lorsque aucune sanction n'est appliquée aux familles qui ne procèdent pas à l'annulation des jours d'accueils, le phénomène s'amplifie et les places ne peuvent être redistribuées. Il en est de même pour les retards.
C'est ainsi qu'un dispositif graduel, en réponse à ces comportements, allant du simple avertissement à l'exclusion du ou des différents accueils (restauration scolaire, garderies et/ou études) a été envisagé. A titre d'exemple, pour non paiement de la cantine à Clichy-sous-Bois, l'enfant est exclu au bout d'un mois, au Raincy, on oscille entre 2 à 3 mois et on même eu un cas récent qui a duré 7 mois. Ce dispositif sera appliqué, dans un esprit de recherche d'alternatives, au cas par cas.

Afin de faire un point sur ce nouveau dispositif, mis en place à la rentrée prochaine, un comité d'évaluation, composé des Présidents de Fédérations de Parents d'Elèves, des Directeurs d'Ecoles et d'Elus, se réunira dès la fin du mois de septembre. Ce comité permettra d'évaluer l'efficacité du système et de procéder, le cas échéant, aux ajustements nécessaires. Une seconde rencontre sera organisée six mois après cette rentrée scolaire.

Toutes ces précisions seront envoyées aux parents d'élèves mais j'ai voulu réserver la primeur de ces engagements au Conseil Municipal.
Le lieu de la démocratie, ce n'est pas devant la Mairie, c'est au Conseil Municipal. J'ai pu voir, ces derniers jours, que certaines personnes avaient une approche très différente de celle de la Municipalité concernant les moyens d'obtention d'un certain nombre d'améliorations, de modifications de l'action Municipale. Je leur dirai simplement qu'au Raincy, nous n'avons jamais laissé aucun enfant dehors. C'est-à-dire que les personnes qui se sont manifestées, ont le droit de le faire mais elles se trompent de commune. Nous ne sommes pas à Blanc Mesnil, nous sommes au Raincy et donc, en fonction de cela, lorsque j'ai été amené à connaître Stéphane LAPIDUS, il peut en témoigner, on a pu parfois se mesurer, se confronter mais, pour moi, la particularité c'est d'abord et avant tout un certain respect et, notamment, celui de l'école qui doit rester un sanctuaire bien à part de toutes les différences politiques.
Ces méthodes sont extérieures à notre Ville, nous ne les laisserons pas perturber la quiétude du Raincy. Au Raincy, le dialogue se fait, s'est toujours fait, et se fera toujours avec la légitimité représentative des associations de parents d'élèves, elles sont élues et, d'autre part, la Municipalité et le Conseil Municipal, qui sont élus également.
Au Raincy la force ou le désordre ne priment pas sur le droit. La pétition et la manifestation ne l'emporteront pas sur les règles et le règlement. Ce dont l'école a besoin, cher(e)s collègues, et je pense parler en votre nom, c'est tout simplement de quiétude ; c'est ce que je défendrai pour Le Raincy, tant que je serai Maire de cette Ville ».

Monsieur Le Maire précise que cette déclaration sera adressée à l'ensemble des responsables de fédérations de parents d'élèves. Il tient à les remercier parce qu'ils ne sont pas des «bisounours» comme il a pu le lire dans un blog d'opposition proche du Parti Socialiste, sur la ville. Au Raincy, on a toujours considéré que l'école est une priorité, c'est un des budgets les plus importants. On a toujours considéré que nous n'avions jamais mis qui que ce soit dehors. Peut être, qu'au bout de quelques années, quand les gens nouvellement arrivés pourront comprendre ce qu'est la nature du Raincy, on aura des relations différentes. C'est le souhait du Maire dont il informera l'ensemble des parents d'élèves.