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15 février 2012 3 15 /02 /février /2012 20:25

Le Raincy, le 15 février 2012

Monsieur le Maire,
Au cours de la séance du Conseil municipal du 14 novembre 2011, vous vous êtes permis de tenir à mon encontre des propos diffamatoires.
Vous avez en particulier prétendu que le blog Raincy nono dont je suis le principal auteur serait un média qui affirme de manière habituelle des mensonges. Plus grave encore, vous avez prétendu que j'aurais envoyé mon fils pour vous insulter dans votre bureau.

En tant que Député et ancien Ministre, vous ne pouvez ignorer la gravité de ces accusations infondées.
J’imagine que ces propos ont dépassé votre pensée.
L'ordre du jour de la séance du Conseil municipal du 16 février comporte le vote du procès verbal de la séance du 14 novembre.
Afin d'éviter que ce procès-verbal ne puisse constituer une nouvelle diffamation, je me trouve dans l’obligation de vous mettre en demeure d'en retirer, avant qu'il soit procédé à son approbation, toute assertion diffamatoire me concernant.
A défaut, je me réserve la possibilité de prendre toute disposition pour défendre mes droits, notamment par un dépôt de plainte auprès du Procureur de la République pour diffamation publique, sur la base de la Loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées,

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publié par Philémon - dans Vie du blog
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commentaires

popole 23/02/2012 11:45


courage  Philémon!

leafleur 16/02/2012 13:45


bravo a vous vous avez tout mon soutien continuez

marionette 16/02/2012 09:43


bravo Philémon ; espérons que votre lettres sera suivi d'effets .....

Conseils municipaux

Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

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