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11 septembre 2010 6 11 /09 /septembre /2010 11:26

Vendredi 11 septembre, nous avons publié la réponse de la Ville du Raincy sur l'article intitulé "Halles du Raincy : un beau gâchis pour un départ en retraite" qui exposait les difficultés rencontrées par M. Tavares pour céder son bail commercial.

La Ville a demandé cette publication au titre de son droit de réponse.

Ce droit est inscrit dans l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) qui définit notamment les obligations des blogueurs.

Cette réponse aurait de toutes façons été publiée pour informer les Raincynonautes sans qu'il soit utile que la Ville demande à exercer ce droit de réponse.
De la même manière, à propos des travaux de l'avenue de la Résistance, le communiqué du Service Communication de la Ville du Raincy et l'avis de M. Bodin, Maire-adjoint ont été publiés sans formalité particulière.

Un prochain article reviendra de manière plus détaillée sur différents volets de ce dossier.

S'agissant d'interventions directes de la Ville et de son Maire, Eric Raoult, qui constituent des atteintes à la propriété privée et à la liberté de commercer, ces atteintes ne peuvent être justifiées qu'à condition qu'il soit montré que l'intérêt public prime sur les intérêts privés.
Une grande rigueur et la plus parfaite transparence s'imposent donc pour prouver l'utilité publique de ces interventions.

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